Collecte et transport des déchets en pap et point de regroupement

CC entre Arroux Loire et Somme

Collecte et transport des déchets en pap et point de regroupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Qui ?

• CC entre Arroux Loire et Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-01
Brève description: Collecte et transport des déchets en pap et point de regroupement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC entre Arroux Loire et Somme
Adresse postale: 1 rue Pasteur
Code postal: 71130
Commune postale: Gueugnon
Contact
Adresse Internet: https://www.cceals.fr 🌏
Courrier électronique: rperrin@cceals.fr 📧
Téléphone: +33 385851292 📞
Fax: +33 385853540 📠
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47342&orgAcronyme=x7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Date de début: 2018-05-01 📅
Date de fin: 2019-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030949
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte en pap et points de regroupement sur le territoire de bourbon lancy et alentours et transport au quai de transfert
Numéro du lot: 1
Brève description:

En pap pour le centre ville de Bourbon Lancy et aux points de regroupement pour le reste de la commune et les 9 autres communes.

Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Possibilité 2 fois.
Intitulé du lot: Collecte en pap et points de regroupement sur le territoire d'Issy-l'Évêque et alentours et transport au quai de transfert
Numéro du lot: 2
Brève description:

En pap pour le centre ville de grury et issy L'Eveque et aux points de regroupement pour les autres communes.

Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et transport des cartons bruns sur le territoire de Bourbon Lancy et Issy-l'Évêque et leurs alentours
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et transport des cartons bruns aux 17 communes.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus par l'art. 48 du décret nº 2016-360 du 25 mars:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lettre de candidature,

— déclaration du candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'art. 44 du décret nº 2016-30 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'art. 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— liste des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— indications des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Possibilité 2 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de communes entre Arroux Loire et Somme
Adresse postale: 1 rue Pasteur — BP 44
Commune postale: Gueugnon
Code postal: 71130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385851292 📞
Courrier électronique: rperrin@cceals.fr 📧
Fax: +33 385853540 📠
Adresse Internet: https://www.cceals.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Source: OJS 2018/S 015-030949 (2018-01-19)

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