Collecte des déchets ménagers et assimilés sur un secteur identifié de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch Fournitures de conteneurs en tranche optionnelle
Le présent marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur une partie de la CCSB (secteurs: Baronnies, Ribierois-Val de Méouge, Serrois et Val d'Oule
a) la collecte des déchets;
b) le transport des ordures ménagères collectées au site de traitement de Sorbiers jusqu'à sa fermeture (puis au(x) site(s) de traitement arrêté(s) à l'horizon 2020);
c) le transport des déchets issus de la collecte sélective, aux sites de pré-stockages, de traitement/valorisation identifiés;
d) lavage et désinfection des conteneurs de pré-collecte;
e) l'adaptation du dispositif de collecte à l'évolution prévisionnelle des équipements de pré-collecte (différentes offres de prix à renseigner: base, variante 1, 2 et 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur un secteur identifié de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch Fournitures de conteneurs en tranche...”
Titre
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur un secteur identifié de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch Fournitures de conteneurs en tranche optionnelle
Rel Collecte2019
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur une partie de la CCSB (secteurs: Baronnies, Ribierois-Val de Méouge, Serrois...”
Brève description
Le présent marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur une partie de la CCSB (secteurs: Baronnies, Ribierois-Val de Méouge, Serrois et Val d'Oule
a) la collecte des déchets;
b) le transport des ordures ménagères collectées au site de traitement de Sorbiers jusqu'à sa fermeture (puis au(x) site(s) de traitement arrêté(s) à l'horizon 2020);
c) le transport des déchets issus de la collecte sélective, aux sites de pré-stockages, de traitement/valorisation identifiés;
d) lavage et désinfection des conteneurs de pré-collecte;
e) l'adaptation du dispositif de collecte à l'évolution prévisionnelle des équipements de pré-collecte (différentes offres de prix à renseigner: base, variante 1, 2 et 3).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur une partie de la CCSB (secteurs: Baronnies, Ribierois-Val de Méouge, Serrois...”
Description du marché
Le présent marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur une partie de la CCSB (secteurs: Baronnies, Ribierois-Val de Méouge, Serrois et Val d'Oule
a) la collecte des déchets;
b) le transport des ordures ménagères collectées au site de traitement de Sorbiers jusqu'à sa fermeture (puis au(x) site(s) de traitement arrêté(s) à l'horizon 2020);
c) le transport des déchets issus de la collecte sélective, aux sites de pré-stockages, de traitement/valorisation identifiés;
d) lavage et désinfection des conteneurs de pré-collecte;
e) l'adaptation du dispositif de collecte à l'évolution prévisionnelle des équipements de pré-collecte (différentes offres de prix à renseigner: base, variante 1, 2 et 3).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La prestation pourra être reconduite de manière formalisée par le pouvoir adjudicateur individuellement pour une période d'1 an, dans la limite de 4...”
Description des renouvellements
La prestation pourra être reconduite de manière formalisée par le pouvoir adjudicateur individuellement pour une période d'1 an, dans la limite de 4 reconductions. La durée globale du marché, ne pourra excéder 6 années.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: fourniture et mise en place de conteneurs 4 roues pour le remplacement des conteneurs «sabots» encore présent,
— option 2: le déploiement des...”
Description des options
— option 1: fourniture et mise en place de conteneurs 4 roues pour le remplacement des conteneurs «sabots» encore présent,
— option 2: le déploiement des conteneurs aériens pour le remplacement des équipements dans le Ribiérois-Val de Méouge,
— option 3: maintenance du parc de conteneur de pré-collecte du secteur de collecte considéré.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Garde Colombe
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 ans, renouvelables 4 fois un dans la limite de 6 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 232-530324 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur une partie de la CCSB (secteurs: Baronnies, Ribierois-Val de Méouge, Serrois...”
Brève description
Le présent marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur une partie de la CCSB (secteurs: Baronnies, Ribierois-Val de Méouge, Serrois et Val d'Oule:
a) la collecte des déchets;
b) le transport des ordures ménagères collectées au site de traitement de Sorbiers jusqu'à sa fermeture (puis au(x) site(s) de traitement arrêté(s) à l'horizon 2020);
c) le transport des déchets issus de la collecte sélective, aux sites de pré-stockages, de traitement/valorisation identifiés;
d) lavage et désinfection des conteneurs de pré-collecte;
e) l'adaptation du dispositif de collecte à l'évolution prévisionnelle des équipements de pré-collecte (différentes offres de prix à renseigner: base, variantes 1, 2 et 3).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 274 450 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur une partie de la CCSB (secteurs: Baronnies, Ribierois-Val de Méouge, Serrois...”
Description du marché
Le présent marché concerne la collecte et le transport des déchets ménagers sur une partie de la CCSB (secteurs: Baronnies, Ribierois-Val de Méouge, Serrois et Val d'Oule:
a) la collecte des déchets;
b) le transport des ordures ménagères collectées au site de traitement de Sorbiers jusqu'à sa fermeture (puis au(x) site(s) de traitement arrêté(s) à l'horizon 2020);
c) le transport des déchets issus de la collecte sélective, aux sites de pré-stockages, de traitement/valorisation identifiés;
d) lavage et désinfection des conteneurs de pré-collecte;
e) l'adaptation du dispositif de collecte à l'évolution prévisionnelle des équipements de pré-collecte (différentes offres de prix à renseigner: base, variantes 1, 2 et 3).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1: fourniture et mise en place de conteneurs 4 roues pour le remplacement des conteneurs «sabots» encore présent.
Option 2: le déploiement des...”
Description des options
Option 1: fourniture et mise en place de conteneurs 4 roues pour le remplacement des conteneurs «sabots» encore présent.
Option 2: le déploiement des conteneurs aériens pour le remplacement des équipements dans le Ribiérois-Val de Méouge.
Option 3: maintenance du parc de conteneur de pré-collecte du secteur de collecte considéré.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-530324
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 274 450 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 048-110816 (2019-03-05)