Collecte et traitement de déchets banals et dangereux de la déchèterie intercommunale de Rumilly

Communauté communes canton de Rumilly

Accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-13 Avis de marché
2019-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Communes Canton de Rumilly
Numéro d'enregistrement national: 24740074000020
Adresse postale: Bâtiment La Manufacture — 3 place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74152
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450018700 📞
Courrier électronique: info@cc-canton-rumilly.fr 📧
Fax: +33 450018701 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.cc-canton-rumilly.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Commune postale: Rumilly Cedex
Code postal: 74152
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rumilly-terredesavoie.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement de déchets banals et dangereux de la déchèterie intercommunale de Rumilly 2018-Rts-22d”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni montant maximum.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport et valorisation du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Voir CCTP Le lot comprend une prestation de base et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an (durée maximum de l'accord-cadre: 4 ans).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Voir CCTP

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Conditionnement, collecte et traitement de déchets d'amiante liée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Voir CCTP.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an (durée maximum de l'accord-cadre: 4 ans).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rumilly.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr Une visite sur site est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 178-403600 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Canton de Rumilly
Numéro d'enregistrement national: 24740074000061
Courrier électronique: contact@rumilly-terredesavoie.fr 📧
URL: http://www.rumilly-terredesavoie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement de déchets banals et dangereux de la déchetterie intercommunale de Rumilly 2018-Rts-22d”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133919.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Voir CCTP. Le lot comprend une prestation de base et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403600

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport et valorisation du bois
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nantet Locabennes
Adresse postale: 916 route des Chancelières
Commune postale: Francin
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trialp SA
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Conditionnement, collecte et traitement de déchets d'amiante liée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: 70 route du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum. Le montant figurant pour chaque lot de 1 EUR est un montant fictif indiqué simplement pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 043-098614 (2019-02-26)