Carre de soie Vaulx-en-Velin — Travaux d'aménagement de l'esplanade Tase
Métropole de Lyon
Carre de soie Vaulx-en-Velin — Travaux d'aménagement de l'esplanade Tase.
5 lots:
— lot 1: voirie et réseaux divers,
— lot 2: plantation et serrurerie,
— lot 3: éclairage publique,
— lot 4: fontainerie,
— lot 5: mobilier et jeux.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aximum
- • Deal hydraulique
- • EHTP
- • Guintoli
- • Parcs et Sports
- • Siorat
- • Tarvel
- • Autres services › Services de serrurerie
- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-28 | Avis de marché |
| 2019-02-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 18DDUCV053
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Services de serrurerie 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-428789
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 5 603 950 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 999 996 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Intitulé du lot: Plantation et serrurerie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 612 335 EUR 💰
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 388 508 EUR 💰
Intitulé du lot: Fontainerie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 110 950 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier et jeux
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 492 161 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Métropole de Lyon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DDUCV/Direction ressources/SAF développement
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon DDUCV/Direction ressources SAF Développement/UCP
Adresse postale: 20 rue du Lac, 3e étage, Pile Verte, CS 33569
Point de contact: Mme Tillier
Fax: +33 426993049 📠
Pays: Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 190-428789 (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 18DDUCV053
Brève description:
Carre de soie Vaulx-en-Velin — Travaux d'aménagement de l'esplanade Tase.
5 lots:
— lot 1: voirie et réseaux divers,
— lot 2: plantation et serrurerie,
— lot 3: éclairage publique,
— lot 4: fontainerie,
— lot 5: mobilier et jeux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Services de serrurerie 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Installation de mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-428789
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18dducv053
Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée,les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2019. La métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale.
Situation juridique — documents requis:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
3) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3, disponibles dans le règlement de la consultation, seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Carre de soie Vaulx-en-Velin — Travaux d'aménagement de l'esplanade Tase.
5 lots:
— lot 1: voirie et réseaux divers,
— lot 2: plantation et serrurerie,
— lot 3: éclairage publique,
— lot 4: fontainerie,
— lot 5: mobilier et jeux.
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit du marché principal de l'opération; il comporte notamment:
— les installations de chantier pour l'ensemble des lots,
— les travaux préparatoires,
— les terrassements des voiries et des fosses de plantation ainsi que les démolitions,
— la gestion des matériaux non inertes,
— La fourniture et pose des bordures béton, voliges bois, voliges en acier,
— la réalisation des revêtements chaussées ou piéton en enrobés, béton architecturés, résines, sablés ou stabilisées,
— le génie civil des réseaux secs (RMT, éclairage, vidéosurveillance),
— l'assainissement de surface et ouvrages d'infiltration,
— les déviations de réseaux Eaux Usées,
— le maillage AEP F150mm d'une voie nouvelle,
— la fourniture et pose du mobilier standard de la Métropole,
— la signalisation horizontale et verticale de police,
— la réalisation d'un mur en béton du site,
— la mise en peinture des murs et ouvrages,
— le coffrage soigné des dalles en béton,
— fourniture et pose d'éléments préfabriqués en pierre reconstituée pour la fontaine y compris paillasse béton,
— structure béton pour support des dalles béton y compris dispositif d'étanchéité, épaisseur 20 cm,
— fourniture et mise en œuvre de dallage béton 25x25x12 y compris jointoiement et lit de pose en mortier.
Durée de l'accord: 21 mois
Intitulé du lot: Plantation et serrurerie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché comporte notamment:
— les installations de chantier spécifiques au lot,
— la réalisation de fosse de plantation en terre végétale et en terre pierre (groupées et individuelles),
— la fourniture et la plantation de 190 arbres tiges et de 55 cépées,
— la fourniture et la plantation de 2 656 arbustes, 28 229 vivaces et graminée et 180 bulbes,
— l'ensemencement de 2 667 m
— l'ensemencement de 560 m
— la fourniture et la mise en place des accessoires à la plantation (tuteurs, paillage, ganivelle bois),
— le parachèvement 1 an et le confortement 1 an des plantations effectuées,
— la fourniture et la mise en place de clôtures et d'un portail.
