Collecte des déchets ménagers et assimilés du centre-ville de Mâcon

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est SA

Qui ?

• CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-18	Avis de marché
2018-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: Ao_dechets_menagers
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés du centre-ville de Mâcon
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Mâconnais Beaujolais agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil — CS 20811
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://mb-agglo.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47261&orgAcronyme=x6v 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47261&orgAcronyme=x6v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date limite de soumission: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028684
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

La valeur estimée inscrite, correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché, soit 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 983 616 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 983 616 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La durée ne pourra pas dépasser le 30.6.2022.

Informations complémentaires:

La valeur estimée inscrite, correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché, soit 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre-ville de Mâcon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des article L. 5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1, version du 26.10.2016). En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces références doivent être en lien direct avec l'objet de l'accord-cadre. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique, et plus particulièrement le parc de véhicules, dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 60 points et jugée sur la base des indications fournies dans le mémoire technique. Ce critère se décompose en 6 sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47261&orgAcronyme=x6v 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le montant estimatif indiqué représente la valeur estimée des commandes sur la durée totale du marché. Les montants estimatifs par période contractuelle sont renseignés dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.7.2018. La fin de la période initiale s'achève, au 30.6.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. L'accord-cadre prendra fin au 30.6.2022 au plus tard, si toutes les reconductions ont été acceptées. Les délais d'exécution des prestations sont fixés conformément aux stipulations des pièces du marché. Les critères de jugement sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires révisables, selon les conditions prévues au CCAP. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation: poste avec AR ou dépôt contre récépissé. Dans cette hypothèse les plis sont à déposer à la réception de la MBA, à l'adresse et aux horaires suivants: 67 esplanade du Breuil 71000 Mâcon, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La transmission des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil acheteur, site internet: www.ebourgogne.fr Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges (notamment les différents courriers relatifs à la passation de la consultation) peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plateforme e-bourgogne. Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances. Le présent accord-cadre comporte une obligation de reprise de personnel (décrite au CCAP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 014-028684 (2018-01-18)

Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés du centre-ville de Mâcon.
Valeur totale du marché: 983 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Mâconnais-Beaujolais Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184913
Se réfère à l'avis: 2018/S 014-028684
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant de 983 616 EUR indiqué comme valeur totale finale (HT) correspond à l'estimation totale pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.7.2018. La fin de la période initiale s'achève au 30.6.2019. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser le 30.6.2022. Les pièces du marché sont consultables au service de la commande publique, à l'adresse suivante: Mâconnais-Beaujolais Agglomération, 67 esplanade du Breuil — CS 20811 — 71011 Mâcon Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché peut être adressée au service de la commande publique, à l'adresse susmentionnée. Modalités de recours: référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre-ville de Mâcon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Modalités de recours: référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle F
Source: OJS 2018/S 082-184913 (2018-04-26)

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