Ce marché concerne l'étude, la qualification K3, la fourniture, la pose, le raccordement, les vérifications de bon fonctionnement des dispositifs de détection de séisme pour les tranches du palier 900 MW (projet VD4 900). Les matériels de catégorie K3 sont situés à l’extérieur de l’enceinte de confinement. Ils doivent assurer leurs fonctions dans des conditions de fonctionnement normales et sous sollicitation sismique. La procédure de qualification K3 est définie dans le chapitre V.3300 du RCC-E. Le but de la procédure est de vérifier l’aptitude d’un équipement à assurer ses fonctions spécifiées sous les sollicitations sismiques. Dans le cadre du projet VD4 900, le spectre retenu correspond au Séisme noyau dur (SND).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-02-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Eau chaude
Brève description:
Ce marché concerne l'étude, la qualification K3, la fourniture, la pose, le raccordement, les vérifications de bon fonctionnement des dispositifs de détection de séisme pour les tranches du palier 900 MW (projet VD4 900).
Les matériels de catégorie K3 sont situés à l’extérieur de l’enceinte de confinement. Ils doivent assurer leurs fonctions dans des conditions de fonctionnement normales et sous sollicitation sismique. La procédure de qualification K3 est définie dans le chapitre V.3300 du RCC-E.
Le but de la procédure est de vérifier l’aptitude d’un équipement à assurer ses fonctions spécifiées sous les sollicitations sismiques. Dans le cadre du projet VD4 900, le spectre retenu correspond au Séisme noyau dur (SND).
Ce marché concerne l'étude, la qualification K3, la fourniture, la pose, le raccordement, les vérifications de bon fonctionnement des dispositifs de détection de séisme pour les tranches du palier 900 MW (projet VD4 900).
Les matériels de catégorie K3 sont situés à l’extérieur de l’enceinte de confinement. Ils doivent assurer leurs fonctions dans des conditions de fonctionnement normales et sous sollicitation sismique. La procédure de qualification K3 est définie dans le chapitre V.3300 du RCC-E.
Le but de la procédure est de vérifier l’aptitude d’un équipement à assurer ses fonctions spécifiées sous les sollicitations sismiques. Dans le cadre du projet VD4 900, le spectre retenu correspond au Séisme noyau dur (SND).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau chaude📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – Direction des achats groupe – AAI Méditerranée
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://edf.com🌏
Courrier électronique: juliette.michez@edf.fr📧
Téléphone: +33 488566660📞
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090619
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
C3-8: disposer des habilitations en cours de validité lors de la réalisation des travaux pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse et basse tension (B0, B1 et B2).
C3-9: maîtriser les règles liées à l'installation: connaissance des CST câbles/câblage, des araignées de câblages, des schémas de dépannage et connaissance des règles d’installation électrique en citant si possible une ou plusieurs références de chantiers différents (sur le parc EDF en exploitation de préférence ou sur une centrale nucléaire européenne, ou dans des ensembles industriels équivalents) d’installation de raccordement et mise en service de coffrets électriques BT.
C3-10: pouvoir assumer jusqu’à 3 chantiers sur différents sites en simultané et 6 chantiers dans la même année afin de maîtriser les délais et la simultanéité des chantiers.
Le contrat sera soumis à des conditions particulières d'achat qui compléteront les Conditions générales d'achat (CGA) applicables au marché;
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d'achat (CGA) fourniture, travaux, service version avril 2017,
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
EDF se réserve le droit de demander, dans le règlement de consultation, une attestation d'assurance pour les dommages immatériels.
EDF se réserve le droit de prendre contact avec les clients indiqués par le candidat, pour préciser les conditions de l'intervention du candidat. Les informations fournies par les candidats pouvant avoir un caractère confidentiel, EDF s'engage à ne pas les divulguer. EDF invite les candidats à désigner les documents considérés comme confidentiels.
Le candidat respectera la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les normes en vigueur chez EDF.
