Capinghem — domaine de la hollande — travaux d'assainissement et de voirie

Métropole Européenne de Lille

Située au Sud-Ouest de la Métropole, le Domaine de la Hollande à Capinghem est un lotissement datant de la fin des années 1970. Ce lotissement est classé dans le domaine public routier de la Métropole européenne de Lille. L'ancien réseau pluvial de ce lotissement a été transformé en réseau unitaire en 2009 lors des travaux de la rue Poincaré. Des inspections télévisuelles ont été réalisées en 2013 et ont permis de constater la présence régulière de racines et de radicelles ainsi que plusieurs contre-pentes. Une campagne d'étude a également permis de constater un état de dégradation avancé de la voirie qui ne pourra pas subir les travaux d'assainissement. Il y a donc lieu de réaliser des travaux d'assainissement et de voirie groupés dans un même marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ramery
• SADE CGTH

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-16	Avis de marché
2018-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'égouts
Numéro de référence: 2018DEA001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2728&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166155
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Travaux de voirie et assainissement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 930 000 EUR 💰
Brève description: Pour la partie assainissement:

— la fourniture et pose du collecteur gravitaire Eaux usées (EU) DN…

… 315 mm en poly-propylène SN 16 sur un linéaire de 217 ml,

… 500 mm en poly-propylène SN 16 sur un linéaire de 250 ml,

… 200 mm en fonte sur un linéaire de 13 ml,

… 800 mm en fonte sur un linéaire de 51 ml,

— la fourniture et pose d'environ 22 branchements,

— le maintien des écoulements existants pendant la période des travaux,

— la dépose des éléments de surface de l'ancien réseau d'assainissement et son comblement,

— la création d'une surverse haute sur le regard R2 vers le collecteur existant,

— la réalisation d'un siphon par la pose d'une canalisation en polypropylène SN 16 DN 315 et de 2 regards avec décantation de 0.5 m rue Poincaré,

— réalisation d'un masque sur le départ EP dans le regard EP 6 rue Poincaré,

— réalisation d'un masque sur le collecteur DN 300 se jetant dans le collecteur unitaire à l'angle de la rue Poincaré et de la rue Auguste Tirant,

— les prestations annexes nécessaires à l'exécution des travaux d'assainissement et notamment les terrassements, remblais et réfections des fouilles nécessaires à la déviation de concessionnaires ou des prestations de voirie.

La remise en état de la signalisation horizontal après travaux pour la partie voirie:

— la démolition de bordures, de caniveaux,

— la dépose de pavés,

— la démolition de bouches d'égout,

— le terrassement des trottoirs et des entrées charretières,

— la démolition par fraisage de structure ou revêtement de chaussée,

— la dépose de poteaux et lisses béton, de poteaux bois, potelets, d'éléments de signalisation,

— le transport de déblais en décharge ou centre de valorisation,

— le réglage, le compactage des fonds de formes,

— la fourniture et mise en œuvre de géotextile anti contaminant,

— la fournitures et mise en œuvre de matériaux recyclés issus de démolition pour l'exécution ponctuelle (éventuelle) de couche de forme en chaussée,

— la fourniture et mise en œuvre de matériaux hydrocarbonés pour l'exécution des fondations de la chaussée,

— la fourniture et mise en œuvre de graves traitées aux liants hydrauliques pour l'exécution des fondations de trottoirs, de blocs bordures/caniveaux et des entrées charretières,

— la fourniture et poses de bordures, de caniveaux et de pavés,

— la pose de pavés,

— la fourniture et/ou la mise à niveau de tous types de dispositifs de fermetures et d'éléments de voirie.

L'exécution de revêtements de chaussées et de trottoirs en matériaux hydrocarbonés,

— la réalisation au sol de résine synthétique,

— la réalisation d'espace vert et leur remise en état d'origine,

— la construction d'ouvrages destinés à recueillir et à évacuer les eaux de ruissellement,

— la protection et le gardiennage nécessaires à la sécurité du chantier et des différents usagers,

— toutes sujétions nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires: Travaux de voirie et assainissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Bâtiment de la Metropole Européenne de Lille.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du Pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) du programme national «dites-le nous une fois». Il permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État.

Dans ce cadre, les offres doivent être exclusivement déposées par voie électronique dans les conditions suivantes:

— pour les entreprises dotées d'un nº SIRET: obligation de déposer un pli MPS par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole européenne de Lille (https://marchespublics596280.fr),

— pour les entreprises non dotées d'un nº SIRET: obligation de déposer un pli par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole européenne de Lille (https://marchespublics596280.fr).

