Collecte interne des déchets pour l'assistance publique — hopitaux de Marseille

Centre hospitalier régional de Marseille

Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1: hôpitaux Sud — lieu des prestations: hôpital Sainte-Marguerite sis 270 avenue Sainte-Marguerite, 13009 Marseille et annexe — centre pénitentiaire de Marseille — chemin de Morgiou — 13009 Marseille, Hôpital Salvator — avenue Sainte-Marguerite — 13009 Marseille, hôpital de la Conception sis 264 rue Saint-Pierre, 13005 Marseille,
— lot 2: hôpital Nord — lieu des prestations: Chemin des Bourrelys — 13326 Marseille Cedex 15.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier régional de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-11	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier régional de Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille Cedex 05
Code postal: 13354
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ap-hm.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte interne des déchets pour l'assistance publique — hopitaux de Marseille DH180622”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le marché est alloti de la manière suivante: — lot 1: hôpitaux Sud — lieu des prestations: hôpital Sainte-Marguerite sis 270 avenue Sainte-Marguerite, 13009...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpital Sainte-Marguerite — centre pénitentiaire de Marseille — hôpital Salvator — hôpital Conception.”
Description du marché:
“Prestations de services relatives à la collecte interne des DASRI et DAOM et des cartons des hôpitaux Sud (hôpital Sainte-Marguerite, centre pénitentiaire...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (critères détaillés à l'article 9 du règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom):
“Coût des prestations (critères détaillés à l'article 9 du règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 240
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable ensuite, 3 fois pour une période d'1 an,...”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Nord
Description du marché:
“Prestations de services relatives à la collecte interne des DASRI et DAOM et des cartons de l'hôpital Nord.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (rubrique E1...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation garantissant l'affiliation à la convention collective «Activités du déchet» IDCC: 2149.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation du marché est un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42-1 a de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles...”

La procédure de passation du marché est un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42-1 a de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 susvisée et des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable ensuite, 3 fois pour une période de 1 an, et ce, par reconduction tacite conformément aux dispositions de l'article 39 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 16 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le marché n'est pas chiffré en montant minimum ni en maximum. Pour information, le bilan des quantités de déchets produits en 2017 est joint en annexe 2 du règlement de consultation, celui-ci est donné à titre indicatif et n'engage en aucune façon le pouvoir adjudicateur. Le détail de la composition du dossier de consultation figure à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation est en libre accès sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dh180622. Les modalités de présentation et d'envoi des offres sont décrites dans l'article 7 du règlement de la consultation, les articles 7.2 et 7.3 précisent les justificatifs relatifs à la candidature et les pièces de l'offre. La mise à disposition dématérialisée du dossier de consultation des entreprises est détaillée à l'article 13 du Règlement de la Consultation. L'article 13.2 précise les modalités de transmission de l'offre par voie dématérialisée. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 9 du règlement de la consultation. Les options et les variantes sont interdites, les clauses du cahier des charges particulières étant intangibles.
Les visites des locaux auront lieu à:
— hôpital de la Conception: 264 rue Saint-Pierre 13005 Marseille — 1.10.2018 (14:00) — hall bâtiment central — contact M. Michel au 06 74791827,
— hôpital Sud: 270 bd Sainte-Marguerite 13009 Marseille — 1.10. 2018 (16:00) — hall bâtiment central — contact M. Michel au 06 74791827,
— hôpital Nord: chemin des Bourrely 13015 Marseille — 2.10.2018 (14:00) — services techniques — contact M. Michel au 06 74791827.
Le mode de règlement est le mandat administratif (détail à l'article 11 du règlement de la consultation). Le mode de financement est celui du budget de l'AP-HM — section exploitation. Le délai de paiement est détaillé à l'article 9.1 du cahier des clauses administratives particulières. Les renseignements complémentaires (article 14 du règlement de la consultation) pourront être obtenus au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres par le biais de la plateforme dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dh180622. Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé de passer le marché sont détaillés à l'article 10 du règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 176-399107 (2018-09-11)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte interne des déchets pour l'assistance publique — hôpitaux de Marseille DH180622”
Brève description:
“Le marché est alloti de la manière suivante: — lot 1: hôpitaux sud — lieu des prestations: hôpital Sainte-Marguerite sis 270 avenue Sainte-Marguerite, 13009...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpital Ste-Marguerite — Centre pénitentiaire de Marseille — hôpital Salvator — hôpital Conception.”
Description du marché:
“Prestations de services relatives à la collecte interne des DASRI et DAOM et des cartons des hôpitaux sud (hôpital Sainte-Marguerite, Centre pénitentiaire...”
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital nord.
Description du marché:
“Prestations de services relatives à la collecte interne des DASRI et DAOM et des cartons de l'hôpital nord.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399107

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 185170
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte interne des déchets pour l'AP-HM sites sud et conception
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Silim
Adresse postale: 58 avenue de Bois Baudran, ZI de la Delorme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Tep
Adresse postale: 10 avenue Charles Tellier
Code postal: 13014
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 185171
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte interne des déchets pour l'AP-HM sites hôpital nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Méditerannée
Adresse postale: rue Antoine Becquerel, CS 17216
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11785
Région: Aude 🏙️
Nom: NOE Concept
Adresse postale: 145 Traverse de la Bourgade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 009-017007 (2019-01-10)

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