Le candidat s'engagera à former le personnel EDF intervenant sur site dans le domaine de la maintenance niveau 1 et 2 (au sens de la norme AFNOR X60-000).
Le candidat est prévenu qu'il sera exigé que tous les résultats des études, les documents produits, les codes source développés et toutes les données, images et outils développés ou mis au point dans le cadre de l’exécution du marché et nécessaires à la production du code exécutable deviennent la propriété d'EDF.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur, Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) via une demande d'information nº rfx_XX: les candidats devront rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1.
Tout document remis par le candidat doit comporter en en tête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants.
C3-8: disposer des habilitations en cours de validité lors de la réalisation des travaux pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse et basse tension (B0, B1 et B2).
C3-9: maîtriser les règles liées à l'installation: connaissance des CST câbles/câblage, des araignées de câblages, des schémas de dépannage et connaissance des règles d’installation électrique en citant si possible une ou plusieurs références de chantiers différents (sur le parc EDF en exploitation de préférence ou sur une centrale nucléaire européenne, ou dans des ensembles industriels équivalents) d’installation de raccordement et mise en service de coffrets électriques BT.
C3-10: pouvoir assumer jusqu’à 3 chantiers sur différents sites en simultané et 6 chantiers dans la même année afin de maîtriser les délais et la simultanéité des chantiers.
Le contrat sera soumis à des conditions particulières d'achat qui compléteront les Conditions générales d'achat (CGA) applicables au marché;
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d'achat (CGA) fourniture, travaux, service version avril 2017,
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
EDF se réserve le droit de demander, dans le règlement de consultation, une attestation d'assurance pour les dommages immatériels.
EDF se réserve le droit de prendre contact avec les clients indiqués par le candidat, pour préciser les conditions de l'intervention du candidat. Les informations fournies par les candidats pouvant avoir un caractère confidentiel, EDF s'engage à ne pas les divulguer. EDF invite les candidats à désigner les documents considérés comme confidentiels.
Le candidat respectera la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les normes en vigueur chez EDF.
Le candidat s'engagera à former le personnel EDF intervenant sur site dans le domaine de la maintenance niveau 1 et 2 (au sens de la norme AFNOR X60-000).
Le candidat est prévenu qu'il sera exigé que tous les résultats des études, les documents produits, les codes source développés et toutes les données, images et outils développés ou mis au point dans le cadre de l’exécution du marché et nécessaires à la production du code exécutable deviennent la propriété d'EDF.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur, Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) via une demande d'information nº rfx_XX: les candidats devront rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1.
Tout document remis par le candidat doit comporter en en tête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne l'étude, la qualification K3, la fourniture, la pose, le raccordement, les vérifications de bon fonctionnement des dispositifs de détection de séisme pour les tranches du palier 900 MW (projet VD4 900).
Les matériels de catégorie K3 sont situés à l’extérieur de l’enceinte de confinement. Ils doivent assurer leurs fonctions dans des conditions de fonctionnement normales et sous sollicitation sismique. La procédure de qualification K3 est définie dans le chapitre V.3300 du RCC-E.
Les matériels de catégorie K3 sont situés à l’extérieur de l’enceinte de confinement. Ils doivent assurer leurs fonctions dans des conditions de fonctionnement normales et sous sollicitation sismique. La procédure de qualification K3 est définie dans le chapitre V.3300 du RCC-E.
Le but de la procédure est de vérifier l’aptitude d’un équipement à assurer ses fonctions spécifiées sous les sollicitations sismiques. Dans le cadre du projet VD4 900, le spectre retenu correspond au Séisme noyau dur (SND).
Le présent marché s’inscrit dans le cadre du projet VD4 900 du palier 900 MWe CPY (CP1 et CP2) et CP0 (Bugey). Il concerne l’étude, la qualification, la fourniture, la pose, le raccordement et les vérifications de bon fonctionnement des dispositifs de détection de séisme.
Le présent marché s’inscrit dans le cadre du projet VD4 900 du palier 900 MWe CPY (CP1 et CP2) et CP0 (Bugey). Il concerne l’étude, la qualification, la fourniture, la pose, le raccordement et les vérifications de bon fonctionnement des dispositifs de détection de séisme.
