Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire du pôle territorial Val-Revermont et transport jusqu'au site de traitement
Collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur le territoire du pôle territorial Val-Revermont et leur transport direct jusqu'au syndicat mixte de traitement Organom, auquel la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) adhère, situé au lieu dit la Tienne, à Viriat (01400).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire du pôle territorial Val-Revermont et transport jusqu'au site de traitement”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur le territoire du pôle territorial Val-Revermont et leur transport direct...”
Brève description
Collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur le territoire du pôle territorial Val-Revermont et leur transport direct jusqu'au syndicat mixte de traitement Organom, auquel la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) adhère, situé au lieu dit la Tienne, à Viriat (01400).
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur le territoire du pôle territorial...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur le territoire du pôle territorial Val-Revermont et leur transport direct jusqu'au syndicat mixte de traitement Organom, auquel la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) adhère, situé au lieu dit la Tienne, à Viriat (01400).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (lettre de candidature) ou DUME;
DC2 (déclaration du candidat) ou DUME;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des conditions
DC1 (lettre de candidature) ou DUME;
DC2 (déclaration du candidat) ou DUME;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Dossier de 5 références maximum, pour des prestations similaires, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations effectuées et le destinataire (nom et coordonnées). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
En cas de production d'un dossier comportant un nombre supérieur, seules les 5 premières références seront examinées.
Arrêtés préfectoraux en cours de validité pour le transport de déchets ménagers banaux.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à la législation en vigueur et dans le respect de la convention collective nationale des activités du déchet, le titulaire du marché devra...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à la législation en vigueur et dans le respect de la convention collective nationale des activités du déchet, le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent marché (cf. annexe F du CCTP: éléments relatifs à la reprise du personnel).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures indiquées sont strictement prévisionnelles et ne sauraient engager la collectivité.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2018/S 176-399232 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire du pôle territorial Val Revermont et transport jusqu'au site de traitement”
Brève description:
“Collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur le territoire du pôle territorial Val-Revermont et leur transport direct...”
Brève description
Collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur le territoire du pôle territorial Val-Revermont et leur transport direct jusqu'au syndicat mixte de traitement Organom, auquel la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) adhère, situé au lieudit La Tienne, à Viriat (01400).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur le territoire du pôle territorial...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la collecte hebdomadaire des ordures ménagères résiduelles en porte à porte sur le territoire du pôle territorial Val-Revermont et leur transport direct jusqu'au syndicat mixte de traitement Organom, auquel la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) adhère, situé au lieudit La Tienne, à Viriat (01400).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399232
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 18050AO
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire du pôle territorial Val Revermont et transport jusqu'au site de traitement”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EGT Environnement
Adresse postale: Les Jacquets
Commune postale: Bény
Code postal: 01370
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
“Le montant indiqué en section V correspond au montant pour la durée totale du marché soit du 1.1.2019 au 31.12.2019”
Source: OJS 2019/S 002-002150 (2018-12-31)