Caisse des écoles — fourniture de mobiliers scolaire, extrascolaire et de restauration scolaire — accord-cadre à marchés subséquents — années 2019 à 2021

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Prestations attendues: -fourniture du mobilier -livraison groupée dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché subséquent (Rdc, étage inférieur et supérieur avec ou sans monte-charge) -déballage et l'enlèvement des emballages -montage du mobilier et son installation (y compris l'accrochage ou la fixation d'éléments de mobilier sur les murs ou cloisons) -lors de l'agencement d'un ou plusieurs locaux, le titulaire pourra être invité à donner à l'acheteur des conseils d'aménagement, avec une remise d'étude d'implantation en 3d du mobilier et éventuel déplacement sur site. Limites annuelles: Montant mini annuel: 60 000 EUR (TTC) Montant maxi annuel: 200 000 EUR (TTC).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-18 Avis de marché
2019-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Commune postale: Hyères
Code postal: 83412
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494007832 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Fax: +33 494007981 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Caisse des écoles — fourniture de mobiliers scolaire, extrascolaire et de restauration scolaire — accord-cadre à marchés subséquents — années 2019 à 2021 Aoo14/18”    Afficher plus
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Brève description:
“Prestations attendues: -fourniture du mobilier -livraison groupée dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 - hyères
Description du marché:
“Prestations attendues: -fourniture du mobilier -livraison groupée dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée sur la base de 4 sous-critères pondérés indiqués dans le Rc”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix jugé sur la base du montant total du détail estimatif non contractuel (Denc)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents passé pour l'année 2019, renouvelable par reconduction tacite en 2020 et 2021”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des livraisons complémentaires à celles du premier marché....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ormp et notamment qu'il est en règle au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés subséquents peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont conclus à prix global et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 246-563610 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations attendues: — fourniture du mobilier, — livraison groupée dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 Hyères.
Description du marché:
“Prestations attendues: — fourniture du mobilier, — livraison groupée dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix jugé sur la base du montant total du Détail estimatif non contractuel (DENC)”
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des livraisons complémentaires à celles du premier marché....”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-563610

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Denis Papin collectivités (DPC)
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: sad Delagrave
Adresse postale: espace Lognes — 8 rue Ste-Claire Deville
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77437
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Manutan Collectivités
Adresse postale: 143 bd Ampère Chauray, CS 90000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79074
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montants annuels contractuels: minimum: 60 000 EUR TTC / maximum: 200 000 EUR TTC — montants du DENC: SAS DPC: 27 564,93 EUR TTC / Sas Manutan...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 080-191838 (2019-04-23)