Le titulaire de l'accord-cadre devra assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets suivants:
— collectes hebdomadaires: Déchets industriels banals (DIB); Papiers/cartons (PC),
— collectes à la demande: emballages recyclables; Verres; Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), y compris mise à disposition des grilles de collecte; encombrants; déchets en vrac.
Tous les déchets listés ci-dessus sont déposés par les occupants de la ZAC en Points d'apport volontaire (PAV) sur le périmètre du Petit Arbois (4 PAV en tout sur le site, voir plan d'implantation joint au CCTP).
Le prestataire assurera un nettoyage mensuel du sol des PAV. Par ailleurs, le prestataire aura à assurer le nettoyage de l'ensemble des colonnes de collecte.
La description exhaustive du besoin figure au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — Direction commande publique
Téléphone: +33 488788800📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets du Technopôle de l'Arbois à Aix-en-Provence
72180187”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le titulaire de l'accord-cadre devra assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets suivants:
— collectes hebdomadaires: Déchets industriels...”
Brève description
Le titulaire de l'accord-cadre devra assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets suivants:
— collectes hebdomadaires: Déchets industriels banals (DIB); papiers/cartons (PC),
— collectes à la demande: emballages recyclables; verres; Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), y compris mise à disposition des grilles de collecte; encombrants; déchets en vrac. Tous les déchets listés ci-dessus sont déposés par les occupants de la ZAC en Points d'apport volontaire (PAV) sur le périmètre du Petit Arbois (4 PAV en tout sur le site, voir plan d'implantation joint au CCTP). Le prestataire assurera un nettoyage mensuel du sol des PAV. Par ailleurs, le prestataire aura à assurer le nettoyage de l'ensemble des colonnes de collecte. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37544.39 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Technopôle de l'Arbois, domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert, 13290 Aix-en-Provence.”
Description du marché:
“La collecte des DIB et PC est à effectuer séparément 1 fois par semaine durant toute l'année pour chacun des types de déchets concernés. Le mois d'août...”
Description du marché
La collecte des DIB et PC est à effectuer séparément 1 fois par semaine durant toute l'année pour chacun des types de déchets concernés. Le mois d'août verra la fréquence réduite à 0,5 fois par semaine (soit 2 fois dans le mois, sachant qu'il est obligatoire qu'une collecte DIB et une collecte PC aient lieu durant la dernière semaine du mois d'août). La collecte du verre, des emballages et des DEEE en grilles est à réaliser sous 72 h après demande expresse du Technopôle de l'Arbois. La collecte de déchets en vrac au sol des PAV est à réaliser sous 48 h après demande expresse du Technopôle de l'Arbois. La mise en place des bennes encombrants est à réaliser sous 72 h après demande expresse du Technopôle de l'Arbois. Ces collectes devront donc avoir lieu durant les plages horaires suivantes (du lundi au vendredi): 8:30-12:30/13:30-17:30.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un accord-cadre passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux de l'accord-cadre objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7º du décret relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 113-257201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18477
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte et traitement des déchets du Technopole de l'Arbois à Aix-en-Provence
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Méditerranée SAS
Adresse postale: 11-13 avenue de Copenhague, ZI les Estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37544.39 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché a été signé le 23.10.2018 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 5.11.2018. Le montant du marché indiqué aux rubriques II.1.7) et V.4) du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils fixés à l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 223-510675 (2018-11-15)