Collecte des déchets ménagers et assimilés sur un secteur identifié de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch Fournitures de conteneurs en tranche optionnelle

CC du Sisteronais Buëch

Le présent marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur une partie de la CCSB (secteurs: Baronnies, Ribierois-Val de Méouge, Serrois et Val d'Oule
a) la collecte des déchets;
b) le transport des ordures ménagères collectées au site de traitement de Sorbiers jusqu'à sa fermeture (puis au(x) site(s) de traitement arrêté(s) à l'horizon 2020);
c) le transport des déchets issus de la collecte sélective, aux sites de pré-stockages, de traitement/valorisation identifiés;
d) lavage et désinfection des conteneurs de pré-collecte;
e) l'adaptation du dispositif de collecte à l'évolution prévisionnelle des équipements de pré-collecte (différentes offres de prix à renseigner: base, variante 1, 2 et 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec

Qui ?

• CC du Sisteronais Buëch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-27	Avis de marché
2019-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Rel Collecte2019
Brève description:

Le présent marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur une partie de la CCSB (secteurs: Baronnies, Ribierois-Val de Méouge, Serrois et Val d'Oule a) la collecte des déchets; b) le transport des ordures ménagères collectées au site de traitement de Sorbiers jusqu'à sa fermeture (puis au(x) site(s) de traitement arrêté(s) à l'horizon 2020); c) le transport des déchets issus de la collecte sélective, aux sites de pré-stockages, de traitement/valorisation identifiés; d) lavage et désinfection des conteneurs de pré-collecte; e) l'adaptation du dispositif de collecte à l'évolution prévisionnelle des équipements de pré-collecte (différentes offres de prix à renseigner: base, variante 1, 2 et 3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Sisteronais Buech
Adresse postale: 1 place de la République
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Contact
Adresse Internet: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr 📧
Téléphone: +33 492312752 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530324
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur une partie de la CCSB (secteurs: Baronnies, Ribierois-Val de Méouge, Serrois et Val d'Oule

a) la collecte des déchets;

b) le transport des ordures ménagères collectées au site de traitement de Sorbiers jusqu'à sa fermeture (puis au(x) site(s) de traitement arrêté(s) à l'horizon 2020);

c) le transport des déchets issus de la collecte sélective, aux sites de pré-stockages, de traitement/valorisation identifiés;

d) lavage et désinfection des conteneurs de pré-collecte;

e) l'adaptation du dispositif de collecte à l'évolution prévisionnelle des équipements de pré-collecte (différentes offres de prix à renseigner: base, variante 1, 2 et 3).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La prestation pourra être reconduite de manière formalisée par le pouvoir adjudicateur individuellement pour une période d'1 an, dans la limite de 4 reconductions. La durée globale du marché, ne pourra excéder 6 années.

Description des options:

— option 1: fourniture et mise en place de conteneurs 4 roues pour le remplacement des conteneurs «sabots» encore présent,

— option 2: le déploiement des conteneurs aériens pour le remplacement des équipements dans le Ribiérois-Val de Méouge,

— option 3: maintenance du parc de conteneur de pré-collecte du secteur de collecte considéré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Garde Colombe

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006876500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2 ans, renouvelables 4 fois un dans la limite de 6 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2018/S 232-530324 (2018-11-27)

Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur une partie de la CCSB (secteurs: Baronnies, Ribierois-Val de Méouge, Serrois et Val d'Oule: a) la collecte des déchets; b) le transport des ordures ménagères collectées au site de traitement de Sorbiers jusqu'à sa fermeture (puis au(x) site(s) de traitement arrêté(s) à l'horizon 2020); c) le transport des déchets issus de la collecte sélective, aux sites de pré-stockages, de traitement/valorisation identifiés; d) lavage et désinfection des conteneurs de pré-collecte; e) l'adaptation du dispositif de collecte à l'évolution prévisionnelle des équipements de pré-collecte (différentes offres de prix à renseigner: base, variantes 1, 2 et 3).

Valeur totale du marché: 2 274 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110816
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-530324
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur une partie de la CCSB (secteurs: Baronnies, Ribierois-Val de Méouge, Serrois et Val d'Oule:

e) l'adaptation du dispositif de collecte à l'évolution prévisionnelle des équipements de pré-collecte (différentes offres de prix à renseigner: base, variantes 1, 2 et 3).

Description des options:

Option 1: fourniture et mise en place de conteneurs 4 roues pour le remplacement des conteneurs «sabots» encore présent.

Option 2: le déploiement des conteneurs aériens pour le remplacement des équipements dans le Ribiérois-Val de Méouge.

Option 3: maintenance du parc de conteneur de pré-collecte du secteur de collecte considéré.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 274 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2019/S 048-110816 (2019-03-05)

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