Collecte et traitement des déchets dangereux et des déchets d'équipements électriques et électroniques des services et des collèges du département — 4 lots
Accords-cadres relatifs à la collecte et au traitement des déchets dangereux et des déchets d'équipements électriques et électroniques des services et des collèges du département des Bouches-du-Rhône — 4 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets dangereux et des déchets d'équipements électriques et électroniques des services et des collèges du département — 4 lots
2018-0481”
Titre
Collecte et traitement des déchets dangereux et des déchets d'équipements électriques et électroniques des services et des collèges du département — 4 lots
2018-0481
Accords-cadres relatifs à la collecte et au traitement des déchets dangereux et des déchets d'équipements électriques et électroniques des services et des collèges du département des Bouches-du-Rhône — 4 lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 (DSG) — déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département.
Description du marché: Lot 1 (DSG) — déchets dangereux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires:
“Montant annuel HT: minimum de 15 000 EUR et maximum de 40 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 (DSG) — Déchets des équipements électriques et électroniques (D3E) et déchets de toners d'impression” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 (DSG) — déchets des équipements électriques et électroniques (D3E) et déchets de toners d'impression.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel HT: minimum de 1 000 EUR et maximum de 20 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 (DSIUN) — déchets informatiques et de télécommunication des services du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département (voir l'annexe 2 du CCTP du lot 3).
Description du marché:
“Lot 3 (DSIUN) — déchets informatiques et de télécommunication des services du département.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel HT: avec un minimum de 18 000 et un maximum de 210 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 (DEC) — Déchets informatiques et de télécommunication des collèges du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département (voir l'annexe 3 du CCTP du lot 4).
Description du marché:
“Lot 4 (DEC) — Déchets informatiques et de télécommunication des collèges du département.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel HT: minimum de 42 000 EUR et maximum de 250 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
“Pour le lot n 1, le candidat produit les documents suivants:
— un document attestant qu'il est habilité pour les déchets de la classe ADR (acronyme...”
Pour le lot n 1, le candidat produit les documents suivants:
— un document attestant qu'il est habilité pour les déchets de la classe ADR (acronyme d'«Accord for Dangerous goods by Road», soit «Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route en français»),
— en matière de traitement, la copie des arrêtés relatifs à l'agrément de ses installations classées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année, — le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au...”
Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du département des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: département des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B 6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
1) prix des prestations 90 %;
2) délais 10 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqués par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majorés de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral,
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR boulevard Peytral Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0481.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 205-468004 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et le traitement des déchets dangereux et des déchets d'équipements électriques et électroniques des services et des collèges du département — 4...”
Titre
Collecte et le traitement des déchets dangereux et des déchets d'équipements électriques et électroniques des services et des collèges du département — 4 lots
2018-0481
Afficher plus
Brève description:
“Accords-cadres relatifs a la collecte et le traitement des déchets dangereux et des déchets d'équipements électriques et électroniques des services et des...”
Brève description
Accords-cadres relatifs a la collecte et le traitement des déchets dangereux et des déchets d'équipements électriques et électroniques des services et des collèges du département des Bouches-du-Rhône — 4 lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 529924.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Montants annuel HT minimum de 15 000 EUR et maximum de 40 000 EUR. Montants globaux HT minimum de 60 000 EUR et maximum de 160 000 EUR.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 (DSG) — déchets des équipements électriques et électroniques (D3e) et déchets de toners d'impression” Description
Description du marché:
“Lot 2 (DSG) — déchets des équipements électriques et électroniques (D3e) et déchets de toners d'impression.”
Informations complémentaires:
“Montants annuel HT minimum de 1 000 EUR et maximum de 20 000 EUR. Montants globaux HT minimum de 4 000 EUR et maximum de 80 000 EUR.”
Informations complémentaires:
“Montants annuel HT minimum de 18 000 EUR et maximum de 210 000 EUR. Montants globaux HT minimum de 72 000 EUR et maximum de 840 000 EUR.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 (DEC) — déchets informatiques et de télécommunication des collèges du département” Description
Description du marché:
“Lot 4 (DEC) — déchets informatiques et de télécommunication des collèges du département.”
Informations complémentaires:
“Montants annuel HT minimum de 42 000 EUR et maximum de 250 000 EUR. Montants globaux HT minimum de 168 000 EUR et maximum de 1 000 000 EUR.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-468004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0481
Numéro d'identification du lot: 001
Titre:
“Collecte et traitement des déchets dangereux et chimiques des services du département”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: TEP (Transports et Entretien Phocéen)
Adresse postale: 10 avenue Charles Tellier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tep.commercial@eauxdemarseille.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16856.08 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67424.32 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 002
Titre:
“Collecte et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee/D3e) des services du département” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier — CS 80348
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Courrier électronique: oe.marseille@ortec.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5775.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23103.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 003
Titre:
“Collecte et traitement des déchets informatiques et de télécommunication des services du département” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Epur Méditerranée
Adresse postale: 141 avenue du Prado
Code postal: 13008
Courrier électronique: ao@epur.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 217 740 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 740 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 004
Titre:
“Collecte et traitement des déchets informatiques et de télécommunication des collèges du département” Nom et adresse du contractant
Nom: Epur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 199 025 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 025 💰
“Les marchés (4 lots) avaient été estimés à 390 000 EUR HT pour 1 année, soit un montant global sur 4 ans de 1 560 000 EUR HT. Lors de la CAO du 31.1.2019,...”
Les marchés (4 lots) avaient été estimés à 390 000 EUR HT pour 1 année, soit un montant global sur 4 ans de 1 560 000 EUR HT. Lors de la CAO du 31.1.2019, les lots 1 et 2 ont été attribués pour 1 an renouvelable 3 fois et les lots 3 et 4 ont été attribués pour un an non renouvelable. Dès lors les montants des 4 DQE annuels sont de 439 396,98 EUR HT. Si les lots 1 et 2 étaient renouvelés 3 fois, les montants globaux des DQE seraient alors de 529 924,90 EUR HT. Les 4 lots ont été signés par le pouvoir adjudicateur le 26.2.2019 et notifiés le 6.3.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0481.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 066-155362 (2019-03-29)