Caisse des écoles — fourniture de mobiliers scolaire, extrascolaire et de restauration scolaire — accord-cadre à marchés subséquents — années 2019 à 2021
Prestations attendues: -fourniture du mobilier -livraison groupée dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché subséquent (Rdc, étage inférieur et supérieur avec ou sans monte-charge) -déballage et l'enlèvement des emballages -montage du mobilier et son installation (y compris l'accrochage ou la fixation d'éléments de mobilier sur les murs ou cloisons) -lors de l'agencement d'un ou plusieurs locaux, le titulaire pourra être invité à donner à l'acheteur des conseils d'aménagement, avec une remise d'étude d'implantation en 3d du mobilier et éventuel déplacement sur site. Limites annuelles: Montant mini annuel: 60 000 EUR (TTC) Montant maxi annuel: 200 000 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Caisse des écoles — fourniture de mobiliers scolaire, extrascolaire et de restauration scolaire — accord-cadre à marchés subséquents — années 2019 à 2021
Aoo14/18”
Titre
Caisse des écoles — fourniture de mobiliers scolaire, extrascolaire et de restauration scolaire — accord-cadre à marchés subséquents — années 2019 à 2021
Aoo14/18
Afficher plus
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“Prestations attendues: -fourniture du mobilier -livraison groupée dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché...”
Brève description
Prestations attendues: -fourniture du mobilier -livraison groupée dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché subséquent (Rdc, étage inférieur et supérieur avec ou sans monte-charge) -déballage et l'enlèvement des emballages -montage du mobilier et son installation (y compris l'accrochage ou la fixation d'éléments de mobilier sur les murs ou cloisons) -lors de l'agencement d'un ou plusieurs locaux, le titulaire pourra être invité à donner à l'acheteur des conseils d'aménagement, avec une remise d'étude d'implantation en 3d du mobilier et éventuel déplacement sur site. Limites annuelles: Montant mini annuel: 60 000 EUR (TTC) Montant maxi annuel: 200 000 EUR (TTC).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 - hyères
Description du marché:
“Prestations attendues: -fourniture du mobilier -livraison groupée dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché...”
Description du marché
Prestations attendues: -fourniture du mobilier -livraison groupée dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché subséquent (Rdc, étage inférieur et supérieur avec ou sans monte-charge) -déballage et l'enlèvement des emballages -montage du mobilier et son installation (y compris l'accrochage ou la fixation d'éléments de mobilier sur les murs ou cloisons) -lors de l'agencement d'un ou plusieurs locaux, le titulaire pourra être invité à donner à l'acheteur des conseils d'aménagement, avec une remise d'étude d'implantation en 3d du mobilier et éventuel déplacement sur site. Limites annuelles: Montant mini annuel: 60 000 EUR (TTC) Montant maxi annuel: 200 000 EUR (TTC)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée sur la base de 4 sous-critères pondérés indiqués dans le Rc”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix jugé sur la base du montant total du détail estimatif non contractuel (Denc)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents passé pour l'année 2019, renouvelable par reconduction tacite en 2020 et 2021” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des livraisons complémentaires à celles du premier marché....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des livraisons complémentaires à celles du premier marché. 2 reconductions tacites possibles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ormp et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ormp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé Dc1) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés subséquents peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont conclus à prix global et...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés subséquents peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont conclus à prix global et forfaitaire sur la base: -De prix unitaires ne pouvant être > aux prix unitaires plafonds fixés dans le Bpu; et -des prix publics du titulaire précisés dans son/ses catalogue(s) après application d'un taux de remise ne pouvant être < au taux de remise plancher fixé dans le Bpu. Le taux de majoration pour reprise des mobiliers anciens fixé dans le Bpu du présent accord-cadre est un taux plafond. La part des mobiliers achetés sur catalogue est limitée à 20 % du montant maximum de chaque période d'exécution. Les délais d'exécution sont précisés dans l'offre du titulaire, dans la limite des délais maximaux définis à l'article 1-4-2 du Ccp. Le titulaire s'engage à proposer des mobiliers conformes aux normes en vigueur par la présentation d'un document attestant de la conformité du mobilier proposé par rapport aux normes demandées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr - Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne: 25-02, 25-04 et 25-05 - date prévisionnelle de notification et d'exécution: premier trimestre 2019 - unité monétaire: euros - documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués au règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget caisse des écoles - fonds propres - avance de 5 % prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles 110 à 113du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - pas de retenue de garantie. Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance souhaitée. Les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut se présenter sur le présent accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pse facultative: pour certaines commandes, le titulaire sera amené à prendre en charge l'enlèvement et l'évacuation des anciens mobiliers. Le volume des mobiliers à reprendre est inférieur ou égal à celui fourni par le titulaire à l'occasion de chaque commande. S'Il entend répondre à cette PSE, le candidat propose un taux de majoration au bordereau des prix unitaires contractuels à cet effet.la décision de lever ou non cette PSE est prise par l'acheteur, au plus tard, au moment de l'attribution. Le jugement des offres se fera hors Pse. Aucune offre initiale par voie de courriel ne sera acceptée, les conditions de remise des offres sont limitativement énoncées à l'article 9 du Rc. La sous-traitance n'est autorisée que pour la partie conseil d'aménagements et/ou pose et installation. La Commune agit pour le compte de la caisse des écoles de la Commune
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 246-563610 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations attendues:
— fourniture du mobilier,
— livraison groupée dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché...”
Brève description
Prestations attendues:
— fourniture du mobilier,
— livraison groupée dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché subséquent (RDC, étage inférieur et supérieur avec ou sans monte-charge),
— déballage et l'enlèvement des emballages,
— montage du mobilier et son installation (y compris l'accrochage ou la fixation d'éléments de mobilier sur les murs ou cloisons),
— lors de l'agencement d'un ou plusieurs locaux, le titulaire pourra être invité à donner à l'acheteur des conseils d'aménagement, avec une remise d'étude d'implantation en 3D du mobilier et éventuel déplacement sur site.
Limites annuelles:
— montant mini annuel: 60 000 EUR TTC,
— montant maxi annuel: 200 000 EUR TTC.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères les Palmiers 83400 Hyères.
Description du marché:
“Prestations attendues:
— fourniture du mobilier,
— livraison groupée dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché...”
Description du marché
Prestations attendues:
— fourniture du mobilier,
— livraison groupée dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché subséquent (RDC, étage inférieur et supérieur avec ou sans monte-charge),
— déballage et l'enlèvement des emballages,
— montage du mobilier et son installation (y compris l'accrochage ou la fixation d'éléments de mobilier sur les murs ou cloisons),
— lors de l'agencement d'un ou plusieurs locaux, le titulaire pourra être invité à donner à l'acheteur des conseils d'aménagement, avec une remise d'étude d'implantation en 3D du mobilier et éventuel déplacement sur site.
Limites annuelles:
— montant mini annuel: 60 000 EUR TTC,
— montant maxi annuel: 200 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix jugé sur la base du montant total du Détail estimatif non contractuel (DENC)” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des livraisons complémentaires à celles du premier marché....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des livraisons complémentaires à celles du premier marché. 2 reconductions tacites possibles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-563610
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Denis Papin collectivités (DPC)
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sad Delagrave
Adresse postale: espace Lognes — 8 rue Ste-Claire Deville
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77437
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Manutan Collectivités
Adresse postale: 143 bd Ampère Chauray, CS 90000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79074
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Montants annuels contractuels: minimum: 60 000 EUR TTC / maximum: 200 000 EUR TTC — montants du DENC: SAS DPC: 27 564,93 EUR TTC / Sas Manutan...”
Montants annuels contractuels: minimum: 60 000 EUR TTC / maximum: 200 000 EUR TTC — montants du DENC: SAS DPC: 27 564,93 EUR TTC / Sas Manutan Collectivités: 26 047,99 EUR TTC / SAS Delagrave: 27 162,69 EUR TTC — nomenclature: 25-02 / 25-04 / 25-05 - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande Publique, par fax au 04.94.00.79.81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 080-191838 (2019-04-23)