Collecte et évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets d'emballages recyclables issus de la collecte en porte à porte ainsi que la collecte des cartons des gros producteurs

Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Collecte et évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets d'emballages recyclables issus de la collecte en porte à porte ainsi que la collecte des cartons des gros producteurs. Ce marché est un marché à prix mixtes dont les prestations sont réparties de la façon suivante:
1) prix forfaitaires:
— coût forfaitaire mensuel: collecte des OMR, sélective et des cartons des gros producteurs — fréquence C1,
— prestations supplémentaire éventuelle 1 — plus-value forfaitaire mensuelle: passage de C1 à C2 pour les OMR sur la commune de Saint-Denis-Lès Sens,
— prestations supplémentaire éventuelle 2 — plus-value forfaitaire mensuelle: passage de C1 à C2 pour les OMR sur la commune de Soucy durant la période estivale du 01/06 au 31/08;
2) prix unitaire:
— levée supplémentaire des OMR et sélective par gros producteurs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-25	Avis de marché
2018-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386956708 📞
Courrier électronique: a.pescheux@grand-senonais.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets d'emballages recyclables issus de la collecte en porte à porte ainsi que la...”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais (CAGS) confie à titre exclusif au prestataire la collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des...”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1486242
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1999999.87

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché:
“Collecte et évacuation des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets d'emballages recyclables issus de la collecte en porte à porte ainsi que la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 POINTS
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 POINTS
Critère de coût (nom): Implication auprès de la collectivité
Critère de coût (pondération): 10 POINTS

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 120-273817

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: A08-18
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: 3 rue des Prés de Lyon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1611020.83 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 486 242 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché mentionnée au V.2.4 correspond au coût forfaitaire pour la collecte des OMR, sélective et des cartons des gros producteurs sur la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://ta-dijon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juadm.fr 📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386956708 📞
Courrier électronique: a.pescheux@grand-senonais.fr 📧
URL: http://grand-senonais.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 205-468363 (2018-10-22)

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