Collecte et traitement des déchets du technopôle de l'Arbois à Aix-en-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le titulaire de l'accord-cadre devra assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets suivants:
— collectes hebdomadaires: Déchets industriels banals (DIB); Papiers/cartons (PC),
— collectes à la demande: emballages recyclables; Verres; Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), y compris mise à disposition des grilles de collecte; encombrants; déchets en vrac.
Tous les déchets listés ci-dessus sont déposés par les occupants de la ZAC en Points d'apport volontaire (PAV) sur le périmètre du Petit Arbois (4 PAV en tout sur le site, voir plan d'implantation joint au CCTP).
Le prestataire assurera un nettoyage mensuel du sol des PAV. Par ailleurs, le prestataire aura à assurer le nettoyage de l'ensemble des colonnes de collecte.
La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Mediterranée SAS

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-12	Avis de marché
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 72180187
Brève description:

Le titulaire de l'accord-cadre devra assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets suivants: — collectes hebdomadaires: Déchets industriels banals (DIB); Papiers/cartons (PC), — collectes à la demande: emballages recyclables; Verres; Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), y compris mise à disposition des grilles de collecte; encombrants; déchets en vrac. Tous les déchets listés ci-dessus sont déposés par les occupants de la ZAC en Points d'apport volontaire (PAV) sur le périmètre du Petit Arbois (4 PAV en tout sur le site, voir plan d'implantation joint au CCTP). Le prestataire assurera un nettoyage mensuel du sol des PAV. Par ailleurs, le prestataire aura à assurer le nettoyage de l'ensemble des colonnes de collecte. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1738&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1738&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257201
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés public. L'accord-cadre est passé sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 120 000 EUR HT par période (2 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire de l'accord-cadre devra assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets suivants:

— collectes hebdomadaires: Déchets industriels banals (DIB); Papiers/cartons (PC),

— collectes à la demande: emballages recyclables; Verres; Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), y compris mise à disposition des grilles de collecte; encombrants; déchets en vrac.

Tous les déchets listés ci-dessus sont déposés par les occupants de la ZAC en Points d'apport volontaire (PAV) sur le périmètre du Petit Arbois (4 PAV en tout sur le site, voir plan d'implantation joint au CCTP).

Le prestataire assurera un nettoyage mensuel du sol des PAV. Par ailleurs, le prestataire aura à assurer le nettoyage de l'ensemble des colonnes de collecte.

La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

La collecte de déchets en vrac au sol des PAV est à réaliser sous 48 h après demande expresse du Technopôle de l'Arbois.

La mise en place des bennes encombrants est à réaliser sous 72 h après demande expresse du technopôle de l'Arbois. Ces collectes devront donc avoir lieu durant les plages.

Horaires suivantes (du lundi au vendredi): 8:30-12:30 / 13:30-17:30.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification.

La durée effective de l'accord-cadre est de 2 ans. Il est renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une durée identique de 2 ans, sans que la durée totale n'excède 4 ans.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.11.2018.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux de l'accord-cadre objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Technopôle de l'Arbois, domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert, 13290 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre. La lettre de candidature peut-être présentée en utilisant le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» disponible sur le site internet de la Direction des affaires juridiques, à l'adresse URL suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Ces informations pourront être fournies dans le cadre du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,

— les différentes autorisations en cours de validité:

—— autorisation préfectorale relative au transport de déchets dangereux ou non,

—— arrêté d'autorisation d'exploiter ou déclaration pour les installations de traitements agréées,

— autorisation de négoce et de courtage des déchets,

— les certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité établis par des organismes indépendants ou gouvernementaux, ou les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de type certifications selon les normes ISO 9001, ISO 14001 ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Aix-en-Provence.
Informations complémentaires:

Dates et lieu donnés à titre indicatif.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — Direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1738&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13626
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022.

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899.

Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre ou à ses conditions d'exécution.

Candidatures examinées au vu des éléments demandés aux rubriques Iii.1.1 à IIi.1.3 du présent avis pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Le critère prix sera apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif et du Bordereau des prix unitaires.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:

— sous-critère 1: pondération: 30 %, organisation envisagée: moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser les prestations, modalités de collecte, procédures de contrôles internes permettant de tracer les interventions et les différents flux collectés, véhicules utilisés,

— sous-critère 2: pondération: 50 %: modalités pour le suivi: organisation du titulaire pour la garantie de la continuité du service, type de reporting effectué (tonnes traitées par type de déchets, nombre de colonnes collectées etc.), modèle de documents fournis (compte-rendu, reporting, planning, bon de passage etc.), organisation prévisionnelle de la collecte, modalités d'organisation pour le nettoyage des colonnes (produit utilisé),

— sous-critère 3: pondération: 20 %: traçabilité des déchets et dispositions prises pour le traitement des déchets possibilité de cession ou de nantissement de créances.

Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Financement prévu sur les fonds propres de la Métropole.

Paiement par mandat administratif sur présentation des factures correspondantes.

Le pouvoir adjudicateur impose la remise des offres par transmission électronique.

L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 113-257201 (2018-06-12)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire de l'accord-cadre devra assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets suivants: — collectes hebdomadaires: Déchets industriels banals (DIB); papiers/cartons (PC), — collectes à la demande: emballages recyclables; verres; Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), y compris mise à disposition des grilles de collecte; encombrants; déchets en vrac. Tous les déchets listés ci-dessus sont déposés par les occupants de la ZAC en Points d'apport volontaire (PAV) sur le périmètre du Petit Arbois (4 PAV en tout sur le site, voir plan d'implantation joint au CCTP). Le prestataire assurera un nettoyage mensuel du sol des PAV. Par ailleurs, le prestataire aura à assurer le nettoyage de l'ensemble des colonnes de collecte. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Valeur totale du marché: 37544.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-510675
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-257201
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché a été signé le 23.10.2018 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 5.11.2018. Le montant du marché indiqué aux rubriques II.1.7) et V.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils fixés à l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— collectes hebdomadaires: Déchets industriels banals (DIB); papiers/cartons (PC),

— collectes à la demande: emballages recyclables; verres; Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), y compris mise à disposition des grilles de collecte; encombrants; déchets en vrac. Tous les déchets listés ci-dessus sont déposés par les occupants de la ZAC en Points d'apport volontaire (PAV) sur le périmètre du Petit Arbois (4 PAV en tout sur le site, voir plan d'implantation joint au CCTP). Le prestataire assurera un nettoyage mensuel du sol des PAV. Par ailleurs, le prestataire aura à assurer le nettoyage de l'ensemble des colonnes de collecte. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

La collecte des DIB et PC est à effectuer séparément 1 fois par semaine durant toute l'année pour chacun des types de déchets concernés. Le mois d'août verra la fréquence réduite à 0,5 fois par semaine (soit 2 fois dans le mois, sachant qu'il est obligatoire qu'une collecte DIB et une collecte PC aient lieu durant la dernière semaine du mois d'août). La collecte du verre, des emballages et des DEEE en grilles est à réaliser sous 72 h après demande expresse du Technopôle de l'Arbois. La collecte de déchets en vrac au sol des PAV est à réaliser sous 48 h après demande expresse du Technopôle de l'Arbois. La mise en place des bennes encombrants est à réaliser sous 72 h après demande expresse du Technopôle de l'Arbois. Ces collectes devront donc avoir lieu durant les plages horaires suivantes (du lundi au vendredi): 8:30-12:30/13:30-17:30.

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Nom: Onyx Méditerranée SAS
Adresse postale: 11-13 avenue de Copenhague, ZI les Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 37544.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 223-510675 (2018-11-15)

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