Le présent marché public concerne les prestations suivantes, exclusivement sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer:
— la collecte en porte à porte des déchets types ordures ménagères et emballages ménagers recyclables issus des ménages ainsi que des activités professionnelles (commerces, entreprises…) exclusivement sur toutes les voies publiques et sur les voies privées ouvertes à la circulation et leur transport vers les exutoires désignés par la CAPL — la collecte et le vidage des points de regroupement et le transport des déchets vers les exutoires désignés par la CAPL. Le traitement des déchets ne fait pas partie du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services: FC03
📦
Brève description:
“Le présent marché public concerne les prestations suivantes, exclusivement sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer:
— la collecte en porte à...”
Brève description
Le présent marché public concerne les prestations suivantes, exclusivement sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer:
— la collecte en porte à porte des déchets types ordures ménagères et emballages ménagers recyclables issus des ménages ainsi que des activités professionnelles (commerces, entreprises…) exclusivement sur toutes les voies publiques et sur les voies privées ouvertes à la circulation et leur transport vers les exutoires désignés par la CAPL — la collecte et le vidage des points de regroupement et le transport des déchets vers les exutoires désignés par la CAPL. Le traitement des déchets ne fait pas partie du présent marché.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 776 338 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: FC03
📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la seule commune de Théoule-sur-Mer de la CAPL.
Description du marché:
“Les prestations de collecte des déchets doivent respecter les dispositions suivantes:
— la collecte et l'évacuation des produits collectés sont effectuées...”
Description du marché
Les prestations de collecte des déchets doivent respecter les dispositions suivantes:
— la collecte et l'évacuation des produits collectés sont effectuées par des véhicules en nombre suffisant,
— le titulaire dispose des véhicules nécessaires pour parer à tout incident d'exploitation. Il devra nécessairement adapter la taille des véhicules au gabarit des voies à emprunter,
— les tournées sont, chaque jour, commencées au même point. L'itinéraire retenu est maintenu afin de respecter les créneaux d'heures de collecte et de passage chez les usagers,
— d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. S'agissant des quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités portées au détail quantitatif estimatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 776 338 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 12 mois, reconductible une seule fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la CAPL, soit une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 12 mois, reconductible une seule fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la CAPL, soit une durée maximale de 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30-1-7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur se réserve la possibilité de recours...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30-1-7º du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché public n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 77 du décret.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Complément à la rubrique II.2.6: ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché public, période de...”
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.2.6: ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché public, période de reconduction incluse. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article 30-i-7º du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
— lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance précitée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-18
14:00 📅
“1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
1) Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC.
3) Complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et sans maximum, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
4) Complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif.
5) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC.
6) Complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.
7) L'unité monétaire est l'euro.
8) Complément à la rubrique II.2.7) (durée du marché): la durée s'entend non pas à compter de la date de notification du marché public mais à compter de la date de démarrage fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, lequel OS sera notifié au minimum 1 mois avant le début des prestations. Pour information, la date de démarrage des prestations est prévue le 26.3.2019.
9) Le titulaire est tenu de respecter les dispositions législatives et réglementaires en matière de reprise du personnel de l'ancien exploitant (dispositions de la directive communautaire 2001-23 CE du Conseil du 12.3.2001, de l'article L. 1224-1 du code du travail et des conventions collectives en vigueur dans l'activité du déchet). Est fournie dans DCE une liste du personnel d'exploitation dépendant directement de l'exploitant sortant.
10) En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social.
11) Complément à la rubrique II.2.5: les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 242-552993 (2018-12-12)
Informations complémentaires (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: C.a.p.l
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Théoule-Sur-Mer
18.064”
Brève description:
“Le présent marché public concerne les prestations suivantes, exclusivement sur le territoire de la commune de Théoule-Sur-Mer:
— la collecte en porte à...”
