Bâtiments — Prestations de nettoyage des bâtiments communaux — Accord-cadre à bons de commande — Années 2018 à 2021 — Appel d'offres ouvert

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

La présente consultation concerne le nettoyage des bâtiments communaux de la Ville d'Hyères-les-Palmiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL Société Multi Services
• SASU Hexa Net

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-04	Avis de marché
2018-01-17	Informations complémentaires
2018-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: Aoo13/17
Brève description:

La présente consultation concerne le nettoyage des bâtiments communaux de la Ville d'Hyères-les-Palmiers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005177
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Clause d'insertion sociale obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur ville et Périphérie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot concerne des prestations de nettoyage pour des surfaces d'une superficie totale d'environ 4000 m

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot du présent accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de sa notification pour le restant de l'année 2018, renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an du 1.1 au 31.12 en 2019, 2020 et 2021.

Description des options:

Chaque lot est conclu à compter de sa notification pour le restant de l'année 2018 et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'1 an en 2019, 2020 et 2021. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période par le représentant du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Intitulé du lot: Hôtel de Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot concerne des prestations de nettoyage pour des surfaces d'une superficie totale d'environ 4500 m

Informations complémentaires: Clause d'insertion sociale obligatoire.
Intitulé du lot: Médiathèque
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot concerne des prestations de nettoyage pour des surfaces d'une superficie totale d'environ 2500 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.

Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé DC1).

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché à fournir.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit:

— la reprise du personnel du prestataire précédent,

— une clause d'insertion sociale obligatoire pour les lots 2 et 3.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation notée sur 60 points à l'aide des sous-critères définis au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères-les-Palmiers: Service de la commande publique
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis — Hôtel de ville 3e étage, [pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention «ne pas ouvrir»]
Code postal: 83400
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr.

— une visite sur site devra être effectuée par les candidats. Ceux-ci devront se rapprocher du service gestionnaire au +33 0494007810. Candidature jugée en application des articles 25, 48 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. +33 0480041260. Nomenclature interne: 73-01 date prévisionnelle de notification: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 004-005177 (2018-01-04)

Informations complémentaires (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le nettoyage des bâtiments communaux de la ville d'Hyères-les-Palmiers

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026745
Se réfère à l'avis: 2018/S 004-005177
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2018/S 013-026745 (2018-01-17)

Avis d'attribution de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le nettoyage des bâtiments communaux de la ville d'Hyères-les-Palmiers.

Valeur totale du marché: 2 633 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-188100
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur ville et périphérie
Brève description:

Le lot concerne des prestations de nettoyage pour des surfaces d'une superficie totale d'environ 4 000 m

— montant minimum: 90 000 EUR TTC,

— montant maximum: 350 000 EUR TTC.

Description des options:

Chaque lot est conclu à compter de sa notification pour le restant de l'année 2018 et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 1 an en 2019, 2020 et 2021. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période par le représentant du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Brève description:

Le lot concerne des prestations de nettoyage pour des surfaces d'une superficie totale d'environ 4 500 m

— montant minimum: 75 000 EUR TTC,

— montant maximum: 280 000 EUR TTC.

Le lot concerne des prestations de nettoyage pour des surfaces d'une superficie totale d'environ 2 500 m

— montant minimum: 45 000 EUR TTC,

— montant maximum: 160 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Montants annuels contractuels:

— lot nº 1: minimum: 90 000 EUR TTC / maximum: 350 000 EUR TTC,

— lot nº 2: minimum: 75 000 EUR TTC / maximum: 280 000 EUR TTC,

— lot nº 3: minimum: 45 000 EUR TTC / maximum: 160 000 EUR TTC.

Montants du DENC:

— lot nº 1: 163 911,60 EUR TTC,

— lot nº 2: 105 228 EUR TTC ,

— lot nº 3: 48 795,60 EUR TTC.

Nomenclature: 73-01 — dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au +33 494007981 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Source: OJS 2018/S 083-188100 (2018-04-27)

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