Centrale hydroélectrique de La Sarenne — Galerie de reconnaissance

Compagnie Nationale du Rhône

CNR, pour le compte de sa filiale La Sarenne SAS, lance un appel international de candidatures en vue de sélectionner des entreprises susceptibles de réaliser une galerie de reconnaissance et des travaux souterrains relatifs au projet de construction d’une centrale hydroélectrique située sur les communes de Bourg d’Oisans, La Garde et Huez dans le département de l’Isère. Le présent avis de marché relatif aux travaux souterrains décrit dans cet avis constitue une partie des travaux nécessaires à la construction du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Percement de tunnels
Quantité ou étendue:
— caractéristiques des ouvrages:—— longueur de la galerie de reconnaissance: une longueur maximum de galerie de 916 m. La longueur de la galerie sera fixée dans le cahier des charges,—— section courante de galerie: 16 m2,—— volumes des cavernes: 1x2 500 m3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Percement de tunnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie nationale du Rhône
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: m.leon@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 472006703 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-168267
Se réfère à l'avis: 2017/S 027-048918
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation de CNR dont La Sarenne SAS fait partie. Pour ce faire vous devrez contacter l'acheteur en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation: Mael Léon, +33 472006703, m.leon@cnr.tm.fr Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés pourra être rejetée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
CNR, pour le compte de sa filiale La Sarenne SAS, lance un appel international de candidatures en vue de sélectionner des entreprises susceptibles de réaliser une galerie de reconnaissance et des travaux souterrains relatifs au projet de construction d’une centrale hydroélectrique située sur les communes de Bourg d’Oisans, La Garde et Huez dans le département de l’Isère. Le présent avis de marché relatif aux travaux souterrains décrit dans cet avis constitue une partie des travaux nécessaires à la construction du projet.
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Les autres prestations de travaux feront l’objet d’un ou plusieurs marché(s) ultérieur(s) qui concerneront:
— la construction d’un seuil, d’une prise d’eau en rivière, d’un dessableur et des équipements annexes (Génie civil & Equipements) — (Débit d’équipement 1,8 m
— la construction du chemin d’eau souterrain (Génie civil & Equipements), autre que les ouvrages déjà construits dans le cadre du présent projet de marché faisant l’objet de cet avis (Longueur total du chemin d’eau de l’ordre de 3 200 ml),
— la construction d’une centrale hydroélectrique de type haute chute sous 735 m de charge, équipée en turbine de type Pelton (Génie civil & Equipements),
— les travaux préparatoires au creusement de la galerie souterraine (tympans d’entrée des galeries).
Il est indiqué que la galerie de reconnaissance sera creusée dans un sol dans lequel la présence d'amiante naturelle est avérée.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
— caractéristiques des ouvrages:
—— longueur de la galerie de reconnaissance: une longueur maximum de galerie de 916 m. La longueur de la galerie sera fixée dans le cahier des charges,
—— section courante de galerie: 16 m
—— volumes des cavernes: 1x2 500 m
Description des options: À définir dans le cahier des charges
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: CNR - 18-085 - AVM Centrale hydroélectrique de la Sarenne - lot GR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— complétude du dossier en langue française,
— situation administrative et juridique: le candidat fournira la déclaration DC1 signée.
Situation économique et financière:
Critères financiers:
— dépendance économique: le chiffre d’affaire moyen annuel des trois dernières années du candidat sera supérieur ou égale à 25 000 000 EUR. Le candidat fournira la déclaration DC2 et ses liasses fiscales des 3 derniers exercices,
— risque de transaction commerciale: le score de défaillance relevé sur le site Infolégale ou D&B devra témoigner d'un risque de transaction commerciale limité.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques suivantes sont requises:
— capacité à réaliser des ouvrages souterrains de type galeries de longueur supérieure à 500 m en excavation traditionnelle,
— capacités à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la protection des travailleurs dans l'hypothèse d'un chantier en présence d'amiante.
Ainsi que:
— capacité à réaliser des forages de reconnaissance à l’avancement en galerie.
Le candidat fournira également les documents suivants:
— liste des travaux exécutés au cours des 10 dernières années avec montant, lieux, attestation de bonne exécution,
— description de l’organisation de l’entreprise et du groupement éventuel,
— description des démarches: qualité, sécurité, environnementale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par chèque bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.
(Acomptes…).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint — Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes:
Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l’issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection pour remettre une offre.
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Une entreprise répondant seule est autorisée à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire.
Une entreprise ne répondant qu’en groupement est autorisée à être le mandataire que d’un seul groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de CNR et ses filiales.
Les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR et ses filiales pourront exiger la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.
Autres conditions particulières:
Obtention de l'ensemble des autorisations administratives nécessaires à l'exécution des travaux.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mael Léon
Mael LEON

Référence
Dates
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 027-048918

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Source: OJS 2018/S 075-168267 (2018-04-13)