Collecte selective des colonnes d'apport volontaire sur une partie du territoire de Marseille Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent marché a pour objet la collecte verticale des déchets ménagers recyclables (Verre, papier/journaux/revues/magazines, emballages ménagers) déposés par la population dans des Points d'apport volontaire (PAV) mis à la disposition des habitants.
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance et des articles 25 et 66 à 68 du décret.
— partie marché ordinaire
Les prestations réalisées dans le cadre de cette partie sont rémunérées par le biais d'un prix unitaire défini à l'article 5 de l'acte d'engagement.
— partie en accord-cadre
Les prestations réalisées dans le cadre de cette partie sont définies dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) spécifique à la partie de chacun des lots.
Cette partie prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Méditerranée
• Urbaser Environnement

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-28	Avis de marché
2018-04-12	Informations complémentaires
2018-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 71180153
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte verticale des déchets ménagers recyclables (Verre, papier/journaux/revues/magazines, emballages ménagers) déposés par la population dans des Points d'apport volontaire (PAV) mis à la disposition des habitants. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance et des articles 25 et 66 à 68 du décret. — partie marché ordinaire Les prestations réalisées dans le cadre de cette partie sont rémunérées par le biais d'un prix unitaire défini à l'article 5 de l'acte d'engagement. — partie en accord-cadre Les prestations réalisées dans le cadre de cette partie sont définies dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) spécifique à la partie de chacun des lots. Cette partie prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-137566
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Partie marché ordinaire — Estimation 4 885 200 EUR HT. Prestations réalisées rémunérées par le biais d'un prix unitaire défini à l'art 5 acte d'engagement. Partie en accord cadre — Estimation 144 000 EUR HT. Prestations réalisées définies au Bordereau des prix unitaires (BPU) spécifique à la partie de chacun des lots. Accord-cadre sans minimum et avec maximum 500 000 EUR HT pour toute la durée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance et des articles 25 et 66 à 68 du décret.

— partie marché ordinaire

Les prestations réalisées dans le cadre de cette partie sont rémunérées par le biais d'un prix unitaire défini à l'article 5 de l'acte d'engagement.

— partie en accord-cadre

Les prestations réalisées dans le cadre de cette partie sont définies dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) spécifique à la partie de chacun des lots.

Cette partie prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Collecte des flux Verre et bi-flux sur la zone centre-ville de Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation, pour chacun des lots, prend la forme d'un marché public composite correspondant:

— pour partie à un marché ordinaire,

— pour partie à un accord-cadre.

Le lot 1 concerne la collecte des flux verre et bi-flux (Papier et emballages en mélange) sur la zone centre-ville de Marseille qui comprend les 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7

— la partie marché ordinaire à prix unitaires concerne les prestations récurrentes de:

—— collecte du flux verre,

—— collecte du flux bi-flux,

—— sondes,

— la partie accord-cadre à bons de commande concerne des prestations ponctuelles de:

—— déplacement de colonne sur plus d'1 km,

—— remplacement d'une colonne sur un emplacement,

—— mise en place d'une colonne sur un emplacement,

—— nettoyage de la zone et évacuation d'une colonne et des produits en cas d'incendie important,

—— vidage et nettoyage d'une colonne enterrée en cas d'ouverture accidentelle,

—— mise à disposition d'un véhicule de collecte à bras hydraulique articulé simple crochet avec chauffeur,

—— remise en place sur son emplacement d'un équipement mis hors de portée de collecte par un tiers ou couché,

—— déplacement de colonne sur moins d'1 km.

Valeur estimée hors TVA: 5 150 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 74 mois
Description des options:

Cf prestations similaires dans «Informations complémentaires» section VI renseignements complémentaires.

Informations complémentaires:

Partie marché ordinaire — Estimation 4 885 200 EUR HT.

Prestations réalisées rémunérées par le biais d'un prix unitaire défini à l'art 5 acte d'engagement.

Partie en accord cadre — Estimation 144 000 EUR HT.

Prestations réalisées définies au Bordereau des prix unitaires (BPU) spécifique à la partie de chacun des lots.

