Cartographie prédictive des population de rongeurs et de nuisibles, sur les réseaux d'assainissement départementaux. Traitement des zones de chantiers et suivi qualitatif

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Prestations de gestion prédictive des rongeurs et nuisibles ainsi que régulation des populations dans les réseaux d'assainissement et les berges dont le département a la gestion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curage industriel de Gonesse

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-20	Avis de marché
2018-10-09	Avis d'attribution de marché
2018-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Numéro de référence: 20189300127
Brève description:

Prestations de gestion prédictive des rongeurs et nuisibles ainsi que régulation des populations dans les réseaux d'assainissement et les berges dont le département a la gestion

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143936551 📞
Fax: +33 143936562 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268641
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523651
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le marché constitue le lot 2 d'un appel d'offres déclaré sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique, comprenant un minimum et un maximum fixés en valeur pour toute la durée du marché soit 4 ans minimum: 30 000 EUR HT, maximum: 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 84023.36 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comprend des prestations similaires selon les dispositions de l'article 18 du CCAP

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires «Lettre de candidature» et «Déclaration du candidat» établis par le département de la Seine-Saint-Denis pour présenter leur candidature. Dans tous les cas, la candidature doit comprendre les éléments suivants:

— la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée, signée et tamponnée par une personne habilitée à engager l'entreprise,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (il s'agit par exemple d'un extrait Kbis accompagné d'une délégation de signature si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant mentionné au Kbis).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des références des prestations exécutées durant les 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le donneur d'ordres (public — privé). Cette liste de références si possible attestée par des certificats de capacité doit être présentée comme suit:

—— année de réalisation des travaux,

—— nature des prestations réalisées,

—— montant des prestations,

—— description de l'organisation de la sécurité et du management de l'environnement dans l'entreprise du candidat: dispositif de formation des agents, mise à disposition et formation aux équipements de prévention/ protection,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— moyens humains et en matériel de l'entreprise ou du groupement d'entreprises:

—— description des matériels utilisables (liste, capacité, domaine d'application),

—— moyens humains (effectif, qualification, moyens de formation du personnel),

—— déclaration indiquant les effectifs du candidat et sa répartition par métier, fonction, titre et expérience du personnel au sein de l'entreprise (chargé d'affaire, ouvrier, ingénieur, technicien, agent ayant les capacités à descendre en ouvrage, etc),

— certificat biocide «Certiphyto» pour la dératisation de type phytosanitaire délivré par un organisme agréé enregistré auprès du ministère de la transition écologique et solidaire,

— attestations CATEC pour les équipes de dératisation amenées à descendre dans les espaces confinés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement, service des affaires financières et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300127» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

* Critères de sélection des offres: valeur technique (coefficient de pondération à 60 %), noté sur une échelle de 0 à 20 points, selon les sous-critères suivants:

— organisation — 2 points,

— moyens humains et techniques — 3 points;

* sur la base du mémoire technique général:

— diagnostic — 1 point,

— qualité de la méthodologie — 1 point,

— pertinence des réponses — 1 point,

— analyse technico financière — 1 point,

— reporting — 1 point;

* sur la base du cas d'école nº 1:

— qualité de la méthodologie — 3 points,

— pertinence des réponses — 3 points,

— analyse technico financière — 2 points,

* sur la base du cas d'école nº 2 conditions de remise des offres: la remise des plis par voie dématérialisée sur la plate-forme http://marches.maximilien.fr est obligatoire. Les plis pourront être remis sous forme dématérialisée (format: doc, pdf, xls et rtf ou formats libres équivalents) sur le site du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis en suivant le lien: https://marches.maximilien.fr Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 2.4.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 118-268641 (2018-06-20)

Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — Direction de l'eau et de l'assainissement
Adresse postale: Immeuble Picasso
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-442262
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268641
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande avec montant minimum 30 000 EUR HT et montant maximum 120 000 EUR HT. Cette consultation est issue de la consultation 20179300221 lancée le 26.12.2017 et déclarée infructueuse pour motif d'intérêt général en l'absence de concurrence effective. En effet à l'issue de l'analyse des offres, une seule offre a été déposée. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'attribuer le marché au seul soumissionnaire jugé apte à y participer. Ainsi, cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, L’avis d’appel public à la concurrence de la présente consultation a été envoyé en publication le 20.6.2018 et est paru le 22.6.2018 aux BOAMP et JOUE. La date limite de remise des offres a été fixée au 25.7.2018, à 16:00. 5 dossiers de consultation ont été téléchargés et 2 plis ont été remis, par voie dématérialisée.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR106

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom: Curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot, BP 90042
Commune postale: Gonesse Cedex
Code postal: 95502
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206 rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Source: OJS 2018/S 195-442262 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de gestion prédictive des rongeurs et nuisibles ainsi que régulation des populations dans les réseaux d'assainissement et les berges dont le département a la gestion.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-460299
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

AOO — accord-cadre à bon de commande avec montant minimum 30 000 EUR (HT) et montant maximum 120 000 EUR (HT). Cette consultation est issue de la consultation 20179300221 lancée le 26.12.2017 et déclarée infructueuse pour motif d'intérêt général en l'absence de concurrence effective. En effet à l'issue de l'analyse des offres, une seule offre a été déposée. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'attribuer le marché au seul soumissionnaire jugé apte à y participer. Ainsi, cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comprend des prestations similaires selon les dispositions de l'article 18 du CCAP.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.

Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Source: OJS 2018/S 202-460299 (2018-10-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (20)