Collecte et traitement des déchets d'armurerie de la police nationale et de la gendarmerie nationale du ressort de la zone sud-est

SGAMI de Lyon

Ce marché a pour objet la collecte et traitement des déchets d'armurerie de la police nationale et de la gendarmerie nationale du ressort de la zone sud-est.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-26 Avis de marché
2019-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI de Lyon
Adresse postale: 215 rue André Philip
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-se-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405740&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets d'armurerie de la police nationale et de la gendarmerie nationale du ressort de la zone sud-est 2018-009”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la collecte et traitement des déchets d'armurerie de la police nationale et de la gendarmerie nationale du ressort de la zone sud-est.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des étuis de munitions de la police nationale et de la gendarmerie nationale sur l'ancien périmètre de la région Rhône-Alpes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché: Collecte et traitement des étuis de munitions.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 12 mois reconductibles tacitement 3 fois par périodes de 12 mois.”
Informations complémentaires: Reconduction tacite.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des étuis de munitions de la gendarmerie nationale sur l'ancien périmètre de la région Auvergne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne 🏙️

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des diffuseurs aérosols lacrymogènes usagés sur l'ancien périmètre de la région Rhône-Alpes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte et traitement des diffuseurs aérosols lacrymogènes usagés.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des diffuseurs aérosols lacrymogènes usagés de la gendarmerie nationale sur l'ancien périmètre de la région Auvergne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Collecte et traitement de diffuseurs aérosols lacrymogènes usagés.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 230-525830 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix de rachat des étuis de cartouche
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation opérationnelle de la collecte
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains, techniques et matériels affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 230-525830

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et traitement des étuis de munitions de la police nationale et de la gendarmerie nationale sur l'ancien périmètre de la région Rhône-Alpes”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Délabré
Adresse postale: 312 route de Beaucaire
Commune postale: Loire-sur-Rhône
Code postal: 69700
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.delabre-recuperation.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 63 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte et traitement des étuis de munitions de la gendarmerie nationale sur l'ancien périmètre de la région Auvergne”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 63 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte et traitement des diffuseurs aérosols lacrymogènes usagés sur l'ancien périmètre de la région Rhône-Alpes”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Collecte et traitement des diffuseurs aérosols lacrymogènes usagés de la gendarmerie nationale sur l'ancien périmètre de la région Auvergne”
Source: OJS 2019/S 076-181386 (2019-04-15)