Canalisation de transfert des eaux usées – canalisations d'adduction et de distribution d'eau potable de Breuil le Sec à Breuil le Vert OP 1089

Communauté de communes du Clermontois

Canalisation de transfert des eaux usées – canalisations d'adduction et de distribution d'eau potable de Breuil le Sec à Breuil le Vert. Les prestations sont à exécuter pour le compte de la Communauté de communes du Clermontois et de SUEZ, en groupement de commandes. La date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue courant octobre – novembre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Clermontois

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2018-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Numéro de référence: 2018-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Adresse Internet: https://pays-clermontois.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7XrMpwQgnG 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252191
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Il est prévu des sous critères pondérés pour l'analyse de la valeur technique (cf article 17 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Canalisation de transfert des eaux usées – canalisations d'adduction et de distribution d'eau potable de Breuil le Sec à Breuil le Vert – OP 1089.

Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:

Il est prévu des sous critères pondérés pour l'analyse de la valeur technique (cf article 17 du règlement de la consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Modèle Dc1 (ancien Dc4), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics, ou papier libre) déclaration du candidat (Modèle Dc2 (ancien Dc5), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner conformément à l'article 51 I-II-III et IV du décret nº 2016-360. (extrait de casier judiciaire, certificats délivrées par les administrations et organismes compétents, extrait Kbis).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, classée par année de réalisation: travaux de réseaux de refoulement, travaux de réseaux d'eau potable, travaux de réseaux d'eaux usées, pour chaque référence au minimum: l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage et les coordonnées d'une personne à contacter, les caractéristiques principales du projet, le contenu de la mission du candidat, les montants perçus pour les prestations réalisées soit en direct, soit en sous-traitance en l'indiquant dans chaque cas et les dates de réalisation déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci. Les qualifications FNTP suivantes (ou équivalentes) sont souhaitées: FNTP 5153: construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé, FNTP 5144: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, FNTP 5191: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé), FNTP 5114 et 5117: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute), FNTP 322: Revêtements en matériaux enrobés, nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le Représentant du Pouvoir Adjudicateur constate que les pièces susvisées sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les opérateurs économiques concernés de produire ou de compléter ces pièces, dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours, conformément aux dispositions de l'article 55 du décret 2016-360. Les candidats dont la candidature était complète en sont informés et peuvent compléter leur dossier de candidature dans le même délai. le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre: les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail; les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2. Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée en seconde position sera alors sollicité pour produire ces documents avant que le marché ne lui soit attribué. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Clermont.
Informations complémentaires:

La date indiquée ci-dessus est prévisionnelle. L'Ouverture des offres pourra avoir lieu à une autre date à condition que celle-ci soit ultérieure aux date et heure limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7XrMpwQgnG 🌏
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une variante obligatoire est demandée par le Maître d'ouvrage. Cette variante consiste à poser les deux réseaux (refoulement et eau potable) sous accotement entre la RD 62 et le franchissement de la Béronnelle, au lieu d'être sous voirie comme demandé en base (cf art 6-7 du Rc). Une visite obligatoire du site sera organisée avec prise de rendez-vous par mail à: achats@pays-clermontois.fr ou par téléphone: +33 344508513 ou +33 344508362. (cf art 22 du Rc). En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera demandé d'assurer sa transformation (cf art 12 du RC). Les ouvrages et prestations seront réglées aux quantités réellement exécutées. Prix révisables. Paiement délai global de 30 jours. Subvention: conseil départemental de l'Oise – budget assainissement op 1089 l'offre sera rejetée (et donc non analysée) dans les cas suivants (cf art 17 du RC): Absence d'acte d'engagement signé; Absence du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ou bordereau incomplet; Absence du Détail Quantitatif et Estimatif ou incomplet; Absence du mémoire technique ou mémoire technique ne comportant pas explicitement toutes les parties mentionnées au 16.2; Absence du sous-détail des prix; Absence de la note d'acceptation des documents du DCE Absence de l'attestation de visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le comité consultatif: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Pour le tribunal administratif:

— référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivant du code de justice administrative);

— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat;

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du code de justice administrative);

— contentieux de l'annulation: délai de deux mois à compter de l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 111-252191 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Canalisation de transfert des eaux usées — canalisations d'adduction et de distribution d'eau potable de Breuil-le-Sec à Breuil-le-Vert. Les prestations sont à exécuter pour le compte de la Communauté de communes du Clermontois et de Suez, en groupement de commandes. La date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue courant octobre — novembre 2018.

Valeur totale du marché: 1 871 499 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-450040
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-252191
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Canalisation de transfert des eaux usées — canalisations d'adduction et de distribution d'eau potable de Breuil-le-Sec à Breuil-le-Vert — op 1089

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Eiffage route nord est
Adresse postale: RN 17, la gare BP 11
Commune postale: Estrées-Saint-Denis
Code postal: 60190
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: http://eiffage.com 🌏
Nom: Eiffage genie civil réseaux SNC
Adresse postale: route de Davron
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Tpa sas
Adresse postale: route de chambry BP 2
Commune postale: Athies-sous-Laon
Code postal: 02840
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 871 499 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le comité consultatif: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Pour le tribunal administratif:

— référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative),

— délai obligatoire de 10 jours entre la décision d'attribution et la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative),

— contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 199-450040 (2018-10-11)

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