Collecte, transfert, traitement, valorisation, tri des déchets ménagers et assimilés et prestations de services annexes

Communauté de communes de Forez-Est

L'objet du marché porté sur:
— la collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte sélective des emballages et papiers, du verre, des déchets alimentaires, du carton des commerçant en porte-à-porte ou en apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes de Forez-Est (Ccfe),
— le transfert de ces déchets vers les exutoires,
— le traitement, la valorisation et le tri de ces déchets,
— des prestations de lavage de bacs situés sur point de regroupement (PSE nº 1) ou de colonnes (PSE nº 2 et 3),
— des prestations ponctuelles de collecte ou de déplacement de colonnes,
— la location de bennes ou de contenant, l'enlèvement, le traitement et la valorisation de certains déchets, pour les 5 déchèteries de la CCFE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Qui ?

• Communauté de communes de Forez-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

L'objet du marché porté sur: — la collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte sélective des emballages et papiers, du verre, des déchets alimentaires, du carton des commerçant en porte-à-porte ou en apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes de Forez-Est (Ccfe), — le transfert de ces déchets vers les exutoires, — le traitement, la valorisation et le tri de ces déchets, — des prestations de lavage de bacs situés sur point de regroupement (PSE nº 1) ou de colonnes (PSE nº 2 et 3), — des prestations ponctuelles de collecte ou de déplacement de colonnes, — la location de bennes ou de contenant, l'enlèvement, le traitement et la valorisation de certains déchets, pour les 5 déchèteries de la CCFE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Exploitation d'une décharge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Forez-Est
Adresse postale: 13 avenue Jean Jaurès
Code postal: 42110
Commune postale: Feurs
Contact
Adresse Internet: https://loire.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 477282930 📞
URL des documents: https://loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270809
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Visite obligatoire des déchetteries de la CCFE le 10.7.2018 à 9:00 à la déchèterie de Chazelles-sur-Lyon Inscription préalable obligatoire: Clément Gillon, Responsable du Service Déchets par téléphone (04.77.27.61.81) ou par courriel (c.gillon@forez-est.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché porté sur:

— la collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte sélective des emballages et papiers, du verre, des déchets alimentaires, du carton des commerçant en porte-à-porte ou en apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes de Forez-Est (Ccfe),

— le transfert de ces déchets vers les exutoires,

— le traitement, la valorisation et le tri de ces déchets,

— des prestations de lavage de bacs situés sur point de regroupement (PSE nº 1) ou de colonnes (PSE nº 2 et 3),

— des prestations ponctuelles de collecte ou de déplacement de colonnes,

— la location de bennes ou de contenant, l'enlèvement, le traitement et la valorisation de certains déchets, pour les 5 déchèteries de la CCFE

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Collecte en porte-à-porte, évacuation et transfert des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective hors verre, collecte, transfert et traitement des déchets alimentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme: Collecte en porte-à-porte, évacuation et transfert des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective hors verre, >collecte en porte-à-porte, évacuation et transfert des Omr et de la collecte sélective hors verre > collectes ponctuelles (manifestations, etc.) sur le territoire tranche optionnelle nº 1: Collecte, transfert et traitement des déchets alimentaires sur le territoire pse nº 1 — lavage des bacs des points de regroupement

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de 5 ans à compter du 1.1.2019 et reconductible une fois pour une durée d'1an par reconduction tacite

Description des options:

— Tranche Optio nº 1 Collecte, transfert et traitement des déchets alimentaires sur le territoire — PSE nº 1 Lavage des bacs des points de regroupement

Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert du Verre sur le territoire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert du verre sur le territoire > collecte du Verre en PAV sur le territoire et évacuation, >prestations ponctuelles de déplacement et vidage de colonnes PSE nº 2 — lavage des colonnes aériennes d'apport volontaire

Description des renouvellements:

Durée initiale de 5 ans à compter du 1.1.2019 et reconductible une fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite

Description des options: — PSE nº 2 Lavage des colonnes aériennes d'apport volontaire
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert de la collecte sélective hors verre sur le territoire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert des OMR de la collecte sélective hors verre sur le territoire tranche ferme: Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert de la collecte sélective hors verre sur le territoire >collecte en apport volontaire, évacuation et transfert de la collecte sélective hors verre >prestations ponctuelles de déplacement et vidage de colonnes tranche optionnelle

nº2: Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert des Omr le territoire PSE nº 3 — lavage des colonnes aériennes d'apport volontaire

Description des options:

— Tranche Optionnelle nº 2 Collecte en apport volontaire, évacuation et transfert des OMR le territoire,

— PSE nº 3 Lavage des colonnes aériennes d'apport volontaire

Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Intitulé du lot: Tri des déchets issus de la collecte sélective hors verre
Numéro du lot: 5
Brève description:

Tri des déchets issus de la collecte sélective hors verre:

— tri, conditionnement et chargement des déchets,

— gestion des refus,

—réalisation de 18 caractérisations annuelles,

— prestations ponctuelles de caractérisations supplémentaires

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de 2 ans à compter du 1.1.2019 et reconductible 1 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite

Intitulé du lot: Gestion du bas de quai des déchèteries
Numéro du lot: 6
Brève description:

Gestion du bas de quai des déchèteries: Mise à disposition de bennes pour les 5 déchèteries du territoire, compactage de certains flux, évacuation des bennes et traitement de certains flux collectés, mise à disposition de benne pour distribution de compost

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte des cartons des commerçants de 6 communes de la Ccfe
Numéro du lot: 7
Brève description:

Collecte des cartons des commerçants de 6 communes de la Ccfe >Démarchage en porte-à-porte commerçants des 6 communes concernées, >collecte, évacuation et valorisation des cartons

Description des renouvellements:

Durée initiale de 5 ans à compter du 1.1.2019 et reconductible 1 fois pour une durée d'1 an par reconduction tacite

Informations complémentaires:

Le lot 7 sera strictement réservé à une Structure d'insertion par l'activité Economique. Les entreprises candidates devront attester sur l'honneur de leur éligibilité à soumissionner à ce lot (voir Acte d'engagement spécifique au lot 7)

Intitulé du lot: Gestion des Dms non repris par Eco-Dds et des batteries des 5 déchèterie du territoire
Numéro du lot: 8
Brève description:

Gestion des Dms non repris par Eco-Dds et des batteries des 5 déchèteries du territoire, comprenant la mise à disposition de contenants, l'enlèvement des déchets et leur traitement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature

— habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Spécificités du lot 7: Situation juridique — références requises l'attention des candidats est appelée sur la mise en place d'un lot en application de l'article 36 - II de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret du 25.3.2016. Le lot 7 «Exécution du service de collecte des cartons» est par conséquent réservé aux structures d'insertion par l'activité économique selon les conditions précisées à l'article 15.1) du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006589400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://loire.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccm de Forez-Est
Adresse postale: 1, avenue Jean Jaurès
Courrier électronique: marches-publics@forez-est.fr 📧
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://loire.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 119-270809 (2018-06-20)

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