Le marché concerne la réalisation des prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Roannais Agglomération. Lieu(x) d'exécution: principalement territoire de Roannais Agglomération. La consultation se compose:
— lot nº 1: collecte et transport des EMR (Emballages ménagers recyclables),
— lot nº 2: collecte et transport de JMR (Journaux, magazines, revues),
— lot nº 3: collecte et transport du verre.
L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP et aux bordereaux des prix unitaires des lots concernés. Chacun des lots fera l'objet d'un marché ordinaire à prix unitaire en fonction des quantités réalisées sans montant minimum et sans montant maximum. Les estimations indiquées sont des estimations annuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte de déchets recyclables sur le territoire de Roannais Agglomération
1801045”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Roannais Agglomération....”
Brève description
Le marché concerne la réalisation des prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Roannais Agglomération. Lieu(x) d'exécution: principalement territoire de Roannais Agglomération. La consultation se compose:
— lot nº 1: collecte et transport des EMR (Emballages ménagers recyclables),
— lot nº 2: collecte et transport de JMR (Journaux, magazines, revues),
— lot nº 3: collecte et transport du verre.
L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP et aux bordereaux des prix unitaires des lots concernés. Chacun des lots fera l'objet d'un marché ordinaire à prix unitaire en fonction des quantités réalisées sans montant minimum et sans montant maximum. Les estimations indiquées sont des estimations annuelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: collecte et transport des EMR (Emballages ménagers recyclables)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Collecte et transport des EMR (Emballages ménagers recyclables).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution. La durée d'exécution du marché débute à compter du 1.3.2019 (date...”
Description des renouvellements
Chaque marché prend effet à sa notification et s'achève à la fin de sa durée d'exécution. La durée d'exécution du marché débute à compter du 1.3.2019 (date anniversaire du marché) pour une durée de 1 an, puis sera éventuellement reconduite tacitement 3 fois pour une période de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: collecte et transport de JMR (Journaux, magazines, revues)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Collecte et transport de JMR (Journaux, magazines, revues).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: collecte et transport du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte et transport du verre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE imprimé DC2 «déclaration du candidat» joint au DCE,
— copie du ou des jugements prononcés...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE imprimé DC2 «déclaration du candidat» joint au DCE,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Preuve d'une assurance pour les risques professionnels — responsabilité civile déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels — responsabilité civile déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable à compter du 1.3.2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 202-459789 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196284.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: collecte et transport du Verre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-459789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: collecte et transport des EMR (emballages ménagers recyclables)
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dubuis
Adresse postale: Pirote
Commune postale: Fourneaux
Code postal: 42470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 850 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: collecte et transport de JMR (Journaux, magazines, revues)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Pirote
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 197 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: collecte et transport du verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Guérin Logistique
Adresse postale: ZAC des Vollons
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48237.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Marché ordinaire à prix unitaire en fonction des quantités réalisées sans montant minimum et sans montant maximum, pour une durée de 1 an à compter du...”
Marché ordinaire à prix unitaire en fonction des quantités réalisées sans montant minimum et sans montant maximum, pour une durée de 1 an à compter du 1.3.2019, puis reconduction tacite éventuelle de 3 fois pour une période de 1 an. Les montants indiqués correspondent aux montants HT du devis quantitatif annuel sur la base du prévisionnel. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
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Source: OJS 2019/S 049-113014 (2019-03-06)