Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'études, de démantèlement des grues portuaires 88p et 95p et de réception au profit de la Base Navale de Toulon (BNT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base Navale de Toulon — Marché industriel de démantèlement des grues 88 P et 95 P
2018-ESID-TLN-0850”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'études, de démantèlement des grues portuaires 88p et 95p et de réception au profit de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'études, de démantèlement des grues portuaires 88p et 95p et de réception au profit de la Base Navale de Toulon (BNT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Base Navale de Toulon.
Description du marché:
“Le marché est décomposé en 3 parties techniques définies comme suit:
— partie technique 1: études pour le démantèlement des grues portuaires 88p et 95p,
—...”
Description du marché
Le marché est décomposé en 3 parties techniques définies comme suit:
— partie technique 1: études pour le démantèlement des grues portuaires 88p et 95p,
— partie technique 2: démantèlement de la grue 88p — réception,
— partie technique 3: démantèlement de la grue 95p — réception.
La durée d'exécution des travaux est égale à 5 mois. Le marché comporte une période de préparation non incluse dans le délai global d'exécution d'une durée de 15 jours. Les prestations débuteront à titre indicatif au mois de janvier 2019. Le présent projet de marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations complémentaires: Lot unique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,
— la lettre...”
Liste et brève description des conditions
— Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,
— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement. La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1. Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,
— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,
— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,
— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,
— un extrait K ou K-bis ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,
— liste des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes,
— certificats de qualification exigés: attestations de formation des personnels sur la prévention des dangers de l'amiante (sous-section 4),
— certificats de qualification à joindre: QUALIBAT 1512 (traitement de l'amiante) ou référence équivalente. En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix fermes actualisables,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix fermes actualisables, avance de 10 %. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-22
09:00 📅
“Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon....”
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) peut être mise en œuvre pour la présente consultation. La candidature peut alors se faire via un formulaire simplifié, pré-alimenté à partir du nº de SIRET du candidat. Ce formulaire remplace les DC1 et DC2 mais n'exonère pas le soumissionnaire de fournir les autres documents de candidature demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les modalités de transmission des candidatures et offres et du dispositif MPS (si décret 2016-0360) sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme del pozo Sylvie, Tél: 04.22.42.24.88 — télécopie: 04.22.43.44.09
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 203-462649 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base Navale de Toulon — marché industriel de démantèlement des grues 88 p et 95 p
2018-ESID-TLN-0850”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'études, de démantèlement des grues portuaires 88 p et 95 p et de réception au profit de la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'études, de démantèlement des grues portuaires 88 p et 95 p et de réception au profit de la Base navale de Toulon (BNT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Base Navale de Toulon
Description du marché:
“Le marché est décomposé en 3 parties techniques définies comme suit:
— partie technique 1: études pour le démantèlement des grues portuaires 88 p et 95 p,
—...”
Description du marché
Le marché est décomposé en 3 parties techniques définies comme suit:
— partie technique 1: études pour le démantèlement des grues portuaires 88 p et 95 p,
— partie technique 2: démantèlement de la grue 88 p — réception,
— partie technique 3: démantèlement de la grue 95 p — réception.
La durée d'exécution des travaux est égale à 5 mois.
Le marché comporte une période de préparation non incluse dans le délai global d'exécution d'une durée de 15 jours. Les prestations débuteront à titre indicatif au mois de janvier 2019. Le présent projet de marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0850
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: BNT — démantèlement des grues portuaires 88 p et 95 p
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Acti
Adresse postale: ZI du Camp Laurent — 529 avenue Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@acti-seillier.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.acti-seillier.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Promed
Adresse postale: 1610 chemin du Palyvestre
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Courrier électronique: promed@promedsas.com📧
URL: http://www.promedsas.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 400 💰
“Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID — SAI — allée Amiral Baudin — Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00...”
Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID — SAI — allée Amiral Baudin — Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 014-029300 (2019-01-16)