La consultation est une procédure en appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché comporte 4 phases techniques pour un délai global de 18 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base navale de Toulon — Marché industriel de démantèlement des bateaux-portes 3, 5 et 8
2018-ESID-TLN-0863”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“La consultation est une procédure en appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
La consultation est une procédure en appel d'offres ouvert en application des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché comporte 4 phases techniques pour un délai global de 18 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'études et de démantèlement des bateaux-portes 3, 5 et 8 de Base navale de Toulon (BNT). Les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'études et de démantèlement des bateaux-portes 3, 5 et 8 de Base navale de Toulon (BNT). Les bateaux-portes sont à prendre en charge en flottaison sur le plan d'eau de la BNT. Leur démantèlement se déroulera nécessairement dans un site de «Recyclage des navires» au sens du règlement européen ou sur un site industriel adapté se trouvant au sein de l'Union européenne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires, relatives à un démantèlement d'un bateau-porte supplémentaire, en recourant à une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence préalables.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Informations complémentaires
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé — pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.
La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1. Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner:
— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales,
— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale,
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant,
— les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant,
— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,
— le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries,
— un extrait K ou K-bis ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,
— liste des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. Ce marché est éligible au dispositif MPS, les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation joint.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 20 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
09:00 📅
“Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon....”
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID-Toulon. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la plate-forme des achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif «Marché public simplifié» (MPS) peut être mise en œuvre pour la présente consultation. La candidature peut alors se faire via un formulaire simplifié, pré-alimenté à partir du no de SIRET du candidat. Ce formulaire remplace les DC1 et DC2 mais n'exonère pas le soumissionnaire de fournir les autres documents de candidature demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence. Les modalités de transmission des candidatures et offres et du dispositif MPS sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné:Mme N. Joly de Sailly. Tél.: +33 422436462 — télécopie: +33 422434409.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» n 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 182-412402 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mindef/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base navale de Toulon — marché industriel de démantèlement des bateaux — portes 3, 5 et 8
2018-ESID-TLN-0863”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 768 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'études et de démantèlement des bateaux — portes 3, 5 et 8 de Base navale de Toulon (BNT)....”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'études et de démantèlement des bateaux — portes 3, 5 et 8 de Base navale de Toulon (BNT). Les bateaux-portes sont à prendre en charge en flottaison sur le plan d'eau de la BNT. Leur démantèlement se déroulera nécessairement dans un site de «Recyclage des navires» au sens du règlement européen ou sur un site industriel adapté se trouvant au sein de l'Union européenne.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a la possibilité...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires, relatives à un démantèlement d'un bateau — porte supplémentaire, en recourant à une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence préalables.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-412402
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Base navale de Toulon — marché industriel de démantèlement des bateaux — portes 3, 5 et 8”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Geotrade
Adresse postale: 201 rue Philippe Castan
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.geotrade.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00...”
Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID-SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 009-016923 (2019-01-09)