Collecte et traitement des déchets d'armurerie de la police nationale et de la gendarmerie nationale du ressort de la zone sud-est
SGAMI de Lyon
Ce marché a pour objet la collecte et traitement des déchets d'armurerie de la police nationale et de la gendarmerie nationale du ressort de la zone sud-est.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Délabré
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-26 | Avis de marché |
| 2019-04-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2018-009
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Auvergne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAMI de Lyon
Adresse postale: 215 rue André Philip
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: sgami-se-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405740&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-525830
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Reconduction tacite.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des étuis de munitions de la police nationale et de la gendarmerie nationale sur l'ancien périmètre de la région Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et traitement des étuis de munitions.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée ferme de 12 mois reconductibles tacitement 3 fois par périodes de 12 mois.
Informations complémentaires: Reconduction tacite.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des étuis de munitions de la gendarmerie nationale sur l'ancien périmètre de la région Auvergne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et traitement des diffuseurs aérosols lacrymogènes usagés sur l'ancien périmètre de la région Rhône-Alpes
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et traitement des diffuseurs aérosols lacrymogènes usagés.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des diffuseurs aérosols lacrymogènes usagés de la gendarmerie nationale sur l'ancien périmètre de la région Auvergne
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte et traitement de diffuseurs aérosols lacrymogènes usagés.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 230-525830 (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2018-009
Brève description:
Ce marché a pour objet la collecte et traitement des déchets d'armurerie de la police nationale et de la gendarmerie nationale du ressort de la zone sud-est.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Auvergne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAMI de Lyon
Adresse postale: 215 rue André Philip
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: sgami-se-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405740&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2018-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 230-525830
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Reconduction tacite.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des étuis de munitions de la police nationale et de la gendarmerie nationale sur l'ancien périmètre de la région Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et traitement des étuis de munitions.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée ferme de 12 mois reconductibles tacitement 3 fois par périodes de 12 mois.
Informations complémentaires: Reconduction tacite.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des étuis de munitions de la gendarmerie nationale sur l'ancien périmètre de la région Auvergne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et traitement des diffuseurs aérosols lacrymogènes usagés sur l'ancien périmètre de la région Rhône-Alpes
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et traitement des diffuseurs aérosols lacrymogènes usagés.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des diffuseurs aérosols lacrymogènes usagés de la gendarmerie nationale sur l'ancien périmètre de la région Auvergne
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte et traitement de diffuseurs aérosols lacrymogènes usagés.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 230-525830 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181386
Se réfère à l'avis: 2018/S 230-525830
Numéro JO-S: 76
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de rachat des étuis de cartouche
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle de la collecte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains, techniques et matériels affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Délabré
Adresse postale: 312 route de Beaucaire
Commune postale: Loire-sur-Rhône
Code postal: 69700
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.delabre-recuperation.com 🌏
Valeur totale du marché: 63 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 076-181386 (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181386
Se réfère à l'avis: 2018/S 230-525830
Numéro JO-S: 76
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de rachat des étuis de cartouche
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle de la collecte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains, techniques et matériels affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Délabré
Adresse postale: 312 route de Beaucaire
Commune postale: Loire-sur-Rhône
Code postal: 69700
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.delabre-recuperation.com 🌏
Valeur totale du marché: 63 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 076-181386 (2019-04-15)
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