Accord-cadre sans minimum et avec maximum 500 000 EUR HT pour toute la durée.

Intitulé du lot: Collecte des flux verre, papier, emballages et Bi-Flux sur la périphérie du centre-ville de Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne la collecte des flux verre, papier, emballages et Bi-Flux sur la périphérie du centre-ville de Marseille qui comprend les 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16

— la partie marché ordinaire à prix unitaire concerne les prestations récurrentes de:

—— collecte du flux papier,

—— collecte du flux emballage,

—— mise disposition d'un véhicule de collecte à bras hydraulique articulé simple crochet avec chauffeur,

Valeur estimée hors TVA: 6 831 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

Partie marché ordinaire — Estimation 6 443 500 EUR HT.

Partie en accord-cadre — Estimation 432 000 EUR HT.

Accord-cadre sans minimum et avec maximum 700 000 EUR HT pour toute la durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone centre-ville de Marseille qui comprend les 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7

Périphérie du centre-ville de Marseille qui comprend les 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

l' exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans: mise en place d'une politique d'investissement dans du matériel neuf notamment les véhicules de collecte

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Pondération du prix: 55 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.5 — 3ème étage 10 place de la Joliette — BP 48 014
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567
Point de contact: Direction de l'ingénierie des déchets
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Fax: +33 491997222 📠

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché estimée 74 mois soit 2 mois de préparation maximum et 72 mois d'exécution des prestations.

Reprise de personnel: si le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective des activités du déchet du 11.5.2000, celui-ci devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'avenant nº 53 du 15.6.2015 à la convention collective précitée, qui a été étendue par arrêté du 5.7.2001 à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention susvisée.

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

— sous-critère nº 1 — cohérence, qualité et dimensionnement des moyens humains et matériels déployés pour réaliser les prestations attendues: 40 %,

— sous-critère nº 2 — concordance des modalités d'exécution des prestations mises en œuvre pour assurer la qualité des prestations et l'objectif de non débordement: 35 %,

— sous-critère nº 3 — qualité des mesures mises en œuvre pour assurer la continuité d'exécution du service: 25 %.

Les candidats pourront obtenir le Dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille Provence.

Direction de l'ingénierie des déchets.

Les Docks Atrium 10.5 — 3

10 place de la Joliette — BP 48014 — 13 567 Marseille Cedex 2

— par télécopie: +33 0491997222.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du Dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence Direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des achats et de la commande publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché composite par la personne publique. À partir de la signature du marché composite ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 062-137566 (2018-03-28)

Informations complémentaires (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte verticale des déchets ménagers recyclables (verre, papier/journaux/revues/magazines, emballages ménagers) déposés par la population dans des Points d'apport volontaire (PAV) mis à la disposition des habitants. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance et des articles 25 et 66 à 68 du décret. Partie marché ordinaire: les prestations réalisées dans le cadre de cette partie sont rémunérées par le biais d'un prix unitaire défini à l'article 5 de l'acte d'engagement. Partie en accord cadre: les prestations réalisées dans le cadre de cette partie sont définies dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) spécifique à la partie de chacun des lots. Cette partie prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162707
Se réfère à l'avis: 2018/S 062-137566
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Partie marché ordinaire: les prestations réalisées dans le cadre de cette partie sont rémunérées par le biais d'un prix unitaire défini à l'article 5 de l'acte d'engagement.

Partie en accord cadre: les prestations réalisées dans le cadre de cette partie sont définies dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) spécifique à la partie de chacun des lots. Cette partie prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Source: OJS 2018/S 073-162707 (2018-04-12)

Avis d'attribution de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte verticale des déchets ménagers recyclables (Verre, Papier/Journaux/Revues/Magazines, Emballages ménagers) déposés par la population dans des Points d'apport volontaire (PAV) mis à la disposition des habitants. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 42 de l'ordonnance et des articles 25 et 66 à 68 du décret: — Partie marché ordinaire: Les prestations réalisées dans le cadre de cette partie sont rémunérées par le biais d'un prix unitaire défini à l'article 5 de l'acte d'engagement, — Partie en accord-cadre: Les prestations réalisées dans le cadre de cette partie sont définies dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) spécifique à la partie de chacun des lots. Cette partie prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 10967002.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-337139
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002, Marseille, Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Partie marché ordinaire: Les prestations réalisées dans le cadre de cette partie sont rémunérées par le biais d'un prix unitaire défini à l'article 5 de l'acte d'engagement,

