Ccivmob16042018

CCI territoriale du Var

Le présent accord-cadre passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet l'acquisition de mobiliers neufs pour l'ensemble des sites gérés par la CCIV avec exécution des prestations associées et annexes.
La mise en œuvre de cet accord-cadre implique la fourniture par le titulaire du lot correspondant d'un catalogue général et d'une remise financière par domaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: CCIVMOB16042018
Brève description:
Le présent accord-cadre passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet l'acquisition de mobiliers neufs pour l'ensemble des sites gérés par la CCIV avec exécution des prestations associées et annexes. La mise en œuvre de cet accord-cadre implique la fourniture par le titulaire du lot correspondant d'un catalogue général et d'une remise financière par domaine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228051 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374324&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166645
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est reconductible 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet l'acquisition de mobiliers neufs pour l'ensemble des sites gérés par la CCIV avec exécution des prestations associées et annexes.
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La mise en œuvre de cet accord-cadre implique la fourniture par le titulaire du lot correspondant d'un catalogue général et d'une remise financière par domaine.
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mobilier de Bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mobilier de bureau. L'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot s'exécute par émission de bons de commande successifs, sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon les besoins à satisfaire établis par la CCI du Var au fur et à mesure de ses besoins dans la limite des seuils définis ci-dessous:
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— seuil mini: néant,
— seuil maxi: 30 000 EUR HT/an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est reconductible 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et est reconductible 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Intitulé du lot: Mobilier pédagogique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mobilier pédagogique: l'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot s'exécute par émission de bons de commande successifs, sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon les besoins à satisfaire établis par la CCI du Var au fur et à mesure de ses besoins dans la limite des seuils définis ci-dessous:
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— seuil maxi: 20 000 EUR HT/an.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Giannini, service des marchés, 236 boulevard Maréchal Leclerc, 83000 Toulon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des capacités techniques et professionnelles (qualifications professionnelles et qualité des références, moyens matériels et moyens en personnel) et des capacités économiques et financières (chiffre d'affaires dans le domaine d'activité, chiffre d'affaire global). S'agissant du jugement des offres, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte pour l'ensemble des lots, des critères pondérés comme suit:
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1) critère prix (50 points) décomposés de la façon suivante:
— prix total HT des articles jugés au regard du détail quantitatif estimatif (25 points),
— taux de remise sur le tarif public que le candidat s'engage à appliquer à chaque article mentionné au(x) catalogues et/ou au référentiel (25 points);
2) critère valeur technique (35 points) de l'offre apprécié en regard des sous-critères suivants:
— qualité technique et ergonomique du mobilier (10 points),
— étendue des gammes proposées en terme d'évolutivité, suivi des modèles de mobilier (10 points),
— montage, démontage, service après-vente et garantie (10 points),
— démarche en terme de développement durable (5 points);
3) critère délais maximum de livraison, montage inclus (en jours ouvrés) (15 points). S'agissant de la régularisation des offres, celle-ci n'étant qu'une faculté, les candidats sont invités à remettre une offre complète afin de ne pas s'exposer à la voir rejetée comme irrégulière.
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Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation facture, selon les modalités définies à la convention d'accord-cadre dans un délai de 30 jours.
Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Une avance est prévue dans les conditions fixées au CCAP. Il ne sera pas fait application d'une retenue de garantie. Cession ou nantissement du marché possible. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix sont révisables.
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La CCI du Var se réserve le droit de suspendre les commandes des fournitures pour cas de force majeure. Dans ce cas le fournisseur n'aura droit à aucune indemnité mais il lui sera accordé une prolongation du délai de livraison de fourniture correspondant au délai de suspension.
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Jours et Heures d'ouverture de la CCI du Var: du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.
Délais et voies de recours:
— référé pré-contractuel devant le président du tribunal administratif de Toulon jusqu'à la conclusion du contrat,
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL CS 80001
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 075-166645 (2018-04-16)
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