Les principaux objectifs sont les suivants:
— études de conception et de réalisation d’un système de détection de séisme,
— études de qualification et réalisation de la qualification du système,
— installation et requalification du système sur les CNPE.
Durée de l'accord: 180 mois
Description des options:
Des options existent sur:
— le nombre de capteurs,
— une réversibilité concernant la formation pour maintenance des capteurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont effectuées sur des tranches des paliers CP1/2 et CP0 Bugey.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Situation économique et financière:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers ou les derniers bilans et comptes de résultats si le candidat a moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, les compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11). Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan si il est paru. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers ou les derniers bilans et comptes de résultats si le candidat a moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, les compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11). Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan si il est paru. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés.
C1-1: avoir une expérience en réalisation et installation de système d’instrumentation sur des installations industrielles d’un site nucléaire et décrire la politique de formation du personnel de l’entreprise candidate et de ses éventuels principaux sous-traitants.
C1-1: avoir une expérience en réalisation et installation de système d’instrumentation sur des installations industrielles d’un site nucléaire et décrire la politique de formation du personnel de l’entreprise candidate et de ses éventuels principaux sous-traitants.
C1-2: avoir une expérience dans le domaine de l’instrumentation sismique.
C1-3: avoir une expérience dans l’application d’un référentiel de sûreté et décrire les normes appliquées et les résultats obtenus.
C1-4: justifier de l'existence des pratiques de contrôle et de suivi des travaux de sous-traitance (dans le cas où l'entreprise fait appel à un réseau de sous-traitance) du niveau de la norme ISO 9001.
C1-5: être en capacité de mettre en œuvre un processus de fabrication et de qualification (avec la documentation associée) d’un produit concernant a minima les items suivants: qualification fonctionnelle, climatique, CEM, tenue aux séismes.
C2-1: être en capacité de mettre en œuvre des pratiques de vérification au cours d’un processus de fabrication des composants électriques et des structures d’intégration de ces composants dans le respect d’exigences spécifiques (RCC-E 2016)(par exemple: point de contrôle effectué lors de la fabrication d'une armoire électrique).
C2-1: être en capacité de mettre en œuvre des pratiques de vérification au cours d’un processus de fabrication des composants électriques et des structures d’intégration de ces composants dans le respect d’exigences spécifiques (RCC-E 2016)(par exemple: point de contrôle effectué lors de la fabrication d'une armoire électrique).
C2-2: avoir une expérience de réalisation d’une file de qualification K3 afin de démontrer sa capacité à réaliser et/ou à piloter les essais, et à réaliser les analyses critiques des résultats attendus dans le cadre d’une qualification K3 au sens du RCC-E.
C2-2: avoir une expérience de réalisation d’une file de qualification K3 afin de démontrer sa capacité à réaliser et/ou à piloter les essais, et à réaliser les analyses critiques des résultats attendus dans le cadre d’une qualification K3 au sens du RCC-E.
C2-3: ne pas utiliser de capteur comprenant un CEP (Composant électrique programmé) ou fournir le questionnaire ANFL (Appareils numérique à fonctionnalité limitée) afin qu’EDF puisse évaluer si le capteur est qualifiable.
C3-1: posséder le certificat d’une qualification système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001 «système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou équivalent, ou s'engager à l’obtenir avant la notification du marché.
C3-1: posséder le certificat d’une qualification système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001 «système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou équivalent, ou s'engager à l’obtenir avant la notification du marché.
C3-2: pour intervenir dans les centrales nucléaires d’EDF, posséder habilitations de niveau ou engagement d’obtention avant la notification du marché: HN1, HN2, HN3 selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas nº 1.
C3-3: pour intervenir dans les centrales nucléaires d’EDF, le personnel intervenant sur site doit avoir suivi ou s’engage à suivre une formation sûreté dite «QSP» (qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF.
C3-4: s'engager à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF.
