Collecte — évacuation — élimination encombrants, matériaux divers et déchets dangereux
Consultation divisée en 2 lots qui se décomposent en 2 volets: volet A: prestations forfaitaires: ramassage, chargement, transport et traitement des déchets sur l'ensemble des logements désignés dans l'annexe à l'acte d'engagement. Volet B: prestations de ramassage d'encombrants ménagers, DMS et pièces mécaniques. Ce volet est fractionné en un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum. Date d'effet du marché: le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.4.2018 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des 2 dates sera prise en compte. Durée du marché: 1 an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire. Volet B: le marché est conclu à prix unitaire. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables chaque année au 1 janvier, à compter du 1.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-16.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2018-01-16
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Avis de marché
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