Avis de marché (2018-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Canton de Rumilly
Numéro d'enregistrement national: 24740074000020
Adresse postale: Bâtiment La Manufacture — 3 place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74152
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450018700📞
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr📧
Fax: +33 450018701 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.cc-canton-rumilly.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly Cedex
Code postal: 74152
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rumilly-terredesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement de déchets banals et dangereux de la déchèterie intercommunale de Rumilly
2018-Rts-22d”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni montant maximum.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et valorisation du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Voir CCTP Le lot comprend une prestation de base et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an (durée maximum de l'accord-cadre: 4 ans).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Voir CCTP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conditionnement, collecte et traitement de déchets d'amiante liée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Voir CCTP.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an (durée maximum de l'accord-cadre: 4 ans).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rumilly.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Une visite sur site est...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Une visite sur site est fortement conseillé.
Critères d'attribution: les sous-critères de la valeur technique figurent dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 178-403600 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Canton de Rumilly
Numéro d'enregistrement national: 24740074000061
Courrier électronique: contact@rumilly-terredesavoie.fr📧
URL: http://www.rumilly-terredesavoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement de déchets banals et dangereux de la déchetterie intercommunale de Rumilly
2018-Rts-22d”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133919.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Voir CCTP. Le lot comprend une prestation de base et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport et valorisation du bois
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nantet Locabennes
Adresse postale: 916 route des Chancelières
Commune postale: Francin
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trialp SA
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Conditionnement, collecte et traitement de déchets d'amiante liée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: 70 route du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum. Le montant figurant pour chaque lot de 1 EUR est un montant fictif indiqué simplement pour...”
Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum. Le montant figurant pour chaque lot de 1 EUR est un montant fictif indiqué simplement pour remplir une case bloquante «Valeur obligatoire». Ils sont conclus pour une durée initiale de 2 ans reconductible 2 fois par période de 1 an (4 ans maximum). La valeur totale indiquée correspond au montant estimatif annuel.
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Source: OJS 2019/S 043-098614 (2019-02-26)