— Partie en accord-cadre: Les prestations réalisées dans le cadre de cette partie sont définies dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) spécifique à la partie de chacun des lots. Cette partie prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Collecte des flux Verre et Bi-Flux sur la zone Centre-Ville de Marseille
Brève description:

— pour partie à un accord-cadre, Le lot 1 concerne la collecte des flux Verre et Bi-Flux (Papier et Emballages en mélange) sur la zone Centre-Ville de Marseille qui comprend les 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7

La partie marché ordinaire à prix unitaires concerne les prestations récurrentes de:

— collecte du flux Verre

— collecte du flux Bi-Flux

— sondes

La partie accord-cadre à bons de commande concerne des prestations ponctuelles de

— déplacement de colonne sur plus d'un kilomètre

— remplacement d'une colonne sur un emplacement

— mise en place d'une colonne sur un emplacement

— nettoyage de la zone et évacuation d'une colonne et des produits en cas d'incendie important.

— vidage et nettoyage d'une colonne enterrée en cas d'ouverture accidentelle,

— mise à disposition d'un véhicule de collecte à bras hydraulique articulé simple crochet avec chauffeur,

— remise en place sur son emplacement d'un équipement mis hors de portée de collecte par un tiers ou couché,

— déplacement de colonne sur moins d'un kilomètre.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

Sous-critère nº 1: Cohérence, qualité et dimensionnement des moyens humains et matériels déployés pour réaliser les prestations attendues: 40 %.

Sous-critère nº 2: Concordance des modalités d'exécution des prestations mises en œuvre pour assurer la qualité des prestations et l'objectif de non débordement: 35 %.

Sous-critère nº 3: Qualité des mesures mises en œuvre pour assurer la continuité d'exécution du service: 25 %

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte des flux Verre, Papier, Emballages et Bi-Flux sur la périphérie du centre-ville de Marseille
Brève description:

— pour partie à un accord-cadre, Le lot 2 concerne la collecte des flux Verre, Papier, Emballages et Bi-Flux sur la périphérie du centre-ville de Marseille qui comprend les 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16

La partie marché ordinaire à prix unitaire concerne les prestations récurrentes de:

— Collecte du flux Verre,

— Collecte du flux Papier,

— Collecte du flux Emballage

— Collecte du flux Bi-Flux,

— Sondes.

La partie accord-cadre à bons de commande concerne des prestations ponctuelles de:

— Déplacement de colonne sur plus d'un kilomètre,

— Remplacement d'une colonne sur un emplacement,

— Mise en place d'une colonne sur un emplacement,

— Nettoyage de la zone et évacuation d'une colonne et des produits en cas d'incendie important,

— Vidage et nettoyage d'une colonne enterrée en cas d'ouverture accidentelle,

— Mise disposition d'un véhicule de collecte à bras hydraulique articulé simple crochet avec chauffeur,

— Remise en place sur son emplacement d'un équipement mis hors de portée de collecte par un tiers ou couché,

— Déplacement de colonne sur moins d'un kilomètre.

Sous-critère nº 1: cohérence, qualité et dimensionnement des moyens humains et matériels déployés pour réaliser les prestations attendues: 40 %.

Sous-critère nº 2: concordance des modalités d'exécution des prestations mises en œuvre pour assurer la qualité des prestations et l'objectif de non débordement: 35 %.

Sous-Critère nº 3: qualité des mesures mises en œuvre pour assurer la continuité d'exécution du service: 25 %

Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP. Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Suez RV méditerranée
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 5 007 926 EUR 💰
Nom: Urbaser environnement
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein, BP 51
Commune postale: Montpellier Cedex 09
Code postal: 34935
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 5959076.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'aa mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 147-337139 (2018-07-31)

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