Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire du pôle territorial Val-Revermont et transport jusqu'au site de traitement

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur le territoire du pôle territorial Val-Revermont et leur transport direct jusqu'au syndicat mixte de traitement Organom, auquel la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) adhère, situé au lieu dit la Tienne, à Viriat (01400).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-12 Avis de marché
2018-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur le territoire du pôle territorial Val-Revermont et leur transport direct jusqu'au syndicat mixte de traitement Organom, auquel la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) adhère, situé au lieu dit la Tienne, à Viriat (01400).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399232
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les dates et heures indiquées sont strictement prévisionnelles et ne sauraient engager la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur le territoire du pôle territorial Val-Revermont et leur transport direct jusqu'au syndicat mixte de traitement Organom, auquel la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) adhère, situé au lieu dit la Tienne, à Viriat (01400).
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Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature) ou DUME;
DC2 (déclaration du candidat) ou DUME;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Dossier de 5 références maximum, pour des prestations similaires, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations effectuées et le destinataire (nom et coordonnées). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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En cas de production d'un dossier comportant un nombre supérieur, seules les 5 premières références seront examinées.
Arrêtés préfectoraux en cours de validité pour le transport de déchets ménagers banaux.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à la législation en vigueur et dans le respect de la convention collective nationale des activités du déchet, le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent marché (cf. annexe F du CCTP: éléments relatifs à la reprise du personnel).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les dates et heures indiquées sont strictement prévisionnelles et ne sauraient engager la collectivité.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 176-399232 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur le territoire du pôle territorial Val-Revermont et leur transport direct jusqu'au syndicat mixte de traitement Organom, auquel la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) adhère, situé au lieudit La Tienne, à Viriat (01400).
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Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-002150
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399232
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le montant indiqué en section V correspond au montant pour la durée totale du marché soit du 1.1.2019 au 31.12.2019

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur le territoire du pôle territorial Val-Revermont et leur transport direct jusqu'au syndicat mixte de traitement Organom, auquel la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) adhère, situé au lieudit La Tienne, à Viriat (01400).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: EGT Environnement
Adresse postale: Les Jacquets
Commune postale: Bény
Code postal: 01370
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 002-002150 (2018-12-31)
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