Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité industrielle de 2 installations de stockage de déchets radioactifs à savoir le Centre de stockage de l'Aube (CSA), installation nucléaire de base (INB) et le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES), Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) situées dans le département de l'Aube.
Les missions sont principalement:
— accueil physique et téléphonique [1 seul site (CSA)],
— contrôles d’accès,
— rondes de sécurité,
— interventions sur situation incidentelle (incendie/explosion, secours à victime, risques technologiques, protection physique, etc.). Ces interventions peuvent nécessiter la mise en œuvre de véhicules d’interventions lourds pour un des deux sites,
— vérifications périodiques du matériel de sécurité,
— gestion des reports d'alarmes techniques des sites,
— maintenance et contrôle réglementaire des matériels mis à disposition,
— diverses prestations connexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Andra — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Valérie Le Sourne
Téléphone: +33 325923387📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr📧
Fax: +33 146118258 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.andra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CI2A — Sécurité industrielle
SECRPAAADM180008
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité industrielle de 2 installations de stockage de déchets radioactifs à savoir le Centre de stockage...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité industrielle de 2 installations de stockage de déchets radioactifs à savoir le Centre de stockage de l'Aube (CSA), installation nucléaire de base (INB) et le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES), Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) situées dans le département de l'Aube.
Les missions sont principalement:
— accueil physique et téléphonique [1 seul site (CSA)],
— contrôles d’accès,
— rondes de sécurité,
— interventions sur situation incidentelle (incendie/explosion, secours à victime, risques technologiques, protection physique, etc.). Ces interventions peuvent nécessiter la mise en œuvre de véhicules d’interventions lourds pour un des deux sites,
— vérifications périodiques du matériel de sécurité,
— gestion des reports d'alarmes techniques des sites,
— maintenance et contrôle réglementaire des matériels mis à disposition,
— diverses prestations connexes.
1️⃣
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites distants d'une quinzaine de kilomètres et situés à proximité des communes d'Épothémont et Morvilliers.”
Description du marché:
“Étendue des sites: de l'ordre de 45 ha pour l'ICPE et de l'ordre de 100 ha pour l'INB.
La mission de sécurité industrielle est effectuée au moyen d'un...”
Description du marché
Étendue des sites: de l'ordre de 45 ha pour l'ICPE et de l'ordre de 100 ha pour l'INB.
La mission de sécurité industrielle est effectuée au moyen d'un effectif global d'environ 35 personnes.
Nombre de personnes travaillant sur les sites: de l'ordre de 300 à 350 personnes.
L’organisation en radioprotection du titulaire du marché devra être certifiée (Arrêté du 27.11.2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Nombre de candidats envisagé: entre 5 et 6.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
L'Andra procédera à l'analyse et à la sélection des...”
Liste et brève description des règles et critères
Nombre de candidats envisagé: entre 5 et 6.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
L'Andra procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité économique et financière: sur la base des éléments mentionnés dans le règlement particulier de la consultation. La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées,
— capacité technique et professionnelle: sur la base des éléments mentionnés dans le règlement particulier de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— autorisation d'exercer des activités privées de sécurité dans le domaine de la surveillance humaine,
— agrément du dirigeant de la société de sécurité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— autorisation d'exercer des activités privées de sécurité dans le domaine de la surveillance humaine,
— agrément du dirigeant de la société de sécurité privée «surveillance humaine».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Reprise de personnel conformément à la législation.
Le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense...”
Conditions d'exécution du contrat
Reprise de personnel conformément à la législation.
Le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Se reporter au document intitulé «conditions d'exécution du contrat» disponible sur la plateforme Place.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le contrat à conclure est un contrat ayant pour objet une prestation de services spécifiques, passé selon une procédure adaptée en application des...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le contrat à conclure est un contrat ayant pour objet une prestation de services spécifiques, passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l’article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que la procédure adaptée est restreinte et à ce titre, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères figurant au point III.1.4 du présent avis de marché.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-03-22
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Règlement particulier de la consultation (RPC) est disponible et téléchargeable sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en...”