Brève description
Le présent marché public concerne les prestations suivantes, exclusivement sur le territoire de la commune de Théoule-Sur-Mer:
— la collecte en porte à porte des déchets types ordures ménagères et emballages ménagers recyclables issus des ménages ainsi que des activités professionnelles (commerces, entreprises...) exclusivement sur toutes les voies publiques et sur les voies privées ouvertes à la circulation et leur transport vers les exutoires désignés par la C.A.P.L.,
— la collecte et le vidage des points de regroupement et le transport des déchets vers les exutoires désignés par la C.A.P.L.
Le traitement des déchets ne fait pas partie du présent marché
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 242-552993
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 776 338 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 1 002 770 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché est passé...”
Texte
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché est passé pour une durée de 12 mois, reconductible une seule fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la CAPL, soit une durée maximale de 24 mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché est passé...”
Texte
Durée en mois: 19
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché est passé pour une durée estimée de 19 mois, reconductible une seule fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la CAPL.
“La durée d'exécution des prestations de collecte est comprise à l'intérieur des 2 dates suivantes:
— début d'exécution des prestations de collecte: à la...”
La durée d'exécution des prestations de collecte est comprise à l'intérieur des 2 dates suivantes:
— début d'exécution des prestations de collecte: à la date de démarrage fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, lequel OS sera notifié au minimum 1 mois avant le début des prestations (à titre indicatif, il est précisé que la date de démarrage des prestations est prévue le 26.3.2019),
— fin d'exécution: le 31.10.2020.
Soit une durée d'exécution estimée à 19 mois, reconductible une fois, pour une période de 12 mois à compter du 31.10.2020. Le marché public prendra ainsi fin, au plus tard, le 31 .10.2021.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-565909 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public concerne les prestations suivantes, exclusivement sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer:
— la collecte en porte à...”
Brève description
Le présent marché public concerne les prestations suivantes, exclusivement sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer:
— la collecte en porte à porte des déchets types ordures ménagères et emballages ménagers recyclables issus des ménages ainsi que des activités professionnelles (commerces, entreprises...) exclusivement sur toutes les voies publiques et sur les voies privées ouvertes à la circulation et leur transport vers les exutoires désignés par la CAPL,
— la collecte et le vidage des points de regroupement et le transport des déchets vers les exutoires désignés par la CAPL.
Le traitement des déchets ne fait pas partie du présent marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 309233.93 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations de collecte des déchets doivent respecter les dispositions suivantes:
— la collecte et l'évacuation des produits collectés sont effectuées...”
Description du marché
Les prestations de collecte des déchets doivent respecter les dispositions suivantes:
— la collecte et l'évacuation des produits collectés sont effectuées par des véhicules en nombre suffisant,
— le titulaire dispose des véhicules nécessaires pour parer à tout incident d'exploitation. Il devra nécessairement adapter la taille des véhicules au gabarit des voies à emprunter,
— les tournées sont, chaque jour, commencées au même point. L'itinéraire retenu est maintenu afin de respecter les créneaux d'heures de collecte et de passage chez les usagers,
— d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 242-552993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.064
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimiles sur le territoire de la commune de Théoule-sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud-Est Assainissement — Veolia recyclage et valorisation des déchets
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 388 169 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309233.93 💰
“1) l'ensemble des montants renseignés dans le présent avis d'attribution s'entendent pour 12 mois, étant rappelé que ce marché public est passé pour une...”
1) l'ensemble des montants renseignés dans le présent avis d'attribution s'entendent pour 12 mois, étant rappelé que ce marché public est passé pour une durée estimée de 19 mois, reconductible une seule fois, pour une période de 12 mois. Plus précisément, la durée d'exécution des prestations de collecte commence à la date de démarrage fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations, soit le 26.3.2019 et se termine le 31.10.2020, le marché public pouvant être reconduit une fois, pour une période de 12 mois. Ainsi, le marché public prendra fin, au plus tard, le 31.10.2021;
2) complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et sans maximum, à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique;
3) le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr — Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 050-115661 (2019-03-07)