Collecte et transfert des déchets ménagers recyclables

Le Grand Autunois Morvan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.

Qui ?

• Le Grand Autunois Morvan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AO2018001
Brève description: Collecte et transfert des déchets ménagers recyclables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapin
Commune postale: Autun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.combet@grandautunoismorvan.fr 📧
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2019-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292075
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et transfert des emballages ménagers recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et transfert des emballages ménagers recyclables
Valeur estimée hors TVA: 269 100 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'1 an, du 1.1.2019 au 31.12.2019, reconductible 2 fois par périodes d'1 an.

Les reconductions seront tacites. Seul le pouvoir adjudicateur pourra s'opposer à la reconduction du marché, par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception avant le 30 septembre de l'année précédant la reconduction

Intitulé du lot: Collecte et transfert des journaux, magazines et revues
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et transfert des journaux, magazines et revues
Valeur estimée hors TVA: 85 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'1 an, du 1.1.2019 au 31.12.2019, reconductible 2 fois par périodes de un an, soit une durée totale maximale de trois ans. Les reconductions seront tacites. Seul le pouvoir adjudicateur pourra s'opposer à la reconduction du marché, par l'envoi d'un courrier en recommandé avec AR avant le 30/09 de l'année précédant la reconduction

Intitulé du lot: Collecte et transfert du verre
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et transfert du verre
Valeur estimée hors TVA: 120 750 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'1 an, du 1.1.2019 au 31.12.2019, reconductible 2 fois par périodes de un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Grand Autunois Morvan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1, joint au DCE) devra être dûment remplie;

2) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2, joint au DCE) dûment remplie;

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement le candidat (nommément dans l'extrait K-Bis ou dans l'extrait de parution au JO pour les associations et dans la délégation de pouvoir/signature);

5) en application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

6) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

7) attestations d'assurances en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

8) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

9) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature;

10) liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
7 route du Bois de Sapin 71400 Autun
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007053000015
Contact
Point de contact: laurence.combet@grandautunoismorvan.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Source: OJS 2018/S 128-292075 (2018-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)