Le Règlement particulier de la consultation (RPC) est disponible et téléchargeable sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le n de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus (SECRPAAADM180008). Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.
Accès à la plateforme Place:
La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme Place. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme Place ne seront pas pris en compte par l’Andra.
Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.
En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d’identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions.
Intervenues en cours de procédure et en assument l’entière responsabilité.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l’Andra via la plateforme Place.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— jusqu’à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— jusqu’à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), ou.
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 037-081424 (2018-02-20)
Avis d'attribution de marché (2018-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité industrielle de 2 installations de stockage de déchets radioactifs à savoir le Centre de stockage...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité industrielle de 2 installations de stockage de déchets radioactifs à savoir le Centre de stockage de l'Aube (CSA), installation Nucléaire de base (INB) et le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES), Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) situées dans le département de l'Aube.
Les missions sont principalement:
— accueil physique et téléphonique (1 seul site (CSA))
— contrôles d’accès,
— rondes de sécurité,
— interventions sur situation incidentelle (incendie/explosion, secours à victime, risques technologiques, protection physique, etc.). Ces interventions peuvent nécessiter la mise en œuvre de véhicules d’interventions lourds pour un des 2 sites,
— vérifications périodiques du matériel de sécurité,
— gestion des reports d'alarmes techniques des sites,
— maintenance et contrôle réglementaire des matériels mis à disposition,
— diverses prestations connexes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9100097.84 💰
Description
Description du marché:
“Étendue des sites: de l'ordre de 45 hectares pour l'ICPE et de l'ordre de 100 hectares pour l'INB.
La mission de sécurité industrielle est effectuée au...”
Description du marché
Étendue des sites: de l'ordre de 45 hectares pour l'ICPE et de l'ordre de 100 hectares pour l'INB.
La mission de sécurité industrielle est effectuée au moyen d'un effectif global d'environ 35 personnes.
Nombre de personnes travaillant sur les sites: de l'ordre de 300 à 350 personnes.
L’organisation en radioprotection du titulaire du marché devra être certifiée (Arrêté du 27.11.2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités).
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le contrat a pour objet une prestation de services spécifiques, passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l’article 28 du décret...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le contrat a pour objet une prestation de services spécifiques, passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l’article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Critères d'attribution:
Critère de qualité technique / pondération 60 (une décomposition du critère technique est donnée au point VI.3)
Critère prix / pondération 40.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 037-081424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20075992
Titre: CI2A — Sécurité industrielle
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Main Sécurité
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491232221📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://fr.groupeonet.com/Nos-metiers/Securite🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9100097.84 💰
“1) Le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.
Toute...”
1) Le contrat conclu est consultable sur site à l’adresse indiquée à l’article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.
Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.
2) La date de conclusion du contrat figurant à l’article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de date de réception par le Titulaire de la notification du contrat, soit le: 20.8.2018
3) En complément du point IV.I.II) — Critères d'attribution / Décomposition du critère de qualité technique:
Critère de qualité / Nom: encadrement de la prestation / Pondération: 8;
Critère de qualité / Nom: gestion des ressources humaines / Pondération: 8;
Critère de qualité / Nom: moyens matériels / Pondération: 3;
Critère de qualité / Nom: qualité / Pondération: 6;
Critère de qualité / Nom: sûreté/FOH / Pondération: 6;
Critère de qualité / Nom: formation / Pondération: 8;
Critère de qualité / Nom: exercices / Pondération: 6;
Critère de qualité / Nom: sensibilité du contrat / Pondération: 6;
Critère de qualité / Nom: radioprotection/suivi médical spécial / Pondération: 6;
Critère de qualité / Nom: reprise de l'activité / Pondération: 3.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À ce stade de la procédure, il n’est plus possible de saisir le juge dans le cadre d’un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.
La présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À ce stade de la procédure, il n’est plus possible de saisir le juge dans le cadre d’un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 174-395522 (2018-09-06)