La ZAC Les Terrasses est implantée sur la commune de Bron (69), au droit de l'ancienne caserne de gendarmerie Raby démantelée en 2012. L'emprise du site est de 15,87 hectares, dont 5,7 hectares d'emprise publique.
Il est prévu la démolition de l'ensemble des bâtiments et l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitats et de services. Le présent projet concerne seulement l'aménagement des espaces publics et des infrastructures viaires de la ZAC.
La réalisation de la ZAC se déroulera en 3 phases successives d'aménagement décrites ci-dessous. La présente consultation porte sur la 1 phase séparée en 5 lots. Le présent avis de marché concerne les lots 1 et 10 passés sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum en valeur et/ou en quantité. Les lots 2, 3 et 4 font l'objet d'une autre consultation lancée simultanément. Les lots 5, 6, 7, 8 et 9 seront lancés ultérieurement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Bron — ZAC des Terrasses — Projet des espaces publics
18s0029 bis
Produits/services: Travaux de construction de voies📦
Brève description:
“La ZAC Les Terrasses est implantée sur la commune de Bron (69), au droit de l'ancienne caserne de gendarmerie Raby démantelée en 2012. L'emprise du site est...”
Brève description
La ZAC Les Terrasses est implantée sur la commune de Bron (69), au droit de l'ancienne caserne de gendarmerie Raby démantelée en 2012. L'emprise du site est de 15,87 hectares, dont 5,7 hectares d'emprise publique.
Il est prévu la démolition de l'ensemble des bâtiments et l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitats et de services. Le présent projet concerne seulement l'aménagement des espaces publics et des infrastructures viaires de la ZAC.
La réalisation de la ZAC se déroulera en 3 phases successives d'aménagement décrites ci-dessous. La présente consultation porte sur la 1 phase séparée en 5 lots. Le présent avis de marché concerne les lots 1 et 10 passés sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum en valeur et/ou en quantité. Les lots 2, 3 et 4 font l'objet d'une autre consultation lancée simultanément. Les lots 5, 6, 7, 8 et 9 seront lancés ultérieurement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires/Terrassements/Tranchées Stockholm/Voirie temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 292 route de Genas
69500 — Bron
Description du marché:
“Démolition des voiries existantes avec les réseaux et les mobiliers, les terrassements dans l'emprise des futurs aménagements; mise en place du système de...”
Description du marché
Démolition des voiries existantes avec les réseaux et les mobiliers, les terrassements dans l'emprise des futurs aménagements; mise en place du système de gestion provisoire des eaux pluviales et réalisation de noues provisoires, réalisation de chaussées provisoires.
Principales tâches et quantités associées:
— mise en place d'une base vie comprenant un local pour la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre, une salle de réunion pour 30 personnes, des vestiaires, des sanitaires,
— démolition des voiries existantes (26 000 m),
— réalisation des terrassements en déblais, stockage et mise en remblais (25 000 m),
— réalisation des chaussées provisoires en grave bitume (8 000 m), en bicouche (6 500 m),
— réalisation de tranchées et pose de canalisations Ep (1140 ml), de regards ø1000 (100 unités),
— réalisation de tranchées drainantes (324 ml),
— mise en place du mélange terre/pierre pour les tranchées de Stockholm (7 700 m),
— réalisation de noues provisoires (1 470 ml),
— pré-verdissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 est conclu pour une 1 période de 14 mois dont 2 mois de période de préparation. Il est renouvelable une fois pour 12 mois tacitement. Le lot 10 est...”
Description des renouvellements
Le lot 1 est conclu pour une 1 période de 14 mois dont 2 mois de période de préparation. Il est renouvelable une fois pour 12 mois tacitement. Le lot 10 est conclu pour une 1 période de 12 mois dont 2 mois de période de préparation. Il est renouvelable 3 fois pour 12 mois tacitement.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires minimum annuel requis: 4 340 000,00 EUR (HT).
Effectif minimum requis: non.
Qualifications demandées: FNTP 2313, FNTP 2342, FNTP 341,...”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balisage/Éclairage provisoire/Divers VRD/Nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Description du marché:
“Travaux comprenant la mise en place de protections et de signalisations de chantier; les travaux de démolition; des terrassements; la mise en place de...”
Description du marché
Travaux comprenant la mise en place de protections et de signalisations de chantier; les travaux de démolition; des terrassements; la mise en place de bordures, de caniveaux, d'enrobés; la pose de réseaux humides et de réseaux secs et mise en place d'un éclairage provisoire.
Principales tâches et quantités associées:
— démolition de barrières de protection (2 500 ml), de blocs séparateurs (2 500 ml), démolitions diverses,
— réalisation de terrassements et mise en oeuvre de structures (4 000 m),
— réalisation de revêtements (2 500 m),
— fourniture et pose de bordures et de caniveaux,
— réalisation de réseaux secs, mâts d'éclairage provisoire (85 unités), de câbles (2 500 ml).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) document commun à l'ensemble des membres du groupement; le cas échéant:
— une « lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants »...”
