Coédition et diffusion du catalogue de l'exposition «La fête et la kermesse dans la peinture flamande des XVI et XVII siècles» organisée par le musée départemental de Flandre à Cassel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coédition et diffusion du catalogue de l'exposition «La fête et la kermesse dans la peinture flamande des XVI et XVII siècles» organisée par le musée...”
Titre
Coédition et diffusion du catalogue de l'exposition «La fête et la kermesse dans la peinture flamande des XVI et XVII siècles» organisée par le musée départemental de Flandre à Cassel
201801297
Afficher plus
Produits/services: Services d'édition📦
Brève description:
“Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: décembre 2018. Il s'agit d'un marché public de services.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Coédition et diffusion du catalogue de l'exposition «La Fête et la kermesse dans la peinture flamande des XVI et XVII siècles» organisée par le musée...”
Description du marché
Coédition et diffusion du catalogue de l'exposition «La Fête et la kermesse dans la peinture flamande des XVI et XVII siècles» organisée par le musée départemental de Flandre à Cassel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de vente public du catalogue
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La variante exigée par le pouvoir adjudicateur est la suivante: édition d'une version néerlandaise du catalogue.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Téléchargement des documents...”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. à l'article 4.7 du RC.
Modalités de remise des plis: cf. article 4.9 du RC.
Modalités de sélections des candidatures: cf. article 5.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf article 5.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre.
La remise de l'offre est obligatoirement électronique. Toutefois, la proposition de mise en page devra parvenir sur support papier au plus tard aux date et heure limites de remise des plis. Elle sera envoyée en recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé à l'adresse précisée à l'article 4.9 du RC et portera les mentions relatives à l'objet du présent marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet de l'offre peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet de l'offre peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 191-432062 (2018-10-01)