Bulletins de paie et documents RH — format papier: impression, mise sous pli, affranchissement, expédition — format électronique: transmission, archivage, stockage — coffres forts électroniques

Conseil régional d'Ile-de-France

Le présent marché consiste en l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et l'expédition de bulletins de paie et de documents RH au format papier; la transmission, l'archivage et le stockage de bulletins de paie et de documents RH dématérialisés; la mise à disposition de coffres forts électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost DPS

Qui ?

• Conseil régional d'Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2018-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage de données
Numéro de référence: 1800235
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage de données 📦
Code CPV supplémentaire: Plates-formes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: audrey.fonfria@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855838 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299640&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299640&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155411
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes: — prix unitaires, — prix forfaitaires dont certains sont mobilisables uniquement en début de marché et d'autres reconductibles. L'accord-cadre ne comporte aucun engagement (pas de minimum ni de maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes:

— prix unitaires,

— prix forfaitaires dont certains sont mobilisables uniquement en début de marché et d'autres reconductibles.

L'accord-cadre ne comporte aucun engagement (pas de minimum ni de maximum).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique et renseignements pour l'évaluation de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 44, 48, 50 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents demandés. Le DUME doit être rédigé en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du cadre de réponse technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Niveau de maturité de la démarche environnementale en matière de consommation énergétique au regard du cadre de réponse RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299640&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. La remise par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les documents à remettre au titre de la candidature sont mentionnés à l'article X.A du règlement de la consultation. La valeur technique des offres (65 %) sera analysée au regard des sous-critères suivants:

1— compréhension du contexte, des enjeux et du planning prévisionnel 5 %;

2— prestation UO 1 — externalisation de l'édition et de la distribution des bulletins de paie — externalisation de l'édition et de la distribution des bulletins de paie et de documents RH 10 %;

3— prestation UO 2 — mise en œuvre d'un système d'archivage et d'une plateforme de télétransmission et de consultation 20 %;

4— prestation UO 3 — intégration de la solution 10 %;

5— prestation UO 4 — mise à disposition d'un coffre-fort électronique 20 %.

Financement inscrit aux imputations chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux», programme HP 0202-004. Dépenses associées aux frais de personnel et Chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», Programme HP 222-022. Rémunération des agents techniques titulaires des lycées du budget de la collectivité. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 j à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance selon les dispositions des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 et de l'article III.2 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 070-155411 (2018-04-10)

Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 527 508 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399295
Se réfère à l'avis: 2018/S 070-155411
Numéro JO-S: 176

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: Docapost DPS
Adresse postale: 10-12 avenue du général de Gaulle ACI C514
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.docapost.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 527 508 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2018/S 176-399295 (2018-09-11)

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