Bâtiments communaux et bâtiments CCAS, travaux d'entretien, lots 9 à 13

Commune de Rouen

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-31	Avis de marché
2019-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: 18dpb30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Carrelages 📦
Taille de pierres 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 276089005 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-001544
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Le Lot nº 12 comprend des clauses sociales. Les candidats devront remplir l'annexe du CCAP s'y rapportant.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Carrelage et revêtement de sol
Numéro du lot: 9
Brève description: Carrelages travaux de pose de revêtements de sols souples.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Renovation en taille de pierre
Numéro du lot: 10
Brève description: Taille de pierres.
Intitulé du lot: Renovation et installation de stores et matériels d'occultation
Numéro du lot: 11
Brève description: Travaux d'installation de stores.
Intitulé du lot: Peinture/tenture
Numéro du lot: 12
Brève description: Travaux de peinture.
Intitulé du lot: Démolition
Numéro du lot: 13
Brève description: Travaux de démolition.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Qualifications demandées: pour le lot nº 09 «Carrelage et revêtement de sol»: Qualibat 6221 — Qualibat 6311 pour le lot nº 10 «Rénovation en taille de pierre»: sur références pour le lot nº 11 «Rénovation et installation de stores et matériels d'occultation»: sur références pour le lot nº 12 «Peinture/tenture: Qualibat 6111 — Qualibat 6112 pour le lot nº 13 «Démolition»: Qualibat 1112.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation déployées pour répondre aux prescriptions du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (détail estimatif)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coefficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Pénalité de retard d'exécution du bon de commande en % sur le montant (HT) du bon de commande proposée par le candidat (maximum 25 %)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 002-001544 (2018-12-31)

Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 812578.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145734
Se réfère à l'avis: 2019/S 002-001544
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Demolition

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Gamm
Adresse postale: Zone artisanale des Cambres
Commune postale: Anceaumeville
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 196805.20 EUR 💰
Nom: Normandie Renovation
Adresse postale: 6 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Saint-Jean-du-Cardonnay
Code postal: 76150
Valeur totale du marché: 365878.30 EUR 💰
Nom: Groupe Dgt
Adresse postale: 21-23 avenue Eugène Varlin
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Valeur totale du marché: 249 895 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 063-145734 (2019-03-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)