Caisse des écoles — fourniture de mobiliers scolaire, extrascolaire et de restauration scolaire — accord-cadre à marchés subséquents — années 2019 à 2021

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Prestations attendues: -fourniture du mobilier -livraison groupée dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché subséquent (Rdc, étage inférieur et supérieur avec ou sans monte-charge) -déballage et l'enlèvement des emballages -montage du mobilier et son installation (y compris l'accrochage ou la fixation d'éléments de mobilier sur les murs ou cloisons) -lors de l'agencement d'un ou plusieurs locaux, le titulaire pourra être invité à donner à l'acheteur des conseils d'aménagement, avec une remise d'étude d'implantation en 3d du mobilier et éventuel déplacement sur site. Limites annuelles: Montant mini annuel: 60 000 EUR (TTC) Montant maxi annuel: 200 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: Aoo14/18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563610
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr - Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: 25-02, 25-04 et 25-05 - date prévisionnelle de notification et d'exécution: premier trimestre 2019 - unité monétaire: euros - documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués au règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget caisse des écoles - fonds propres - avance de 5 % prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles 110 à 113du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - pas de retenue de garantie. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance souhaitée. Les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut se présenter sur le présent accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pse facultative: pour certaines commandes, le titulaire sera amené à prendre en charge l'enlèvement et l'évacuation des anciens mobiliers. Le volume des mobiliers à reprendre est inférieur ou égal à celui fourni par le titulaire à l'occasion de chaque commande. S'Il entend répondre à cette PSE, le candidat propose un taux de majoration au bordereau des prix unitaires contractuels à cet effet.la décision de lever ou non cette PSE est prise par l'acheteur, au plus tard, au moment de l'attribution. Le jugement des offres se fera hors Pse. Aucune offre initiale par voie de courriel ne sera acceptée, les conditions de remise des offres sont limitativement énoncées à l'article 9 du Rc. La sous-traitance n'est autorisée que pour la partie conseil d'aménagements et/ou pose et installation. La Commune agit pour le compte de la caisse des écoles de la Commune

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents passé pour l'année 2019, renouvelable par reconduction tacite en 2020 et 2021

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des livraisons complémentaires à celles du premier marché. 2 reconductions tacites possibles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 - hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ormp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé Dc1) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés subséquents peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont conclus à prix global et forfaitaire sur la base: -De prix unitaires ne pouvant être > aux prix unitaires plafonds fixés dans le Bpu; et -des prix publics du titulaire précisés dans son/ses catalogue(s) après application d'un taux de remise ne pouvant être < au taux de remise plancher fixé dans le Bpu. Le taux de majoration pour reprise des mobiliers anciens fixé dans le Bpu du présent accord-cadre est un taux plafond. La part des mobiliers achetés sur catalogue est limitée à 20 % du montant maximum de chaque période d'exécution. Les délais d'exécution sont précisés dans l'offre du titulaire, dans la limite des délais maximaux définis à l'article 1-4-2 du Ccp. Le titulaire s'engage à proposer des mobiliers conformes aux normes en vigueur par la présentation d'un document attestant de la conformité du mobilier proposé par rapport aux normes demandées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée sur la base de 4 sous-critères pondérés indiqués dans le Rc
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix jugé sur la base du montant total du détail estimatif non contractuel (Denc)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 246-563610 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations attendues: — fourniture du mobilier, — livraison groupée dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché subséquent (RDC, étage inférieur et supérieur avec ou sans monte-charge), — déballage et l'enlèvement des emballages, — montage du mobilier et son installation (y compris l'accrochage ou la fixation d'éléments de mobilier sur les murs ou cloisons), — lors de l'agencement d'un ou plusieurs locaux, le titulaire pourra être invité à donner à l'acheteur des conseils d'aménagement, avec une remise d'étude d'implantation en 3D du mobilier et éventuel déplacement sur site. Limites annuelles: — montant mini annuel: 60 000 EUR TTC, — montant maxi annuel: 200 000 EUR TTC.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-191838
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-563610
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Montants annuels contractuels: minimum: 60 000 EUR TTC / maximum: 200 000 EUR TTC — montants du DENC: SAS DPC: 27 564,93 EUR TTC / Sas Manutan Collectivités: 26 047,99 EUR TTC / SAS Delagrave: 27 162,69 EUR TTC — nomenclature: 25-02 / 25-04 / 25-05 - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations attendues:

— fourniture du mobilier,

— livraison groupée dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché subséquent (RDC, étage inférieur et supérieur avec ou sans monte-charge),

— déballage et l'enlèvement des emballages,

— montage du mobilier et son installation (y compris l'accrochage ou la fixation d'éléments de mobilier sur les murs ou cloisons),

— lors de l'agencement d'un ou plusieurs locaux, le titulaire pourra être invité à donner à l'acheteur des conseils d'aménagement, avec une remise d'étude d'implantation en 3D du mobilier et éventuel déplacement sur site.

Limites annuelles:

— montant mini annuel: 60 000 EUR TTC,

— montant maxi annuel: 200 000 EUR TTC.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des livraisons complémentaires à celles du premier marché. 2 reconductions tacites possibles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 Hyères.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix jugé sur la base du montant total du Détail estimatif non contractuel (DENC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Nom: SAS Denis Papin collectivités (DPC)
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: sad Delagrave
Adresse postale: espace Lognes — 8 rue Ste-Claire Deville
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77437
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: SAS Manutan Collectivités
Adresse postale: 143 bd Ampère Chauray, CS 90000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79074
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 080-191838 (2019-04-23)

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