Base Navale de Toulon — Marché industriel de démantèlement des grues 88 P et 95 P

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'études, de démantèlement des grues portuaires 88p et 95p et de réception au profit de la Base Navale de Toulon (BNT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTI
• Promed

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 2018-ESID-TLN-0850
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'études, de démantèlement des grues portuaires 88p et 95p et de réception au profit de la Base Navale de Toulon (BNT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — Boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esidtln.sai@gmail.com 📧
Téléphone: +33 422422488 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395329&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462649
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Lot unique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 3 parties techniques définies comme suit:

— partie technique 1: études pour le démantèlement des grues portuaires 88p et 95p,

— partie technique 2: démantèlement de la grue 88p — réception,

— partie technique 3: démantèlement de la grue 95p — réception.

La durée d'exécution des travaux est égale à 5 mois. Le marché comporte une période de préparation non incluse dans le délai global d'exécution d'une durée de 15 jours. Les prestations débuteront à titre indicatif au mois de janvier 2019. Le présent projet de marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires: Lot unique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base Navale de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,

— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1. Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:

— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,

— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,

— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,

— un extrait K ou K-bis ou équivalent.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectif moyen annuel détaillé,

— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes,

— certificats de qualification exigés: attestations de formation des personnels sur la prévention des dangers de l'amiante (sous-section 4),

— certificats de qualification à joindre: QUALIBAT 1512 (traitement de l'amiante) ou référence équivalente. En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix fermes actualisables, avance de 10 %. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Del Pozo
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) peut être mise en œuvre pour la présente consultation. La candidature peut alors se faire via un formulaire simplifié, pré-alimenté à partir du nº de SIRET du candidat. Ce formulaire remplace les DC1 et DC2 mais n'exonère pas le soumissionnaire de fournir les autres documents de candidature demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les modalités de transmission des candidatures et offres et du dispositif MPS (si décret 2016-0360) sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme del pozo Sylvie, Tél: 04.22.42.24.88 — télécopie: 04.22.43.44.09

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2018/S 203-462649 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'études, de démantèlement des grues portuaires 88 p et 95 p et de réception au profit de la Base navale de Toulon (BNT).

Valeur totale du marché: 299 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029300
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-462649
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID — SAI — allée Amiral Baudin — Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— partie technique 1: études pour le démantèlement des grues portuaires 88 p et 95 p,

— partie technique 2: démantèlement de la grue 88 p — réception,

— partie technique 3: démantèlement de la grue 95 p — réception.

La durée d'exécution des travaux est égale à 5 mois.

Le marché comporte une période de préparation non incluse dans le délai global d'exécution d'une durée de 15 jours. Les prestations débuteront à titre indicatif au mois de janvier 2019. Le présent projet de marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base Navale de Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Nom: Acti
Adresse postale: ZI du Camp Laurent — 529 avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@acti-seillier.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.acti-seillier.com 🌏
Nom: Promed
Adresse postale: 1610 chemin du Palyvestre
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Courrier électronique: promed@promedsas.com 📧
Adresse Internet: http://www.promedsas.com 🌏
Valeur totale du marché: 299 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 014-029300 (2019-01-16)

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