La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments communaux et bâtiments CCAS, travaux d'entretien, lots 9 à 13
18dpb30
Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage et revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Carrelages travaux de pose de revêtements de sols souples.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et organisation déployées pour répondre aux prescriptions du marché”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (détail estimatif)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Coefficient de majoration à appliquer sur les prix figurant sur les factures de fourniture pour les travaux hors bordereau de prix”
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Pénalité de retard d'exécution du bon de commande en % sur le montant (HT) du bon de commande proposée par le candidat (maximum 25 %)” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Renovation en taille de pierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Taille de pierres📦
Description du marché: Taille de pierres.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Renovation et installation de stores et matériels d'occultation
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Description du marché: Travaux d'installation de stores.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture/tenture
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Travaux de peinture.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Description du marché: Travaux de démolition.
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Qualifications demandées: pour le lot nº 09 «Carrelage et revêtement de sol»: Qualibat 6221 — Qualibat 6311 pour le lot nº 10 «Rénovation en taille de pierre»: sur références pour le lot nº 11 «Rénovation et installation de stores et matériels d'occultation»: sur références pour le lot nº 12 «Peinture/tenture: Qualibat 6111 — Qualibat 6112 pour le lot nº 13 «Démolition»: Qualibat 1112.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Le Lot nº 12 comprend des clauses sociales. Les candidats devront remplir l'annexe du CCAP s'y rapportant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 002-001544 (2018-12-31)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments communaux et bâtiments CCAS, Travaux d'entretien, lots 9 à 13
18dpb30
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 812578.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Demolition
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 002-001544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Carrelage et revêtement de sol
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gamm
Adresse postale: Zone artisanale des Cambres
Commune postale: Anceaumeville
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196805.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Renovation en taille de pierre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Normandie Renovation
Adresse postale: 6 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Saint-Jean-du-Cardonnay
Code postal: 76150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365878.30 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Renovation et installation de stores et matériels d'occultation
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Peinture/tenture
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Demolition
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Dgt
Adresse postale: 21-23 avenue Eugène Varlin
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 895 💰
Source: OJS 2019/S 063-145734 (2019-03-27)