Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire du pôle territorial Val-Revermont et transport jusqu'au site de traitement

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur le territoire du pôle territorial Val-Revermont et leur transport direct jusqu'au syndicat mixte de traitement Organom, auquel la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) adhère, situé au lieu dit la Tienne, à Viriat (01400).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-12 Avis de marché
2018-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474247515 📞
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
Fax: +33 474247513 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.ca3b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
URL de participation: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire du pôle territorial Val-Revermont et transport jusqu'au site de traitement”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur le territoire du pôle territorial Val-Revermont et leur transport direct...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur le territoire du pôle territorial...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (lettre de candidature) ou DUME; DC2 (déclaration du candidat) ou DUME; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à la législation en vigueur et dans le respect de la convention collective nationale des activités du déchet, le titulaire du marché devra...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures indiquées sont strictement prévisionnelles et ne sauraient engager la collectivité.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2018/S 176-399232 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire du pôle territorial Val Revermont et transport jusqu'au site de traitement”
Brève description:
“Collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur le territoire du pôle territorial Val-Revermont et leur transport direct...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur le territoire du pôle territorial...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399232

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18050AO
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire du pôle territorial Val Revermont et transport jusqu'au site de traitement”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EGT Environnement
Adresse postale: Les Jacquets
Commune postale: Bény
Code postal: 01370
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué en section V correspond au montant pour la durée totale du marché soit du 1.1.2019 au 31.12.2019”
Source: OJS 2019/S 002-002150 (2018-12-31)