Collecte des déchets ménagers et assimilés et collectes sélectives

Communaute d'agglo du Beauvaisis

La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers résiduels, des corps creux, des corps plats, des cartons professionnels, des déchets végétaux, du verre et des objets encombrants, sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. Elle est décomposée en 3 lots énumérés à l'article 3.3 du règlement de la consultation. Lieu d'exécution: communauté d'agglomération du Beauvaisis. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières propre de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaute d'agglo du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-18	Avis de marché
2018-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: St-collectdechet
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du Beauvaisis
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219334
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
A titre prévisionnel, il est estimé à 4 000 000EUR Ht par année.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers résiduels, des corps creux et corps plats, des cartons professionnels, et des déchets végétaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 régit par le Cahier des Clauses Techniques Particulières correspondant, a pour objet:

—la collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés, en porte-à-porte et par apport volontaire (colonnes enterrées);

—la collecte des emballages et papiers en mélange, en porte-à-porte et par apport volontaire;

—la collecte des cartons professionnels (zones d'activités, hyper-centre-ville de Beauvais);

—la collecte des déchets végétaux d'avril à novembre (35 semaines);

—le transport et le déchargement de ces déchets au centre de traitement, de transfert ou de valorisation désigné par la Collectivité.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de cinq ans (60 mois) ferme (hors période de préparation qui s'étend de la date de notification du marché au 04 mars 2019). Il pourra être renouvelé par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur pour une période d'un an, pendant deux années consécutives. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires: A titre prévisionnel, il est estimé à 4 000 000EUR Ht par année.
Intitulé du lot: Collecte du verre par apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 régit par le Cahier des Clauses Techniques Particulières correspondant, a pour objet:

— la collecte sélective du verre par apport volontaire;

— le déplacement de colonnes (sur demande de la Collectivité);

— le transport et le déchargement de ces matériaux collectés sélectivement au centre de traitement, de transfert ou de valorisation désigné par la collectivité.

Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de cinq ans (60 mois) ferme (hors période de préparation qui s'étend de la date de notification du marché au 4.3.2019). Il pourra être renouvelé par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur pour une période d'un an, pendant deux années consécutives. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires: A titre prévisionnel, il est estimé à 110 000 EURHt par année.
Intitulé du lot: Collecte des objets encombrants sur rendez-vous
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 régit par le Cahier des clauses techniques particulières correspondant, a pour objet:

—la collecte sélective des objets encombrants sur rendez-vous des particuliers;

—le transport et le déchargement de ces objets au centre de traitement, de transfert ou de valorisation désigné par la Collectivité.

Informations complémentaires: A titre prévisionnel, il est estimé pour le lot 3 à 120 000 EUR Ht par année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Valeur financière de l'offre
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beauvais: commande publique des services techniques
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr – Le marché est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 42-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 096-219334 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la collecte des déchets ménagers résiduels, des corps creux, des corps plats, des cartons professionnels, des déchets végétaux, du verre et des objets encombrants, sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis. Elle est décomposée en 3 lots énumérés à l'article 3.3) du règlement de la consultation. Lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Beauvaisis. Les caractéristiques techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières propre de chaque lot.

Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375099
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-219334
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
A titre prévisionnel, il est estimé à 4 000 000,00 EUR (HT) par année

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 régit par le Cahier des clauses techniques particulières correspondant, a pour objet:

— la collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés, en porte-à-porte et par apport volontaire (colonnes enterrées),

— la collecte des emballages et papiers en mélange, en porte-à-porte et par apport volontaire,

— la collecte des cartons professionnels (zones d'activités, hyper-centre-ville de Beauvais),

— la collecte des déchets végétaux d'avril à novembre (35 semaines),

— le transport et le déchargement de ces déchets au centre de traitement, de transfert ou de valorisation désigné par la Collectivité.

Informations complémentaires: A titre prévisionnel, il est estimé à 4 000 000,00 EUR (HT) par année
Brève description:

Le lot nº 2 régit par le Cahier des clauses techniques particulières correspondant, a pour objet:

— la collecte sélective du verre par apport volontaire,

— le déplacement de colonnes (sur demande de la collectivité),

Informations complémentaires: A titre prévisionnel, il est estimé à 110 000,00 EUR (HT) par année.
Brève description:

— la collecte sélective des objets encombrants sur rendez-vous des particuliers,

— le transport et le déchargement de ces objets au centre de traitement, de transfert ou de valorisation désigné par la Collectivité.

Informations complémentaires:

A titre prévisionnel, il est estimé pour le lot 3 à 120 000,00 EUR (HT) par année.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — Route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Nom: Decamp-Dubos Michel
Adresse postale: BP 60505
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Suez RV Nord Est
Adresse postale: 2d rue Berthelot
Commune postale: Anzin
Code postal: 59410
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2018/S 164-375099 (2018-08-23)

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