La présente consultation concerne la: collecte des ordures ménagères, des papiers et emballages hors verre. Saint-Etienne Métropole comprend 53 communes pour un total de 402 882 habitants (population municipale Insee en vigueur au 1.1.2018). Une partie des prestations de collecte des ordures ménagères, des papiers et emballages hors verre s'effectue pour partie en régie (représente 36 % de la population). L'objet de la présente consultation concerne tous les secteurs de Saint-Etienne Métropole (SEM) dont la collecte des ordures ménagères, des papiers et emballages hors verre s'effectue par des prestataires privés (représente 64 % de la population). Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Saint Etienne Metropole: Direction de la commande publique et des affaires juridiques – 6ème étage – horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des ordures ménagères, des papiers et emballages hors verre
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la: collecte des ordures ménagères, des papiers et emballages hors verre. Saint-Etienne Métropole comprend 53 communes...”
Brève description
La présente consultation concerne la: collecte des ordures ménagères, des papiers et emballages hors verre. Saint-Etienne Métropole comprend 53 communes pour un total de 402 882 habitants (population municipale Insee en vigueur au 1.1.2018). Une partie des prestations de collecte des ordures ménagères, des papiers et emballages hors verre s'effectue pour partie en régie (représente 36 % de la population). L'objet de la présente consultation concerne tous les secteurs de Saint-Etienne Métropole (SEM) dont la collecte des ordures ménagères, des papiers et emballages hors verre s'effectue par des prestataires privés (représente 64 % de la population). Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des papiers et emballages hors verre secteur géographique Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Voir annexe 2 du CCTP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): Lot nº 1 – to nº To001: collecte avec évolution des fréquences de collectes/ date début (au plus tard): 1.6.2023/ date fin: 1.6.2025”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): Lot nº 1 – to nº To001: collecte avec évolution des fréquences de collectes/ date début (au plus tard): 1.6.2023/ date fin: 1.6.2025
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des papiers et emballages hors verre secteur géographique Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): Lot nº 2 – to nº To001: collecte avec évolution des fréquences de collectes/ date début (au plus tard): 1.6.2023/date fin: 1.6.2025”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): Lot nº 2 – to nº To001: collecte avec évolution des fréquences de collectes/ date début (au plus tard): 1.6.2023/date fin: 1.6.2025
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en conteneurs enterrés, semi-enterrés et ou aériens des ordures ménagères et des papiers et emballages hors verre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les options
Description des options: Aucune tranche optionnelle sur le lot 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Sur les fonds propres de Saint-Etienne Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr – En cas...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr – En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 ans et du nombre de mois de préparation entre la notification et le démarrage de la tranche ferme soit un minimum de 4 mois. La phase de préparation du marché débute à la notification du marché et se termine le dimanche 2.6.2019. La date prévisionnelle de début des prestations est le lundi 3.6.2019. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le dimanche 01/06/2025. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans lerèglement de la Consultation. Jusqu'au 1.10.2018, cet envoi peut se faire de deux manières: soit par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr soit sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 140-320731 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8687525.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Voir annexe 2 du CCTP.
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 1 — to nº To 001: collecte avec évolution des fréquences de collectes/date début (au plus tard): 1.6.2023/date fin:1.6.2025.”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 1 — to nº To 001: collecte avec évolution des fréquences de collectes/date début (au plus tard): 1.6.2023/date fin:1.6.2025.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des papiers et emballages hors verre secteur géographique est” Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 2 — to nº To 001: collecte avec évolution des fréquences de collectes/date début (au plus tard): 1.6.2023/date fin: 1.6.2025.”
Description des options
1 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 2 — to nº To 001: collecte avec évolution des fréquences de collectes/date début (au plus tard): 1.6.2023/date fin: 1.6.2025.
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Description des options: Aucune tranche optionnelle sur le lot 3.
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des papiers et emballages hors verre secteur géographique ouest”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Recyclage et Valorisation
Adresse postale: 8 rue Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4748933.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des papiers et emballages hors verre secteur géographique est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 827 696 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte en conteneurs enterrés, semi-enterrés et ou aériens des ordures ménagères et des papiers et emballages hors verre” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaser Environnement
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein, BP 51
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Code postal: 34935
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110846.44 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public:
— lot 1: le marché est conclu pour un montant estimatif de 4 748 983.50 EUR HT (variante nº 2),
— lot 2: le marché est conclu pour un montant estimatif de 3 827 696.00 EUR HT (variante nº 2),
— lot 3: le marché est conclu pour un montant estimatif de 110 846.44 EUR HT (offre de base).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 013-026871 (2019-01-15)