Le délai d'exécution des prestations, à compter de l'os de démarrage des prestations, (période de préparation et exécution des travaux) est de 9 mois: 2 mois en phase de préparation de chantier et 7 mois en phase travaux. (À titre d'information, les travaux d'assainissement sont estimés à 4 mois, et les travaux de voirie sont estimés à 3 mois).

Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas d'attribution du marché, la forme solidaire pourra être imposée au groupement titulaire pour la bonne exécution du marché.

Montant global prévisionnel du marché: 930 000 EUR HT dont part commune assainissement et voirie: 39 000 EUR, part assainissement: 585 000 EUR HT, part voirie: 306 000 EUR HT. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser pour le marché est de 280 h pour la partie assainissement et 175 h pour la partie Voirie.

Le marché est conclu à prix unitaires.

Le prix est révisable mensuellement.

Le marché comprend une retenue de garantie de 5 %. Elle peut être remplacée par une garantie à 1

Possibilité d'une avance de 5 %.

Les critères de jugement sont:

1) la valeur technique, appréciée au regard du cadre d'analyse du SOPAQ, SOPAE et SOSED sur 40 %: le SOPAQ dont le cadre est en annexe du Règlement de consultation contient les éléments suivants:

— 30 % sur la pertinence de la méthodologie de chantier,

— 6 % sur la pertinence de la démarche environnementale,

— 4 % sur la présentation du plan d'autocontrôle et d'assurance de la qualité du chantier;

2) le prix 60 %. La formule de notation du prix est la suivante: (offre mini / offre du candidat) *60.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 075-166155 (2018-04-16)

Avis d'attribution de marché (2018-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Située au Sud-Ouest de la Métropole, le Domaine de la Hollande à Capinghem est un lotissement datant de la fin des années 1970. Ce lotissement est classé dans le domaine public routier de la Métropole Européenne de Lille. L'ancien réseau pluvial de ce lotissement a été transformé en réseau unitaire en 2009 lors des travaux de la rue Poincaré. Des inspections télévisuelles ont été réalisées en 2013 et ont permis de constater la présence régulière de racines et de radicelles ainsi que plusieurs contre-pentes. Une campagne d'étude a également permis de constater un état de dégradation avancé de la voirie qui ne pourra pas subir les travaux d'assainissement. Il y a donc lieu de réaliser des travaux d'assainissement et de voirie groupés dans un même marché.

Valeur totale du marché: 918589.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-409334
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-166155
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Date de la CAO pour avis: 18.7.2018 Décision par délégation du conseil: arrêté 18dd0592 signé le 6.8.2018. Date envoi des non retenus: 9.8.2018. Date de la signature du marché: 11.9.2018. Les contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la mel — 1 rue du ballon — BP 749- 59034 Lille Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture et pose du collecteur gravitaire eaux usées (eu) dn…

… 315 mm en poly-propylène Sn16 sur un linéaire de 217 ml,

… 500 mm en poly-propylène Sn16 sur un linéaire de 250 ml,

… 200 mm en fonte sur un linéaire de 13 ml,

… 800 mm en fonte sur un linéaire de 51 ml,

— la réalisation d'un siphon par la pose d'une canalisation en polypropylène Sn16 DN 315 et de 2 regards avec décantation de 0,5m rue Poincaré,

— réalisation d'un masque sur le départ EP dans le regard Ep6 rue Poincaré,

L'exécution de revêtements de chaussées et de trottoirs en matériaux hydrocarbonés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard du cadre d'analyse du SOPAQ, SOPAE et SOSED
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-11 📅
Nom: Sade CGTH
Adresse postale: 3 avenue St Pierre
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Ramery
Adresse postale: agence Lille Métropole 1, bis rue du Grand Logis
Commune postale: Lompret
Code postal: 59840
Valeur totale du marché: 918589.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Date de la CAO pour avis: 18.7.2018

Décision par délégation du conseil: arrêté 18dd0592 signé le 6.8.2018.

Date envoi des non retenus: 9.8.2018.

Date de la signature du marché: 11.9.2018.

Les contrats peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la mel — 1 rue du ballon — BP 749- 59034 Lille Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt n

Source: OJS 2018/S 181-409334 (2018-09-18)

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