C3-5: s'engager à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation.
C3-6: une partie des interventions se déroulant en zone contrôlée, posséder les habilitations ou l’engagement de formation dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité avant la notification du marché du personnel habilité pour travailler en zone contrôlée (PR1, PR2).
C3-6: une partie des interventions se déroulant en zone contrôlée, posséder les habilitations ou l’engagement de formation dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité avant la notification du marché du personnel habilité pour travailler en zone contrôlée (PR1, PR2).
La suite des critères est présentes au paragraphe VI.3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60J à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous traitants / co-traitants doivent être agréés par EDF,
— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire: il doit être agréé par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,
— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,
— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,
— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mme Juliette Michez
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
Référence Informations complémentaires
C3-8: disposer des habilitations en cours de validité lors de la réalisation des travaux pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse et basse tension (B0, B1 et B2).
C3-9: maîtriser les règles liées à l'installation: connaissance des CST câbles/câblage, des araignées de câblages, des schémas de dépannage et connaissance des règles d’installation électrique en citant si possible une ou plusieurs références de chantiers différents (sur le parc EDF en exploitation de préférence ou sur une centrale nucléaire européenne, ou dans des ensembles industriels équivalents) d’installation de raccordement et mise en service de coffrets électriques BT.
C3-9: maîtriser les règles liées à l'installation: connaissance des CST câbles/câblage, des araignées de câblages, des schémas de dépannage et connaissance des règles d’installation électrique en citant si possible une ou plusieurs références de chantiers différents (sur le parc EDF en exploitation de préférence ou sur une centrale nucléaire européenne, ou dans des ensembles industriels équivalents) d’installation de raccordement et mise en service de coffrets électriques BT.
C3-10: pouvoir assumer jusqu’à 3 chantiers sur différents sites en simultané et 6 chantiers dans la même année afin de maîtriser les délais et la simultanéité des chantiers.
Le contrat sera soumis à des conditions particulières d'achat qui compléteront les Conditions générales d'achat (CGA) applicables au marché;
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d'achat (CGA) fourniture, travaux, service version avril 2017,
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
EDF se réserve le droit de demander, dans le règlement de consultation, une attestation d'assurance pour les dommages immatériels.
EDF se réserve le droit de prendre contact avec les clients indiqués par le candidat, pour préciser les conditions de l'intervention du candidat. Les informations fournies par les candidats pouvant avoir un caractère confidentiel, EDF s'engage à ne pas les divulguer. EDF invite les candidats à désigner les documents considérés comme confidentiels.
EDF se réserve le droit de prendre contact avec les clients indiqués par le candidat, pour préciser les conditions de l'intervention du candidat. Les informations fournies par les candidats pouvant avoir un caractère confidentiel, EDF s'engage à ne pas les divulguer. EDF invite les candidats à désigner les documents considérés comme confidentiels.
Le candidat respectera la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les normes en vigueur chez EDF.
Le candidat s'engagera à former le personnel EDF intervenant sur site dans le domaine de la maintenance niveau 1 et 2 (au sens de la norme AFNOR X60-000).
Le candidat est prévenu qu'il sera exigé que tous les résultats des études, les documents produits, les codes source développés et toutes les données, images et outils développés ou mis au point dans le cadre de l’exécution du marché et nécessaires à la production du code exécutable deviennent la propriété d'EDF.
Le candidat est prévenu qu'il sera exigé que tous les résultats des études, les documents produits, les codes source développés et toutes les données, images et outils développés ou mis au point dans le cadre de l’exécution du marché et nécessaires à la production du code exécutable deviennent la propriété d'EDF.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur, Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) via une demande d'information nº rfx_XX: les candidats devront rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) via une demande d'information nº rfx_XX: les candidats devront rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1.
Tout document remis par le candidat doit comporter en en tête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 041-090619 (2018-02-27)
Informations complémentaires (2018-03-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne l'étude, la qualification K3, la fourniture, la pose, le raccordement, les vérifications de bon fonctionnement des dispositifs de détection de séisme pour les tranches du palier 900MW (projet VD4 900).
