La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 5 500 000 EUR HT sur 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422424510📞
Courrier électronique: sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 422434409 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base navale de Toulon. Vérification et maintenance des systèmes incendie
2017-ESID-TLN-1283”
Produits/services: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 5 500 000 EUR HT sur 4 ans
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 035-076447
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-03-27 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-04-03 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2018/S 060-133226 (2018-03-23)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base navale de Toulon — vérification et maintenance des systèmes incendie
2017-ESID-TLN-1283”
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et maximum de 5 500 000 EUR HT sur 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Les prestations de service relatives à la vérification technique et la maintenance préventive et corrective (de niveau 1, 2, 3 et 4 selon la norme fd x...”
Description du marché
Les prestations de service relatives à la vérification technique et la maintenance préventive et corrective (de niveau 1, 2, 3 et 4 selon la norme fd x 60-000) des installations et/ou équipements techniques en lien avec les systèmes de sécurité incendie (le désenfumage, les dispositifs de signalisation, les systèmes d'alarme, de détection et moyens de lutte contre l'incendie, les dispositifs d'obturation coupe-feu ainsi que les dispositifs de vérification de la qualité de l'air) situés dans l'emprise de la base navale de Toulon sont comprises également au titre du présent accord-cadre:
— un audit des installations et/ou équipements définis en annexe 2 du CCTP lors de la Prestation forfaitaire d'installation (PFI),
— des prestations ponctuelles de vérification et/ou la maintenance de RIA,
— des prestations ponctuelles connexes d'aménagements ou d'amélioration en lien avec la vérification et/ou la maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 035-076447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2017-1283
Titre: Base navale de Toulon — vérification et maintenance des systèmes incendie
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EI JP Fauche
Adresse postale: 6 route de Moissac
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: http://WWW.fauche.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Sur RDV, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et...”
Sur RDV, l'accord-cadre est consultable à l'adresse suivante: ESID SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 207-472900 (2018-10-24)