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations comprennent notamment:
— l'ensemble des documents d'exécution, spécifications techniques et document de récolement,
— la dépose, le démontage et l'évacuation des équipements et matériels non réutilisés, notamment sur l'allée du Textile et sous le porche,
— l'installation de l'éclairage provisoire,
— la fourniture de tous les matériaux, matériels et appareillages, leur transport, déchargement, stockage et amenée à pied d'œuvre,
— la confection de massif béton sur place,
— la pose et le raccordement des ensembles mâts et appareils d'éclairage, y compris tous les accessoires nécessaires à leur bon fonctionnement,
— la pose et le raccordement des ensembles en applique sur…
… façade de l'usine, y compris tous les accessoires nécessaires à leur bon fonctionnement,
… la sous-face du porche, y compris tous les accessoires nécessaires à leur bon fonctionnement,
— la fourniture et pose des Câblages et chemins de câbles,
— la fourniture et pose d'une armoire de commande, le remplacement d'une existante,
— la pose et le raccordement des modules de programmation spécifique à la mise en lumière du château d'eau et de la place de la fontaine,
— les essais et réglages de l'installation et de l'appareillage. Les contrôles techniques extérieurs et consuels,
— la programmation de scénarii d'éclairage pour la mise en lumière du château d'eau et de la place de la fontaine,
— la mise en service et l'assistance à l'exploitation des équipements jusqu'à la réception,
— la fourniture et pose d'un coffret forain équipé,
— la fourniture et pose d'une armoire de coupure pour le comptage pour l'alimentation du local technique de la fontaine.
Intitulé du lot: Fontainerie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réalisation d'une fontaine incluant:
— terrassements pour le local technique y compris évacuation de déblais, blindage ou autre et réalisation d'un fond de forme compact,
— fourniture ou construction d'un local technique enterré,
— fourniture et mise en place de l'ensemble des pompes et appareillages électriques de la fontaine sèche,
— fourniture et mise en place de local la bâche à eau incluant l'ensemble des équipements,
— fourniture et pose d'un ensemble de 2 circuits avec 12 pots intégrés dans un dallage en béton,
— fourniture et mise en place d'un ensemble réseaux de refoulement et vidange pots,
— fourniture et pose d'une armoire électrique de commande et tous équipements électriques,
— fourniture et pose des liaisons hydrauliques,
— fourniture et pose de câblage y compris contrôle pour Consuel,
— fourniture et mise en œuvre d'un réseau d'alimentation AEP sous pression et d'un réseau de vidange en circuit fermé,
— fourniture et pose d'un caniveau.
Intitulé du lot: Mobilier et jeux
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les installations de chantier spécifiques au lot:
— la fourniture et pose d'un ensemble de jeux d'escalade en bois,
— la fourniture et pose des jeux et mobilier ludique. La fourniture et pose du mobilier urbain,
— la réalisation des éléments préfabriqué en béton de haute qualité architecturale,
— la fourniture et pose de la menuiserie (assise des bancs),
— réalisation du sol de réception des jeux,
— réalisation des fondations pour mobilier et jeux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lots 1, 2, 3 et 5 comportent des conditions d'exécution à caractère social qui sont indiquées dans l'AE CCAP de chaque lot.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Métropole de Lyon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: DDUCV/Direction ressources/SAF développement
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon DDUCV/Direction ressources SAF Développement/UCP
Adresse postale: 20 rue du Lac, 3e étage, Pile Verte, CS 33569
Point de contact: Mme Tillier
Fax: +33 426993049 📠
Pays: Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18dducv053
Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée,les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2019. La métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale.
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Situation juridique — documents requis:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
3) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3, disponibles dans le règlement de la consultation, seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-094514
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-428789
Numéro JO-S: 42
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Nom: Guintoli
Adresse postale: 29/31 rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Siorat
Commune postale: Ussac
Nom: Ehtp
Commune postale: Tarascon
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 3599971.50 EUR 💰
Nom: Parcs et Sports
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69684
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Tarvel
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Valeur totale du marché: 558669.70 EUR 💰
Nom: Aximum
Code postal: 69687
Valeur totale du marché: 292891.27 EUR 💰
Nom: DEAL Hydraulique
Valeur totale du marché: 98 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 042-094514 (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Carré de Soie Vaulx-en-Velin — Travaux d'aménagement de l'esplanade Tase — 5 lots.
Valeur totale du marché: 4549532.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-094514
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-428789
Numéro JO-S: 42
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Voirie et réseaux divers.
Plantation et serrurerie.
Éclairage public.
Fontainerie.
Mobilier et jeux.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-14 📅
Nom: Guintoli
Adresse postale: 29/31 rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Nom: Siorat
Commune postale: Ussac
Nom: Ehtp
Commune postale: Tarascon
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 3599971.50 EUR 💰
Nom: Parcs et Sports
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69684
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Tarvel
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Valeur totale du marché: 558669.70 EUR 💰
Nom: Aximum
Code postal: 69687
Valeur totale du marché: 292891.27 EUR 💰
Nom: DEAL Hydraulique
Valeur totale du marché: 98 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
Afficher plus
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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