Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bouvines — chemin du Marais — Reconstruction d'un réseau d'assainissement
2018-DEA059”
Produits/services: Travaux de construction d'égouts📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la restructuration d'un réseau d'assainissement, chemin du Marais à Bouvines”
Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'égouts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Marais à Bouvines.
Description du marché:
“Les travaux concernent la reconstruction du collecteur d'assainissement, chemin du Marais à Bouvines.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, appréciée au regard du cadre d'analyse du SOPAQ, SOPAE et SOSED”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire MPS rempli et complété à l'aide du nº Siret — Lettre de candidature ou DC1 — déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire MPS rempli et complété à l'aide du nº Siret — Lettre de candidature ou DC1 — déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années pour un montant annuel de 500 000 EUR de travaux de même nature.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bâtiment de la métropole européenne de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
“La présentation d'une seule variante par candidat est autorisée. Si un nombre supérieur de variantes est proposé, toutes les offres variantes sont...”
La présentation d'une seule variante par candidat est autorisée. Si un nombre supérieur de variantes est proposé, toutes les offres variantes sont éliminées.les candidats sont autorisés à déposer des offres variantes sans déposer d'offre de base. La seule variante autorisée est sur le point suivant: Type de blindage (palplanches avec pompage en fond de fouille, selon rapport de l'étude de sol G2-Pro remis en annexe du CCTP).
Clause d'insertion: dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (un nombre minimum de 200 heures d'insertion par l'emploi). Les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:
— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur par l'outil MPS; toutefois, seules les entreprises dotées d'un nº siret peuvent déposer un pli MPS,
— soit, sur le profil d'acheteur, par un dépôt classique d'offre électronique. Dans un cas comme dans l'autre, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la notification du marché qui vaut démarrage de la période de préparation du marché. La période de préparation d'une durée de 1 mois est incluse dans le délai d'exécution des travaux le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. Le marché public est conclu à prix unitaires. Possibilité d'une avance de 5 %. Une retenue de garantie de 5 % est prélevée dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. La valeur technique, appréciée au regard du cadre d'analyse du SOPAQ, SOPAE et SOSED 60 % est décomposé en:
— pertinence de la méthodologie de chantier 45 %,
— présentation du plan d'autocontrôle et démarche d'assurance de la qualité du chantier 8 %,
— démarche environnementale 7 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 208-473973 (2018-10-25)