Les matériels de catégorie K3 sont situés à l’extérieur de l’enceinte de confinement. Ils doivent assurer leurs fonctions dans des conditions de fonctionnement normales et sous sollicitation sismique. La procédure de qualification K3 est définie dans le chapitre V.3300 du RCC-E.
Le but de la procédure est de vérifier l’aptitude d’un équipement à assurer ses fonctions spécifiées sous les sollicitations sismiques. Dans le cadre du projet VD4 900, le spectre retenu correspond au Séisme noyau dur (SND).
Ce marché concerne l'étude, la qualification K3, la fourniture, la pose, le raccordement, les vérifications de bon fonctionnement des dispositifs de détection de séisme pour les tranches du palier 900MW (projet VD4 900).
Les matériels de catégorie K3 sont situés à l’extérieur de l’enceinte de confinement. Ils doivent assurer leurs fonctions dans des conditions de fonctionnement normales et sous sollicitation sismique. La procédure de qualification K3 est définie dans le chapitre V.3300 du RCC-E.
Le but de la procédure est de vérifier l’aptitude d’un équipement à assurer ses fonctions spécifiées sous les sollicitations sismiques. Dans le cadre du projet VD4 900, le spectre retenu correspond au Séisme noyau dur (SND).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135773
Se réfère à l'avis: 2018/S 041-090619
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
L'avis rectificatif porte sur le report de délai de la date limite de réception des offres ou des demandes de participation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne l'étude, la qualification K3, la fourniture, la pose, le raccordement, les vérifications de bon fonctionnement des dispositifs de détection de séisme pour les tranches du palier 900MW (projet VD4 900).
Source: OJS 2018/S 061-135773 (2018-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne l'étude, la qualification K3, la fourniture, la pose, le raccordement, les vérifications de bon fonctionnement des dispositifs de détection de séisme pour les tranches du palier 900 MW (projet VD4 900).
Les matériels de catégorie K3 sont situés à l’extérieur de l’enceinte de confinement. Ils doivent assurer leurs fonctions dans des conditions de fonctionnement normales et sous sollicitation sismique. La procédure de qualification K3 est définie dans le chapitre V.3300 du RCC-E.
Le but de la procédure est de vérifier l’aptitude d’un équipement à assurer ses fonctions spécifiées sous les sollicitations sismiques. Dans le cadre du projet VD4 900, le spectre retenu correspond au Séisme noyau dur(SND).
Ce marché concerne l'étude, la qualification K3, la fourniture, la pose, le raccordement, les vérifications de bon fonctionnement des dispositifs de détection de séisme pour les tranches du palier 900 MW (projet VD4 900).
Les matériels de catégorie K3 sont situés à l’extérieur de l’enceinte de confinement. Ils doivent assurer leurs fonctions dans des conditions de fonctionnement normales et sous sollicitation sismique. La procédure de qualification K3 est définie dans le chapitre V.3300 du RCC-E.
Le but de la procédure est de vérifier l’aptitude d’un équipement à assurer ses fonctions spécifiées sous les sollicitations sismiques. Dans le cadre du projet VD4 900, le spectre retenu correspond au Séisme noyau dur(SND).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France
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Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — Agence achat ingénierie méditerranée
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com🌏
Courrier électronique: jean-baptiste.chabannes@edf.fr📧
Téléphone: +33 488566500📞
Fax: +33 488566346 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325408
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Cet avis d'attribution concerne également l'avis rectificatif 2018/S 061-135773.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le but de la procédure est de vérifier l’aptitude d’un équipement à assurer ses fonctions spécifiées sous les sollicitations sismiques. Dans le cadre du projet VD4 900, le spectre retenu correspond au Séisme noyau dur(SND).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Sites
Adresse postale: 95-97 avenue Victor Hugo
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Jean-Baptiste Chabannes
Adresse Internet: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Source: OJS 2019/S 132-325408 (2019-07-08)