Collecte et traitement des déchets dangereux et des déchets d'équipements électriques et électroniques des services et des collèges du département — 4 lots

Conseil départemental 13

Accords-cadres relatifs à la collecte et au traitement des déchets dangereux et des déchets d'équipements électriques et électroniques des services et des collèges du département des Bouches-du-Rhône — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-19 Avis de marché
2019-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Numéro de référence: 2018-0481
Brève description:
Accords-cadres relatifs à la collecte et au traitement des déchets dangereux et des déchets d'équipements électriques et électroniques des services et des collèges du département des Bouches-du-Rhône — 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14041&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468004
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Montant annuel HT: minimum de 15 000 EUR et maximum de 40 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 (DSG) — déchets dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 (DSG) — déchets dangereux.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires:
Montant annuel HT: minimum de 15 000 EUR et maximum de 40 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.
Intitulé du lot: Lot 2 (DSG) — Déchets des équipements électriques et électroniques (D3E) et déchets de toners d'impression
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 (DSG) — déchets des équipements électriques et électroniques (D3E) et déchets de toners d'impression.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant annuel HT: minimum de 1 000 EUR et maximum de 20 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.
Intitulé du lot: Lot 3 (DSIUN) — déchets informatiques et de télécommunication des services du département
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3 (DSIUN) — déchets informatiques et de télécommunication des services du département.
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant annuel HT: avec un minimum de 18 000 et un maximum de 210 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.
Intitulé du lot: Lot 4 (DEC) — Déchets informatiques et de télécommunication des collèges du département
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4 (DEC) — Déchets informatiques et de télécommunication des collèges du département.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant annuel HT: minimum de 42 000 EUR et maximum de 250 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Divers sites du département.
Divers sites du département (voir l'annexe 2 du CCTP du lot 3).
Divers sites du département (voir l'annexe 3 du CCTP du lot 4).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot n
— un document attestant qu'il est habilité pour les déchets de la classe ADR (acronyme d'«Accord for Dangerous goods by Road», soit «Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route en français»),
— en matière de traitement, la copie des arrêtés relatifs à l'agrément de ses installations classées.
Capacité technique et professionnelle:
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année, — le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:
La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du département des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: département des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B 6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr
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Les critères de jugement des offres sont:
1) prix des prestations 90 %;
2) délais 10 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral,
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR boulevard Peytral Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 205-468004 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres relatifs a la collecte et le traitement des déchets dangereux et des déchets d'équipements électriques et électroniques des services et des collèges du département des Bouches-du-Rhône — 4 lots.
Valeur totale du marché: 529924.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155362
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-468004
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Montants annuel HT minimum de 15 000 EUR et maximum de 40 000 EUR. Montants globaux HT minimum de 60 000 EUR et maximum de 160 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Montants annuel HT minimum de 15 000 EUR et maximum de 40 000 EUR. Montants globaux HT minimum de 60 000 EUR et maximum de 160 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 2 (DSG) — déchets des équipements électriques et électroniques (D3e) et déchets de toners d'impression
Brève description:
Lot 2 (DSG) — déchets des équipements électriques et électroniques (D3e) et déchets de toners d'impression.
Informations complémentaires:
Montants annuel HT minimum de 1 000 EUR et maximum de 20 000 EUR. Montants globaux HT minimum de 4 000 EUR et maximum de 80 000 EUR.
Montants annuel HT minimum de 18 000 EUR et maximum de 210 000 EUR. Montants globaux HT minimum de 72 000 EUR et maximum de 840 000 EUR.
Intitulé du lot: Lot 4 (DEC) — déchets informatiques et de télécommunication des collèges du département
Brève description:
Lot 4 (DEC) — déchets informatiques et de télécommunication des collèges du département.
Informations complémentaires:
Montants annuel HT minimum de 42 000 EUR et maximum de 250 000 EUR. Montants globaux HT minimum de 168 000 EUR et maximum de 1 000 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: TEP (Transports et Entretien Phocéen)
Adresse postale: 10 avenue Charles Tellier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tep.commercial@eauxdemarseille.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 67424.32 EUR 💰
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier — CS 80348
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Courrier électronique: oe.marseille@ortec.fr 📧
Valeur totale du marché: 23103.60 EUR 💰
Nom: Epur Méditerranée
Adresse postale: 141 avenue du Prado
Code postal: 13008
Courrier électronique: ao@epur.fr 📧
Valeur totale du marché: 217 740 EUR 💰
Nom: Epur
Valeur totale du marché: 199 025 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2

Référence
Informations complémentaires
Les marchés (4 lots) avaient été estimés à 390 000 EUR HT pour 1 année, soit un montant global sur 4 ans de 1 560 000 EUR HT. Lors de la CAO du 31.1.2019, les lots 1 et 2 ont été attribués pour 1 an renouvelable 3 fois et les lots 3 et 4 ont été attribués pour un an non renouvelable. Dès lors les montants des 4 DQE annuels sont de 439 396,98 EUR HT. Si les lots 1 et 2 étaient renouvelés 3 fois, les montants globaux des DQE seraient alors de 529 924,90 EUR HT. Les 4 lots ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 26.2.2019 et notifiés le 6.3.2019.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0481.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 066-155362 (2019-03-29)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
EPUR EPUR Méditerranée Ortec environnement TEP (Transports et Entretien Phocéen)
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets...