Collecte et évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets d'emballages recyclables issus de la collecte en porte à porte ainsi que la collecte des cartons des gros producteurs

Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Collecte et évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets d'emballages recyclables issus de la collecte en porte à porte ainsi que la collecte des cartons des gros producteurs. Ce marché est un marché à prix mixtes dont les prestations sont réparties de la façon suivante:
1) prix forfaitaires:
— coût forfaitaire mensuel: collecte des OMR, sélective et des cartons des gros producteurs — fréquence C1,
— prestations supplémentaire éventuelle 1 — plus-value forfaitaire mensuelle: passage de C1 à C2 pour les OMR sur la commune de Saint-Denis-Lès Sens,
— prestations supplémentaire éventuelle 2 — plus-value forfaitaire mensuelle: passage de C1 à C2 pour les OMR sur la commune de Soucy durant la période estivale du 01/06 au 31/08;
2) prix unitaire:
— levée supplémentaire des OMR et sélective par gros producteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-25	Avis de marché
2018-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: A08-18
Brève description:

Collecte et évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets d'emballages recyclables issus de la collecte en porte à porte ainsi que la collecte des cartons des gros producteurs. Ce marché est un marché à prix mixtes dont les prestations sont réparties de la façon suivante: 1) prix forfaitaires: — coût forfaitaire mensuel: collecte des OMR, sélective et des cartons des gros producteurs — fréquence C1, — prestations supplémentaire éventuelle 1 — plus-value forfaitaire mensuelle: passage de C1 à C2 pour les OMR sur la commune de Saint-Denis-Lès Sens, — prestations supplémentaire éventuelle 2 — plus-value forfaitaire mensuelle: passage de C1 à C2 pour les OMR sur la commune de Soucy durant la période estivale du 01/06 au 31/08; 2) prix unitaire: — levée supplémentaire des OMR et sélective par gros producteurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: a.pescheux@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956708 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=50176&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Date de début: 2018-11-16 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273817
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

La collectivité se réserve le droit de recourir à la régularisation des offres si nécessaire. En effet, en application de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les missionnaires, dont les offres sont irrégulières, à les régulariser dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) prix forfaitaires:

— coût forfaitaire mensuel: collecte des OMR, sélective et des cartons des gros producteurs — fréquence C1,

— prestations supplémentaire éventuelle 1 — plus-value forfaitaire mensuelle: passage de C1 à C2 pour les OMR sur la commune de Saint-Denis-Lès Sens,

— prestations supplémentaire éventuelle 2 — plus-value forfaitaire mensuelle: passage de C1 à C2 pour les OMR sur la commune de Soucy durant la période estivale du 01/06 au 31/08;

2) prix unitaire:

— levée supplémentaire des OMR et sélective par gros producteurs.

Informations complémentaires:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-senonais.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché passé après appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence A08-2018. En cas de discordance constatée dans l'offre du candidat, les indications portées à l'acte d'engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et les montants rectifiés en conséquence (erreurs de multiplication, d'addition, de report, …).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision et la signature du marché;

Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juadm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Téléphone: +33 386956708 📞
Courrier électronique: a.pescheux@grand-senonais.fr 📧
Adresse Internet: http://grand-senonais.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 120-273817 (2018-06-25)

Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais (CAGS) confie à titre exclusif au prestataire la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets d'emballages recyclables issus de la collecte en porte à porte ainsi que la collecte des cartons des gros producteurs avec l'acheminement vers les différents exutoires correspondants, pour une partie de ses communes membres.

Valeur totale du marché: 1 486 242 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468363
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273817
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

La valeur totale du marché mentionnée au V.2.4 correspond au coût forfaitaire pour la collecte des OMR, sélective et des cartons des gros producteurs sur la durée totale du marché. À ce coût, il faut ajouter le prix unitaire de 2.30 EUR par levée supplémentaire d'OMR par gros producteur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 POINTS
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 POINTS
Critère de coût (nom): Implication auprès de la collectivité
Critère de coût (pondération): 10 POINTS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Coved
Adresse postale: 3 rue des Prés de Lyon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 1 486 242 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché mentionnée au V.2.4 correspond au coût forfaitaire pour la collecte des OMR, sélective et des cartons des gros producteurs sur la durée totale du marché.

À ce coût, il faut ajouter le prix unitaire de 2.30 EUR par levée supplémentaire d'OMR par gros producteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Source: OJS 2018/S 205-468363 (2018-10-22)

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