Cadereau d'Uzès — travaux de création d'un cadre hydraulique de l'allée Gaston Ramon aux voies SNCF et dévoiement des réseaux humides

Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

L'objectif de la présente opération est d'augmenter la capacité hydraulique du Cadereau d'Uzès afin de faire transiter un débit variant de 74 à 81 m/s d'amont en aval, dans un nouvel ouvrage à créer en lieu et place du cadre existant, le long de la rue Bergson. Les travaux objet du présent marché intègrent:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-01	Avis de marché
2018-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 18T001JC
Brève description:

L'objectif de la présente opération est d'augmenter la capacité hydraulique du Cadereau d'Uzès afin de faire transiter un débit variant de 74 à 81 m — les travaux de réalisation de cadres en béton armé et ouvrages annexes, — les travaux de dévoiements des réseaux EP, eu et AEP impactés par le projet, — la remise en état des lieux, avec voies en enrobés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Adresse postale: À l'attention du président de Nîmes Métropole, Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-095257
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le marché sera signé électroniquement entre la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 3 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Conditions de présentation des plis électroniques: dossiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Cette consultation doit se conformer aux dispositions relatives à l'insertion par l'activité économique. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le marché sera signé électroniquement entre la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 3 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Conditions de présentation des plis électroniques: dossiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Cette consultation doit se conformer aux dispositions relatives à l'insertion par l'activité économique.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de la présente opération est d'augmenter la capacité hydraulique du Cadereau d'Uzès afin de faire transiter un débit variant de 74 à 81 m

— les travaux de réalisation de cadres en béton armé et ouvrages annexes,

— les travaux de dévoiements des réseaux EP, eu et AEP impactés par le projet,

— la remise en état des lieux, avec voies en enrobés.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants:

1. les travaux à réaliser sont interdépendants (multiples ateliers dépendants techniquement et en terme de délais) et doivent se dérouler de façon simultanée sur un périmètre réduit (rue étroite en centre-ville);

2. dévoiements des réseaux humides avec maintien en service en fonction des pieux sécants;

3. réalisations de pieux sécants (soutènements);

4. terrassements jusqu'à 6 m de profondeur avec mise en œuvre de compléments de soutènements;

5. génie-civil à réaliser à l'avancement des terrassements (cadre hydraulique de 4 m de large par 4,4 m de haut en section courante);

6. mise en œuvre de réseaux humides dans/et au travers des ouvrages de génie civil et de soutènements lors du remblaiement;

7. réalisation des infrastructures de réseaux secs et réalisation des voiries à l'avancement des travaux de génie-civil.

L'optimisation de la coordination entre intervenants afin de minimiser au maximum les délais (travaux dans des propriétés privées), la sécurité sur chantier des multiples intervenants (devant effectuer des travaux en même temps sur un même périmètre) et les garanties sur un ouvrage d'infrastructure construit simultanément par plusieurs intervenants (pieux, génie-civil, réseaux) ne peuvent être obtenues que par la notification à une seule entreprise ou un groupement d'entreprise unique.

Durée de l'accord: 616 jours
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villes de Nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUM (Document unique de marché); «ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre),

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

DUM; ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats définis ci-après pourra faire l'objet d'équivalence (certificat de qualification équivalent et/ou 4 certificats de capacité récents portant sur des travaux similaires). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— conformément à la norme NF X46-011 et en application du décret du 4.5.2012: certification définitive en cours de validité délivrée par un organisme certificateur agréé par le Cofrac (Qualibat 1552, AFNOR certification, global certification) ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes, justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait d'amiante. Les entreprises étrangères peuvent fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine si ceux-ci offrent des garanties équivalentes,

— les habilitations B2-H2 pour le chargé de chantier et B1-H1 pour les exécutants,

— l'AIPR (l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) pour les personnels concernés intervenant à proximité des réseaux (encadrants et opérateurs).

FNTP:

— série 11: ouvrage d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) — 1131 ouvrages de technicité courante,

— série 23: ouvrages en terre, terrassements — 2313 autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,

— série 25: soutènements — 253 autres types de soutènements,

— série 34: chaussées urbaines,

—— 341 assises de chaussée — 3421 revêtements en matériaux enrobés de type classique,

—— 346 pose de bordures et caniveaux,

— série 51 construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement:

—— 511 construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) — 5118 en site urbain: établis en canalisation ≤ DN 300 mm,

—— 514 construction de réseau gravitaire en milieu urbain — 5141 — a une profondeur de tranchée > 5,50 m en présence de nappe phréatique,

—— 517 construction de canalisations coulées en place, en fouille ou souterrain,

—— 519 construction de réseau de refoulement d'eaux usées — 5191 établis en canalisation DN > 250 mm.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 j. Financement assuré par le budget annexe 07 (budget annexe grand cycle de l'eau — volet prévention des inondations) de la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole (CANM) section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt, et subventions de l'État, du conseil départemental et du conseil régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée.

Financées par les budgets annexes eau (AEP) et assainissement (EU) ainsi que par le budget annexe grand cycle de l'eau — volet Pluvial (EP) de la CANM section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le marché sera signé électroniquement entre la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 3 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Conditions de présentation des plis électroniques: dossiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Cette consultation doit se conformer aux dispositions relatives à l'insertion par l'activité économique.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 044-095257 (2018-03-01)

Avis d'attribution de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de la présente opération est d'augmenter la capacité hydraulique du Cadereau d'Uzès afin de faire transiter un débit variant de 74 à 81 m — les travaux de réalisation de cadres en béton armé et ouvrages annexes, — les travaux de dévoiements des réseaux EP, EU et AEP impactés par le projet, — la remise en état des lieux, avec voies en enrobés.

Valeur totale du marché: 15 879 991 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: À l'attention de le président de Nîmes Métropole, Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-278545
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-095257
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les travaux de dévoiements des réseaux EP, EU et AEP impactés par le projet,

L'objectif de la présente opération est d'augmenter la capacité hydraulique du Cadereau d'Uzès afin de faire transiter un débit variant de 74 à 81 m3/s d'amont en aval, dans un nouvel ouvrage à créer en lieu et place du cadre existant, le long de la rue Bergson. Les travaux objet du présent marché intègrent:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅
Source: OJS 2018/S 123-278545 (2018-06-25)

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