— la consultation est passée par procédure formalisée en application des articles 66, 67, 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, CS 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, remise et acheminement du courrier
18fs-Vdh-0157-S
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“— la consultation est passée par procédure formalisée en application des articles 66, 67, 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Brève description
— la consultation est passée par procédure formalisée en application des articles 66, 67, 78, 79 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“— la consultation est passée par procédure formalisée en application des articles 66, 67, 78, 79 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
— la consultation est passée par procédure formalisée en application des articles 66, 67, 78, 79 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible 3 fois par période d'un an par reconduction tacite, soit pour une durée globale maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulairE DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - Conformément à l'article 39 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr La remise des offres par voie électronique est imposée. La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Critères de jugement des offres:
1) critère valeur technique (noté du 60 points);
2) critère prix (noté sur 40 points) (pour le détail des sous-critères techniques et les modalités de notation, se référer à l'article 6 du règlement de la consultation)
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2019, ou à la date de notification si celle-ci intervient après, reconductible 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite, soit pour une durée globale maximale de 4 ans.
La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et maximum, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour information (estimations — données non contractuelles): 2015 : 331 468 courriers envoyés pour un montant total de 259 427,31 EUR TTC; 2016 : 343 776 courriers envoyés pour un montant total de 284 128,33 EUR TTC; 2017 : 304 532 courriers envoyés pour un montant total de 275 916,99 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 201-456794 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la consultation est passée par procédure formalisée en application des articles 66, 67, 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
— la consultation est passée par procédure formalisée en application des articles 66, 67, 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296 215 💰
Description
Description du marché:
“— la consultation est passée par procédure formalisée en application des articles 66, 67, 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
— la consultation est passée par procédure formalisée en application des articles 66, 67, 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456794
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste
Adresse postale: 6 boulevard de la Marne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296 215 💰
“— le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande pour une période de 1 an,
— le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum...”
— le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande pour une période de 1 an,
— le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum,
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2019/S 033-075012 (2019-02-12)