Centrale d'achat EPN - travaux de reprographie et de numérisation pour le compte des communes d'Evreux Portes de Normandie et leurs entités publics rattachés

CA Évreux portes de Normandie

Travaux de reprographie et de numérisation pour le compte des communes d'Evreux Portes de Normandie et leurs entités publics rattachés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.

Qui ?

• CA Évreux portes de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: 183900_CA
Brève description:

Travaux de reprographie et de numérisation pour le compte des communes d'Evreux Portes de Normandie et leurs entités publics rattachés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de scanning 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca Evreux portes de Normandie
Adresse postale: Service commande publique, 9 rue Voltaire Lieu dit CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Evreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.evreuxportesdenormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-293682
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour la ville d'Evreux et ses entités et la communauté d'agglomération EPN. Le candidat doit transmettre une offre électronique avec signature électronique obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 88 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux de reprographie et de numérisation pour le compte des communes d'Evreux Portes de Normandie et leurs entités publics rattachés, dans le cadre d'une centrale d'achat.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour la ville d'Evreux et ses entités et la communauté d'agglomération EPN.

Le candidat doit transmettre une offre électronique avec signature électronique obligatoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: autofinancement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution en marche normale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .xls / .pdf / .dwg Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 530 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 129-293682 (2018-07-05)

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