Liste et brève description des conditions
a) document commun à l'ensemble des membres du groupement; le cas échéant:
— une « lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants » imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat (*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée;
b) document à produire par chaque membre du groupement; le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat (*) (ou engagement équivalent), dûment complétée à l'exception des rubriques I et C2;
c) document à produire en cas de sous-traitance; le cas échéant:
pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
(*) Ces documents sont joints au dossier de candidature disponible sur URL: www.lmhabitat.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se reporter à la description des lots.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se reporter à la description des lots.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chantier en site occupé (autres chantiers en cours). Ces marchés s'inscrivent dans une démarche d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
Chantier en site occupé (autres chantiers en cours). Ces marchés s'inscrivent dans une démarche d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-11-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
L'accès aux documents du marché est restreint. En cas de groupement conjoint, pour lequel aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres. Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse: URL: www.lmhabitat.fr dans l'espace «fournisseur», puis «consultations» dans les conditions techniques suivantes:
— les fichiers doivent être transmis aux formats Word ou Excel 2013 (BPU et DQE) de Microsoft (ou compatibles),
— le candidat est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des plis,
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,
— les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis électroniquement selon les exigences décrites dans l'arrêté du 27.7.18 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jours d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (18S0029bis), le nom du destinataire (Florence du Peloux), le nom du candidat, le lot concerné et la mention «copie de sauvegarde». Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La procédure peut se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier. Signature facultative au stade de la remise des candidatures et des offres. À la fin de la procédure, le pouvoir adjudicateur sollicitera le titulaire pour la signature en original de son marché. Facturation en ligne acceptée.
Durée: 14 mois de chantier dont 2 mois de période de préparation pour tous les lots. Démarrage prévisionnel des travaux en mai 2019. Variantes libres possibles. L'opération est découpée en 3 phases selon le planning prévisionnel suivant:
phase 1 — en partie nord du site entre la route de Genas et la rue Lacouture (dite terrasse basse) et à l'extrémité sud du site, côté rue de la Marne:
— démolition des bâtiments du site (printemps 2018 jusqu'à l'été 2019),
— démarrage des travaux d'aménagement de la phase 1 de l'opération (printemps 2019 au printemps 2020),
— travaux de finition de voiries (à l'avancement des travaux de construction) pour finalisation 2022 (fin 2021/début 2022);
phase 2 — l'aménagement de la terrasse intermédiaire, de ses voiries et rampes PMR associées, ainsi que la réalisation de l'artère principale de la ZAC reliant la rue Lacouture à la rue de la Marne. Le parc central du site sera aménagé provisoirement durant cette phase pour pouvoir l'ouvrir au public dans des conditions d'accès et d'usage acceptables:
— démarrage des travaux d'aménagement de la phase 2 de l'opération en 2022 (début 2022 à fin 2022),
— travaux de finitions de voiries (à l'avancement des travaux de construction) pour finalisation 2025 (mi-2024 à mi-2025);
phase 3 — essentiellement en l'aménagement paysagé définitif du parc central et en la réalisation de la voie secondaire de la terrasse sud:
— démarrage des travaux d'aménagement de la phase 3 de l'opération en 2024 (fin 2024/début 2025),
— travaux de finition de voiries (à l'avancement des travaux de construction) pour finalisation 2027 (fin 2026/début 2027).
La présente consultation porte sur la 1 phase.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 190-428828 (2018-09-28)
Informations complémentaires (2018-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ZAC Les Terrasses est implantée sur la commune de Bron (69), au droit de l'ancienne caserne de gendarmerie Raby démantelée en 2012. L'emprise du site est...”
Brève description
La ZAC Les Terrasses est implantée sur la commune de Bron (69), au droit de l'ancienne caserne de gendarmerie Raby démantelée en 2012. L'emprise du site est de 15,87 ha dont 5,7 ha d'emprise publique.
Il est prévu la démolition de l'ensemble des bâtiments et l'aménagement d'un nouveau quartier d'habitat et de services. Le présent projet concerne seulement l'aménagement des espaces publics et des infrastructures viaires de la ZAC.
La réalisation de la ZAC se déroulera en 3 phases successives d'aménagement décrites ci-dessous. La présente consultation porte sur la 1 phase séparée en 5 lots. Le présent avis de marché concerne les lots 1 et 10 passés sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni de maximum en valeur et/ou en quantité. Les lots 2, 3 et 4 font l'objet d'une autre consultation lancée simultanément. Les lots 5, 6, 7, 8 et 9 seront lancés ultérieurement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 190-428828
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-26 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte:
“II.2.1) Intitulé:
Travaux préparatoires/Terrassements/Tranchées Stockholm/Voirie temporaire — Lot nº: 1
II.2.14) Informations complémentaires: Qualipaysage P110”
Texte
II.2.1) Intitulé:
Travaux préparatoires/Terrassements/Tranchées Stockholm/Voirie temporaire — Lot nº: 1
II.2.14) Informations complémentaires: Qualipaysage P110
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“II.2.1) Intitulé:
Travaux préparatoires/Terrassements/Tranchées Stockholm/Voirie temporaire — Lot nº: 1
II.2.14) Informations complémentaires: Qualipaysage P120”
Texte
II.2.1) Intitulé:
Travaux préparatoires/Terrassements/Tranchées Stockholm/Voirie temporaire — Lot nº: 1
II.2.14) Informations complémentaires: Qualipaysage P120
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Source: OJS 2018/S 195-440757 (2018-10-05)