Cartographie prédictive des population de rongeurs et de nuisibles, sur les réseaux d'assainissement départementaux. Traitement des zones de chantiers et suivi qualitatif
Prestations de gestion prédictive des rongeurs et nuisibles ainsi que régulation des populations dans les réseaux d'assainissement et les berges dont le département a la gestion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de l'eau et de l'assainissement, service des affaires financières et de la commande publique”
Téléphone: +33 143936551📞
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr📧
Fax: +33 143936562 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cartographie prédictive des population de rongeurs et de nuisibles, sur les réseaux d'assainissement départementaux. Traitement des zones de chantiers et...”
Titre
Cartographie prédictive des population de rongeurs et de nuisibles, sur les réseaux d'assainissement départementaux. Traitement des zones de chantiers et suivi qualitatif
20189300127
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Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Prestations de gestion prédictive des rongeurs et nuisibles ainsi que régulation des populations dans les réseaux d'assainissement et les berges dont le...”
Brève description
Prestations de gestion prédictive des rongeurs et nuisibles ainsi que régulation des populations dans les réseaux d'assainissement et les berges dont le département a la gestion.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
Description du marché:
“Prestations de gestion prédictive des rongeurs et nuisibles ainsi que régulation des populations dans les réseaux d'assainissement et les berges dont le...”
Description du marché
Prestations de gestion prédictive des rongeurs et nuisibles ainsi que régulation des populations dans les réseaux d'assainissement et les berges dont le département a la gestion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend des prestations similaires selon les dispositions de l'article 18 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 118-268641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20189300002411
Titre:
“Cartographie prédictive des populations de rongeurs et de nuisibles sur les réseaux d'assainissement départementaux, traitement des zones de chantiers et...”
Titre
Cartographie prédictive des populations de rongeurs et de nuisibles sur les réseaux d'assainissement départementaux, traitement des zones de chantiers et suivi qualitatif
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Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot, BP 90042
Commune postale: Gonesse Cedex
Code postal: 95502
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“AOO — accord-cadre à bon de commande avec montant minimum 30 000 EUR (HT) et montant maximum 120 000 EUR (HT). Cette consultation est issue de la...”
AOO — accord-cadre à bon de commande avec montant minimum 30 000 EUR (HT) et montant maximum 120 000 EUR (HT). Cette consultation est issue de la consultation 20179300221 lancée le 26.12.2017 et déclarée infructueuse pour motif d'intérêt général en l'absence de concurrence effective. En effet à l'issue de l'analyse des offres, une seule offre a été déposée. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'attribuer le marché au seul soumissionnaire jugé apte à y participer. Ainsi, cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.
Un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.
Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 202-460299 (2018-10-17)