Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transfert des déchets ménagers recyclables
AO2018001
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Collecte et transfert des déchets ménagers recyclables
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transfert des emballages ménagers recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Description du marché: Collecte et transfert des emballages ménagers recyclables
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 269 100 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'1 an, du 1.1.2019 au 31.12.2019, reconductible 2 fois par périodes d'1 an.
Les reconductions seront tacites. Seul le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d'1 an, du 1.1.2019 au 31.12.2019, reconductible 2 fois par périodes d'1 an.
Les reconductions seront tacites. Seul le pouvoir adjudicateur pourra s'opposer à la reconduction du marché, par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception avant le 30 septembre de l'année précédant la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transfert des journaux, magazines et revues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché: Collecte et transfert des journaux, magazines et revues
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'1 an, du 1.1.2019 au 31.12.2019, reconductible 2 fois par périodes de un an, soit une durée totale maximale de trois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d'1 an, du 1.1.2019 au 31.12.2019, reconductible 2 fois par périodes de un an, soit une durée totale maximale de trois ans. Les reconductions seront tacites. Seul le pouvoir adjudicateur pourra s'opposer à la reconduction du marché, par l'envoi d'un courrier en recommandé avec AR avant le 30/09 de l'année précédant la reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et transfert du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte et transfert du verre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 750 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-01 📅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'1 an, du 1.1.2019 au 31.12.2019, reconductible 2 fois par périodes de un an.
Les reconductions seront tacites. Seul...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d'1 an, du 1.1.2019 au 31.12.2019, reconductible 2 fois par périodes de un an.
Les reconductions seront tacites. Seul le pouvoir adjudicateur pourra s'opposer à la reconduction du marché, par l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception avant le 30 septembre de l'année précédant la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (DC1, joint au DCE) devra être dûment remplie;
2) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2, joint...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (DC1, joint au DCE) devra être dûment remplie;
2) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2, joint au DCE) dûment remplie;
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement le candidat (nommément dans l'extrait K-Bis ou dans l'extrait de parution au JO pour les associations et dans la délégation de pouvoir/signature);
5) en application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
7) attestations d'assurances en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
9)...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
9) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature;
10) liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
7 route du Bois de Sapin 71400 Autun”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2021
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 128-292075 (2018-07-04)